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Congédiée, une ex-greffière de Saguenay engage un avocat

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Radio -canada

2023-04-25 07:00:00

Une ex-greffière et directrice des Affaires juridiques de Saguenay, congédiée en début de semaine par la Ville, s’est prévalue des services d’un avocat…

Les conseillers de Saguenay ont voté à 13 contre 2 pour destituer la greffière Caroline Dion. Source: Radio-Canada
Les conseillers de Saguenay ont voté à 13 contre 2 pour destituer la greffière Caroline Dion. Source: Radio-Canada
Celle qui était en poste depuis 2010 a été suspendue à la fin de 2022 à des fins d’enquête. Sa destitution a été entérinée par le conseil municipal lors d’une séance extraordinaire en fin de journée mardi.

Si Caroline Dion n’a pas officiellement contesté son congédiement trois jours après son licenciement, elle a confirmé, par messagerie, s’être prévalue des services de Me René Delorme.

Le procureur de l’étude Stein Monast de Québec est spécialisé en droit du travail. Il s’agit du même avocat embauché par l’ex-directeur général de la Société de transport du Saguenay (STS), Jean-Luc Roberge, qui conteste son congédiement devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

Me René Delorme. Source: Stein Monast
Me René Delorme. Source: Stein Monast
Les raisons qui ont poussé la Ville à mettre un terme au lien d’emploi de Caroline Dion n'ont pas été dévoilées. Dans deux brefs communiqués, le service des communications avait précisé que la suspension, en décembre, puis le congédiement de la greffière ont été motivés par des « motifs sérieux ».

L’enquête administrative au sujet de Caroline Dion a été menée par une firme de l’extérieur de la région. Un rapport d’une trentaine de pages a été fourni à chaque élu pour qu’il puisse prendre une décision éclairée. Les conseillers ont dû remettre leur copie par la suite.

Au cours des dernières années, d’autres villes du Québec ont congédié leur greffier. L’Ancienne-Lorette a limogé le sien en 2020. Terrebonne a dû verser 142 000 $ à son directeur des affaires juridiques après que le TAT eut statué qu’il avait été victime d’un congédiement déguisé. En 2022, la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a congédié sa greffière, condamnée pour exercice illégal de la profession d’avocate, et a suspendu son DG qui avait omis d’en informer les élus.

Dans la région, une entente de fin de contrat a été conclue en mars entre la Municipalité de Saint-Prime et celle qui occupait le poste de directrice générale et greffière-trésorière.
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