Une rétrospective annuelle des affaires de la Cour suprême

Pour le juge en chef, Richard Wagner, l’année 2022 était synonyme d'accessibilité à la justice. Le thème de l’édition « Là pour vous » reflétait la volonté d’offrir aux citoyens davantage d’occasions d’entrer en contact avec la Cour.

Le fait saillant de l’année pour le juge en chef a été la visite d’une semaine qu’a effectuée la Cour à Québec en septembre dernier.

« C’était la deuxième fois au cours de ses 147 ans d’existence que la Cour entendait des affaires à l’extérieur d’Ottawa. Des centaines de personnes ont assisté aux deux audiences et ont pu constater que la Cour suprême est une institution ouverte, impartiale et indépendante », explique-t-il.

À Ottawa, l’édifice a aussi ouvert ses portes aux personnes souhaitant assister aux audiences. « La Cour a entendu de nombreux appels en droit criminel en 2022 et, au total, elle a tenu 52 audiences et rendu 53 jugements », ajoute le juge en chef.

Selon Richard Wagner, « de telles occasions renforcent son propre engagement envers le principe démocratique fondamental de l’indépendance judiciaire, principe suivant lequel les juges décident les affaires dont ils sont saisis sur la base des faits et du droit, sans ingérences extérieures ».

Affaires devant la Cour

Le nombre de demandes d’autorisation d’appel qui ont été déposées a été inférieur à 500 et moins de 35 de ces demandes ont été accueillies. Les juges ont entendu 52 appels et rendu 53 jugements.

« La plupart des demandes d’autorisation d’appel ont été déposées par des procureurs pour le compte de leurs clients, mais 28 % l’ont été par des plaideurs non représentés. Il s’agit d’une augmentation par rapport à 2021, où la proportion de ces demandes était de 22 % », peut-on lire dans la rétrospective annuelle.

En tout, il y a eu 451 demandes d’autorisation soumises pour décision dont 106 au Québec. 51% concernait le droit public, 27% concernait le droit criminel et 22% concernait le droit privé.
Parmi les demandes d'autorisation, 408 ont été rejetées et 30 ont été accueillies. Il y a aussi eu 478 demandes en appel et 23 avis d’appel de plein droit.


« En 2022, 32 % des jugements sur appel ont été rendus sur-le-champ, immédiatement à la fin de l’audience. Une majorité de jugements sur appel ont été rendus à l’unanimité, et la période moyenne entre l’audition de l’appel et le dépôt du jugement a baissé à moins de cinq mois », peut–on lire.

En moyenne, il y a eu 23 appels de plein droit. 52 appels ont été entendus dont neuf au Québec. La moyenne du nombre de jours d’audience équivaut à 48 jours. De plus, 36 décisions ont été rendues en délibéré et 17 en audience.

Le travail à la Cour

Au cours des deux dernières années, les visites virtuelles semblaient inspirer des gens de partout au Canada à se renseigner sur la Cour. « Je suis heureuse d’annoncer que nous prévoyons continuer d’offrir des visites guidées en personne et à distance », mentionne Chantal Carbonneau, registraire de la Cour suprême du Canada.

En 2022, la Cour a traité 650 dossiers d’instance et entendu 52 appels. La Cour a également accueilli 121 parties et 219 intervenants, qui ont comparu à distance ou en personne devant elle. Lorsque les juges ne pouvaient pas assister à une audience en personne, le personnel de la Cour veillait à ce qu’ils puissent se connecter à distance afin d’éviter les délais et les arriérés.

En juin dernier, la Cour a souligné la Semaine nationale de la fonction publique en tenant un barbecue pour les employés. Lors de la campagne de bienfaisance annuelle de la Cour, le personnel a recueilli 38 330 $.

« De telles activités et initiatives ont été pour les employés, y compris pour moi, autant d’occasions attendues depuis longtemps de prendre contact et de socialiser avec des collègues », ajoute-t-elle.

Pendant l’année en cours, « une attention accrue sera accordée au bien-être des employés et des améliorations additionnelles seront apportées en matière de sécurité physique et de sécurité des TI », souligne-t-elle,

De plus, elle mentionne que « nous poursuivrons les considérables travaux de planification en vue du déménagement de la Cour suprême du Canada dans l’édifice commémoratif de l’Ouest pendant que son édifice fera l’objet d’importantes rénovations ».