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Desjardins: fin de la saga?

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Gabriel Poirier

2022-07-14 10:15:00

La décision rendue dans le dossier du vol de données illustre les difficultés de ce type de dossier. Et les avocats sont…

Me Karim Diallo, Me Claude Desmeules Me Francis-Olivier Angenot-Langlois, Me David Stolow, Me Jérémie Longpré et Me Alexandre Brosseau-Wery. Sources: Sites web de Siskinds Desmeules et de Kugler Kandestin
Me Karim Diallo, Me Claude Desmeules Me Francis-Olivier Angenot-Langlois, Me David Stolow, Me Jérémie Longpré et Me Alexandre Brosseau-Wery. Sources: Sites web de Siskinds Desmeules et de Kugler Kandestin
Ainsi, l’entente de règlement de plus de 200 millions de dollars vient d’être approuvée par la Cour supérieure.

Dans la décision rendue par le juge Claude Bouchard, a approuvé l’entente de règlement de plus de 200 millions qui visent à indemniser les clients de Desjardins victimes du vol massif de données survenu en 2019.

Dans le cadre de ce litige, les demandeurs étaient représentés par Me Karim Diallo, Me Claude Desmeules, Me Francis-Olivier Angenot-Langlois, de Siskinds Desmeules, et Me David Stolow, Me Jérémie Longpré et Me Alexandre Brosseau-Wery, de Kugler Kandestin.

La Fédération des caisses Desjardins était de son côté représentée par Me Mason Poplaw, Me Isabelle Vendette, Me Samuel Lepage et Me Amélie Boucher, de McCarthy Tétrault.

Me Mason Poplaw, Me Isabelle Vendette, Me Samuel Lepage et Me Amélie Boucher. Source: Site web de McCarthy Tétrault
Me Mason Poplaw, Me Isabelle Vendette, Me Samuel Lepage et Me Amélie Boucher. Source: Site web de McCarthy Tétrault
Les membres du recours obtiendront des indemnités pouvant aller jusqu’à 90,00$ par membre « pour compenser la perte de temps découlant de la fuite de données », tandis que des indemnités forfaitaires de 1 000,00$ seront offertes aux membres du groupe qui ont été victimes d’un vol d’identité depuis le 1er janvier 2017.

À noter que 413 membres des caisses Desjardins ont préféré se retirer de l’entente négociée à l’amiable. Vingt-quatre d’entre eux ont d’ailleurs formulé une objection écrite pour signifier leur désaccord.

Les opposants à l’entente déplorent l’« absence d’admission de responsabilité de Desjardins », la portée « très large » de la quittance et la « faiblesse » du volet réparation ainsi que la « lourdeur » du processus de réclamation, notamment.

Le juge Bouchard a tout de même choisi d’approuver l’entente en raison des « avantages » qu’elle offre aux membres, tout en reconnaissant l’existence de griefs « sérieux ».

« Il est vrai par ailleurs que l’Entente de règlement intervenue fera en sorte qu’il n’y aura pas de procès et que toute la lumière sur cette affaire n’aura pas été faite. Soulignons que c’est souvent le cas lorsqu’un règlement intervient dans une affaire, mais il faut savoir qu’en pareille matière, un procès au mérite peut s’avérer long et coûteux, d’autant plus que l’issue est incertaine », souligne la décision du 14 juin dernier.

Aucune preuve documentaire ne sera exigée pour les membres du groupe qui déposeront une réclamation pour perte de temps alors que les membres qui réclameront des indemnités pour vol d’identité n’auront pas besoin d’établir un lien causal entre la perte de leur identité et la fuite de données.
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