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Une enquête sur le manque de personnel dans les palais de justice

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Marie-ève Buisson

2023-04-21 10:15:00

Des juges lancent une enquête sur le manque de main-d’œuvre dans les palais de justice du Canada. Pas contents les magistrats!

La juge Michèle Monast. Source: Association canadienne des juges des cours supérieures (ACJCS)
La juge Michèle Monast. Source: Association canadienne des juges des cours supérieures (ACJCS)
Les juges de la Cour supérieure du Québec ont dénoncé dans une lettre le manque de main-d’œuvre dans les palais de justice au Québec. Ce manque de personnel affecterait négativement les conditions de travail du personnel judiciaire et plus en particulier les adjoints à la magistrature et les greffiers-audienciers.

« Le personnel de soutien nous fait part de sa frustration et de la détresse psychologique qui s’installent. Avec autant de postes non comblés, les adjoint.e.s qui demeurent en poste doivent toujours en faire plus et plusieurs nous verbalisent leur découragement. Cela n’est sans doute pas étranger à l’exode dont témoigne le haut taux de roulement recensé dans les palais de justice », peut-on lire dans la lettre.

En plus des postes qui demeurent vacants à tous les niveaux, les juges constatent un roulement de personnel important ainsi qu’une perte d’expertise dans les postes clés, dont celui de maître de rôle.

À cause de ce manque de manque de main-d’œuvre et d’expertise, « les juges ne bénéficient plus du soutien suffisant pour rendre jugement dans les meilleurs délais possible et exercer sereinement l’ensemble des tâches rattachées à la fonction judiciaire ».

« La perspective que l’exode de la main-d’œuvre se poursuive, voire s’accentue, nous fait craindre une dégradation de la qualité de la justice, des délais, de l’image de la justice et de la confiance du public dans ce système. Les conséquences pour la société et pour les citoyens, en toute transparence, nous inquiètent », mentionnent-ils.

Après avoir pris connaissance de cette lettre, l’Association canadienne des juges des cours supérieures (ACJCS) a choisi de lancer une enquête sur le manque de personnel dans les palais de justice du Canada.

La juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Marie-Anne Paquette et la juge en chef associée, Catherine La Rosa. Sources: Cour supérieure du Québec et Université Laval
La juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Marie-Anne Paquette et la juge en chef associée, Catherine La Rosa. Sources: Cour supérieure du Québec et Université Laval
« Le contenu de votre rapport témoigne des enjeux de main-d'œuvre qui existent à la Cour supérieure du Québec depuis des années. Il fait également état des conséquences qui résultent de la détérioration progressive des conditions de travail du personnel judiciaire et, en particulier, des adjoints à la magistrature et des greffiers-audienciers », a mentionné Michèle Monast, juge de la Cour supérieure.

Pour ces raisons, l’ACJSCS a pris la décision de confier à son comité sur l'indépendance judiciaire le mandat d'analyser l'impact du sous-financement de l'administration de la justice sur l'indépendance des juges des cours supérieures au Canada.

« Le manque de main-d'œuvre qualifiée et la rémunération inadéquate du personnel judiciaire semblent également être des enjeux ailleurs au pays. », ajoute la juge Monast.

Pour l’instant, la juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Marie-Anne Paquette et la juge en chef associée, Catherine La Rosa, se tiendront informées du développement et des résultats des travaux.
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« Il est important que nous soyons informés et solidaires des actions entreprises par la direction de la Cour pour assurer un meilleur accès à la justice », conclut la juge Monast.
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3 commentaires

  1. GMA
    Comité?
    Les raisons sont connues et les impacts aussi: salles fermées, allongement des délais, personnel de la cour traités comme des meubles, paye ridicule, conditions de travail peu enviables, certains juges qui blâment les greffiers pour les erreurs de leurs adjoints ou erreur des autres parties, augmentation de la tâche pour les greffiers qui restent, la cour qui siège maintenant à tous les jours du weekend, problèmes techniques (on blâme encore le greffier), etc

    C'est connu, reconnu depuis des années. Juste à parler à des anciennes greffières, huissières, employés du greffe pour comprendre. Plutôt que de s'attaquer au problème, à la base, bien mieux de faire une "enquête", comme une commission d'enquête, qui terminera sur une tablette des archives d'un palais de justice...

    S'il y avait une réelle volonté de changement...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a un an
      L'origine du problème peut se décrire simplement:...
      ... ceux qui merdent ne sont jamais ceux qui ramassent les pots cassés, et ceux qui les ramassent sont traités comme de la merde.

  2. Ex-employée du palais justice
    Ex-employée du palais justice
    il y a un an
    Un grand ménage
    Je suis d’accord avec GMA!

    Va-t-on tenir des comités en vase clos, ou aller sur le terrain voir ce qui se passe? La réalité des employés du greffe, les greffiers et tout le personnel qui essaie de servir les justiciables dans de telles conditions?

    Pour y avoir travaillé, je sais combien le personnel est dévoué mais surchargé de travail et dans une structure à revoir complètement. Le MJQ n’a pas besoin d’une opération cosmétique, mais d’une réforme en profondeur. Quand tant de gens quittent le navire, c’est signe que c’est urgent. Et ce n’est pas une question d’argent mais d’organisation, de rendre les hauts placés redevables. Et donner des conditions de travail raisonnables pour attirer et surtout retenir les gens.

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