Les dossiers judiciaires à surveiller en 2023 en Abitibi-Témiscamingue

C’est vrai à Rouyn-Noranda, mais aussi à Val-d’Or et à Amos : les palais de justice de la région seront le théâtre de procès majeurs et d'importantes procédures judiciaires, à commencer par les développements dans les dossiers de Daniel Laframboise.

L'individu dans la cinquantaine de Rouyn-Noranda doit retourner devant le tribunal le 6 avril. Cette audience devrait permettre de déterminer les dates de son prochain procès.

Laframboise est visé par deux chefs d’accusation, soit d’avoir agi « dans l’intention » de harceler une tierce personne et de s’être « frauduleusement fait passer pour une personne morte ou vivante » avec l'intention d'obtenir un avantage pour lui-même. Les faits reprochés seraient survenus entre le 7 octobre 2005 et le 1er août 2018.

Ces informations ont été confirmées par la porte-parole adjointe du procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Patricia Johnson.

Daniel Laframboise a été au cœur d’un premier procès, à l’automne 2022, où il était poursuivi pour six chefs d’accusation, dont agression sexuelle et agression sexuelle ayant causé des lésions.

Ce procès, prévu pour durer 12 semaines, n’a toutefois jamais été mené à terme, la Couronne ayant demandé un arrêt des procédures en cours de route, faute d’avoir transmis à la défense des éléments de preuve dans un délai jugé opportun.

La Couronne dispose d’un délai d’un an pour décider si elle relance ou non ce dernier procès.

James Testa

James Testa a comparu dans la matinée du 6 janvier lors d’une audience téléphonique. Il est actuellement détenu à la prison d'Amos.

L’audience fut toutefois de courte durée. Son avocat, Me Junior Boudreau, a demandé le report du dossier au mardi 10 janvier.

James Testa fait face à 18 chefs d’accusation, dont 3 d’agression sexuelle. Il a été arrêté le 14 décembre dernier par la Sûreté du Québec.

La Couronne, qui était représentée par Me Alexandre Binet, s’oppose à la libération sous caution de l'accusé de Rouyn-Noranda.

James Testa n’en est pas à ses premiers démêlés avec la justice. Il s’est retrouvé devant les tribunaux à une dizaine de reprises depuis la fin des années 1980. L’homme de 54 ans a notamment été acquitté d’une accusation d’agression sexuelle en 1999.

Ses derniers antécédents judiciaires remontaient à 2003, lorsqu’il a plaidé coupable à une accusation de fraude de moins de 5000$.

Sylvie Rochon

Sylvie Rochon doit retourner en cour le 10 janvier. Elle a été arrêtée en janvier 2022, quelque temps avant d’être accusée du meurtre au second degré de sa sœur, Denise Rochon, âgée de 64 ans.

La femme dans la cinquantaine de Rouyn-Noranda a été libérée en avril dernier dans l’attente de la suite des procédures judiciaires. Son dossier est actuellement à l’étape de l' « orientation/déclaration », soit la partie du processus judiciaire où la défense étudie la preuve soumise par la Couronne.

Sylvie Rochon est représentée par Me Vincent Paquet Rondeau, tandis que la Couronne est représentée par Me Andrée-Anne Gagnon.

François Munger

François Munger, qui a plaidé coupable à un chef d'accusation réduit d’agression sexuelle le 21 novembre dernier, retournera en cour le 23 mai, date où il pourrait connaître sa sentence.

Un rapport présentenciel sera préparé d’ici cette date pour aider les avocats de la défense et de la Couronne lors de leurs observations sur la peine. Un juge de la Cour du Québec devrait ensuite prononcer la peine imposée à l'accusé d'Amos.

L’ancien journaliste et fondateur de MédiAT s’expose à une peine de prison maximale de 18 mois.

Les crimes reprochés à l'homme de 29 ans remontent au 29 juillet 2020 et concernent une victime.

Notons qu’un rapport présentenciel sert à informer le tribunal au sujet de la situation de l’accusé, des circonstances entourant la commission du délit ainsi que de son potentiel de réinsertion ou du risque qu’il représente pour la société.

Noémie Beauchemin

Noémie Beauchemin, une ex-avocate radiée à vie du Barreau, retournera en cour le 17 mai prochain pour la suite des procédures judiciaires associées à son dossier.

La femme de 27 ans, originaire de La Corne, est visée par plusieurs accusations, dont production de pornographie juvénile et incitation à un meurtre.

Arrêtée en novembre dernier, elle a été libérée dans l’attente de son procès, bien qu’elle doive se soumettre à une série de conditions imposées par la Cour du Québec.

Noémie Beauchemin doit demeurer en tout temps au domicile d’un membre de sa famille, à La Corne. Elle doit être accompagnée pour chacune de ses sorties. Il lui est interdit de se trouver à Val-d’Or, sauf pour ses présences en cour ou des urgences médicales.

L'accusée et des proches de celle-ci ont aussi dû verser une caution et des garanties financières totalisant 17 500 $.