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Nouvelle plainte contre un associé de BCF

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Gabriel Poirier

2022-05-26 15:00:00

Un associé de BCF demandait au Conseil de discipline de rejeter une plainte disciplinaire privée déposée contre lui…

Me Éric Orlup. Source: Site web de BCF
Me Éric Orlup. Source: Site web de BCF
Le litige entre l’administrateur agréé Robert Gravel et Me Éric Orlup connaît de nouveaux rebondissements : le Conseil de discipline du Barreau accepte d’entendre la plainte de M. Gravel, malgré les efforts de l’avocat pour faire rejeter celle-ci.

Robert Gravel reprochait à Me Orlup d’avoir tenté de l’intimider dans un restaurant Paris Grill à Sainte-Foy, le 6 août 2021, lors d’une rencontre que ce dernier aurait sollicitée.

M. Gravel avait déposé quelques mois plus tôt, soit le 19 avril, une poursuite en dommages-intérêts contre l’associé de BCF Avocats d’affaires. Il a ainsi vu dans les gestes de Me Orlup une tentative d’« obstruction » qui « déconsidère » la profession d’avocat.

« Me Orlup a intimidé, menacé d'exercer des représailles, et fait une représentation qui est fausse ou trompeuse et qui constitue de la coercition, de la contrainte et du harcèlement auprès du plaignant privé lors de cette rencontre », allègue le plaignant.

Me Orlup s’était quant à lui tourné vers le Conseil de discipline pour faire déclarer cette plainte abusive, mais le Barreau a refusé de lui donner raison.

15 000 $ rejeté

Dans ses notes personnelles qu’il a déposées avec sa plainte disciplinaire, M. Gravel soutient que Me Orlup lui aurait proposé 15 000 $ pour mettre un terme à l’action en dommages. Il aurait aussi déclaré que tous ses confrères le soutiennent, de même que son employeur.

Me Orlup lui aurait aussi dit qu’il n’avait aucune chance de gagner son action en dommages et qu’il serait condamné à payer tous les frais, y compris ceux extrajudiciaires.

Sans se prononcer sur le fond, le Conseil de discipline du Barreau a jugé ses allégations suffisamment sérieuses pour décider d’entendre l’ensemble de la preuve.

« Le Conseil ne peut déterminer si l’intimé a commis l’infraction qui lui est reprochée sans s’immiscer sur le terrain de l’appréciation de la preuve », illustrent Mes Nathalie Lelièvre, Sylvain Larocque et Marie-Nancy Paquet dans leur décision.

Contactés par Droit-Inc, Eric Orlup et son avocate, Julie Chenette, n’avaient pas donné suite à notre demande d’entretien au moment d’écrire ces lignes.

La chef du développement de clients et de la stratégie de marché chez BCF, Sarah Mitchell, nous a précisé que Me Orlup « ne peut commenter le dossier tant qu’une décision finale ne sera pas rendue ».

Elle a aussi précisé que le cabinet considère la plainte de M. Gravel comme « non fondée » et que la « trame factuelle est vigoureusement contestée ».

Julie Chenette. Source: Site web de Chenette, boutique de litige inc.
Julie Chenette. Source: Site web de Chenette, boutique de litige inc.
Pas une première

Ce litige n’est pas le premier entre les deux hommes puisque Robert Gravel est à l’origine d’une autre plainte disciplinaire contre Eric Orlup, cette fois déposée le 14 août 2019. Me Orlup, qui a été condamné l’année suivante à payer deux amendes totalisant 6 000 $, a porté en appel la décision de l’Ordre devant le Tribunal des professions. La décision du Tribunal n’a pas encore été rendue.

La première décision du Conseil de discipline reproche à Me Orlup de ne pas avoir agi dans le meilleur intérêt de M. Gravel, et de s’être placé dans une situation de conflit d'intérêt, entre septembre et décembre 2016, dans le cadre d’un conflit entre gestionnaires des sociétés BTAQ et Ambulances 33-33.
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10 commentaires

  1. Dégât inutile
    Dégât inutile
    il y a 2 ans
    Dégât
    Si on résume, le plaignant a intenté: 2 plaintes disciplinaires, un recours civil (qu'il a perdu) en CS, puis en CA et une demande de permission de porter en appel devant la Cour suprême du Canada, cette dernière qui lui a naturellement été refusée; et un autre recours civil en dommages ...

    Plutôt que de voir le visage de Me Orlup en gros plan qui fait manifestement l'objet de harcelement judiciaire, j'aurais aimé voir celui du plaignant.

    Courage Me Orlup. De tels plaignants qui conservent des "notes contemporaines" sont de vrais parasites et je sympathise avec vous pour les inconvénients et le stress que cette situation doit vous causer et qui est exacerbée par cette publication de Droit-inc.

    • A
      A
      Il te manque un bout de l'histoire:

      [119] IMPOSE à l’intimé, Me Éric Orlup, sous le chef 2 de la plainte modifiée, une amende de 2 500 $.

      [120] IMPOSE à l’intimé, Me Éric Orlup, sous le chef 4 de la plainte modifiée, une amende de 3 500 $.

      [121] CONDAMNE l’intimé, Me Éric Orlup, au paiement des déboursés prévus à l’article 151 du Code des professions.

      Gravel c. Orlup, 2020 QCCDBQ 44 (CanLII)

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Entièrement d'accord avec ce commentaire
      Me Orlup, pour le peu que je le connaisse, a toujours été un parfait gentleman, même si le dossier qui opposait nos clients était très tendu. Je trouve déplorable que ce soit lui qui soit dépeint comme le méchant dans cette histoire alors qu'il semble être une pauvre victime. Courage cher confrère. J'espère que ces commentaires sauront vous apaiser un peu.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Moi j'aime bien voir Me Orlup
      Il a le même regard que Marcel, le gars du vestiaire dans Les Boys.

      https://www.youtube.com/watch?v=W9rB9zIyAOE

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Êtes vous certain?
      Mais il me semble que l'article dit qu'il a eu gain de cause pour la 1e plainte disciplinaire

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Conseil de discipline
      Le Conseil de discipline du Barreau ne semble pas de votre avis...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Ça sort d'ou?
      Le résumé que vous en faites est très loin de ce qui est rapporté dans l'article. C'est de la fabulation on dirait..

  2. Pirlouit
    Pirlouit
    il y a 2 ans
    Déception
    "aurait proposé 15 000 $ pour mettre un terme à l’action en dommages. Il aurait aussi déclaré que tous ses confrères le soutiennent, de même que son employeur.

    Me Orlup lui aurait aussi dit qu’il n’avait aucune chance de gagner son action en dommages et qu’il serait condamné à payer tous les frais"

    Je m'attendais à du Soprano ou du Joe Pesci. Je serais bien curieux de savoir qu'elle partie serait de l'intimidation.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Courage
    Courage cher confrère, ne lâchez jamais face à ce bozo

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Me Orlup auraît dû procéder autrement
    Certains pourraient interpréter ceci comme une façon de décourager cette personne d'aller de l'avant, d'effectivement lui faire peur en brandissant le spectre d'une défaite devant la Cour, etc.

    Quoiqu'il en soit, ce n'est jamais une bonne idée de présenter une offre à quelqu'un tout en essayant de la persuader qu'on le fait dans son intérêt, plutôt que le nôtre. Me Orlup fait désormais face à un malheureux retour de bâton

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