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Responsabilité médicale : quoi de neuf?

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Camille Dufétel

2023-08-09 14:15:00

Que se passe-t-il dans le domaine de la responsabilité médicale? Droit-Inc a posé la question à un avocat chevronné.

Etienne Giasson. Source: Tremblay Bois avocats
Etienne Giasson. Source: Tremblay Bois avocats
Le cabinet Tremblay Bois avocats vient de lancer la diffusion de podcasts pour aborder plusieurs aspects de sa pratique et mieux informer les citoyens sur leurs droits.

« Le plus populaire présentement est une discussion ouverte de près d'une heure entre tous les avocats de notre équipe sur la responsabilité médicale au Québec », précise Me Étienne Giasson, associé au sein du cabinet basé à Québec. Ce Barreau 2005 est fidèle à son cabinet depuis les débuts de sa pratique et y est associé depuis 2014.

Droit-Inc lui a demandé ce qui bougeait dans son domaine.

Tout d’abord, pouvez-vous me parler de ce que fait votre cabinet ? Qu’observez-vous en responsabilité médicale ?

Tremblay Bois, tout d’abord, est un cabinet de Québec qui fête ses 70 ans d’existence. Nous sommes 45 avocats et nous avons quatre grands secteurs d’activité dont la responsabilité médicale et les blessures corporelles.

Le domaine de la responsabilité médicale, on le fait depuis le début des années 1980 à peu près. Les blessures corporelles, c’est plus récent, ça fait une dizaine d’années. Nous représentons exclusivement les victimes.

Nous sommes toujours du même côté de la clôture. Il y a d’autres cabinets sur l’île de Montréal, mais à Québec, nous sommes les seuls.

La responsabilité médicale est un domaine ultra spécialisé, pas mal en effervescence. J’observe deux facteurs. Je suis très impliqué dans le recrutement universitaire et je vois un intérêt grandissant chez les étudiants. Les universités se sont dotées de différents programmes dans les dernières années. L’Université Laval a créé un comité de droit de la santé, il y a beaucoup d’activités auxquelles les jeunes participent… Ils sont informés.

Chez nous, ce qu’on observe, c’est que le téléphone ne dérougit pas, même si on ne manquait pas d’ouvrage. Il y a une explosion d’appels de clients qui nous contactent pour avoir de l’aide. Ça, c’est assez nouveau. On avait un roulement, mais là il y a vraiment une forte demande.

À quoi c’est dû, selon vous ?

Je ne sais pas, peut-être que les gens sont mieux informés et d’ailleurs, c’est un peu l’objectif de nos podcasts. Il y a peut-être aussi le contexte économique. Tout coûte un peu plus cher maintenant, il y a une crise économique qui nous guette et un contexte dans lequel les gens cherchent finalement à obtenir des compensations… Ce qui nous appelle à grossir.

Nous sommes six avocats à faire cela à temps plein. Cette année, nous avons engagé une infirmière dans notre équipe d’avocats, ce qui est assez inusité. Mme Côté nous assiste dans nos enquêtes et fait le pont avec plusieurs experts avec qui nous travaillons.

Vous, plus précisément, sur quoi travaillez-vous le plus ?

La majeure partie de ma pratique est en responsabilité médicale, donc je représente des patients ou patientes, qui ont été victimes d’un erreur médicale ou paramédicale.

Les gens nous contactent parce qu’ils pensent être victimes d’une erreur médicale et notre travail est d’enquêter.

Nous travaillons de pair avec des experts médicaux. Une fois que nous avons bien constitué le dossier, notre travail est de tenter d’obtenir une compensation.

Pourquoi avoir lancé ces podcasts ?

D’abord, on peut écouter ça où on veut, quand on peut, avec qui on veut.

C’est un grand défi pour les victimes d’une erreur médicale, même en 2023, de prendre le téléphone et d’appeler un avocat, parce qu’il y a encore beaucoup de stéréotypes.

Je vois toujours les trois mêmes. Un, ça coûte cher, les avocats. Deux, c’est un processus long. Trois, impossible de gagner contre un docteur. Je vulgarise ça, mais c’est vraiment dans ces trois thèmes.

Alors qu’avec une pratique comme la nôtre, les honoraires sont sur la base d’un pourcentage, les avocats sont accessibles alors qu’ils ne l’auraient pas été sur une base horaire. C’est moins long que ça ne l’était jadis (...). Quant au fait de dire que c’est impossible de gagner contre des médecins, on exerce depuis le milieu des années 1980 et on a eu des succès pour faire avancer le droit. Donc c’est possible de gagner.

C’est un peu ce qu’on s’est donné comme mission, de démocratiser le plus possible la responsabilité médicale, en informant et en éduquant la population sur ses droits.

Notre constat, c’est que peu de bureaux d’avocats privés ont leur podcast juridique. Je pense que d’une part, c’est parce que ça prend du temps… Mais nous nous sommes organisés, nous avons planifié cela, nous avons fait des enregistrements avec des plages horaires bien définies…

D’autre part, je pense qu’il y a une peur chez les praticiens d’exposer une recette d’affaires. Ils se disent, « si je donne des enseignements sur mon modèle d’affaires, est-ce que je me tire une balle dans le pied ? ». Moi je vois ça comme une occasion d’informer les gens et de rassurer les futurs clients.

Il y a une fréquence prévue pour la sortie des podcasts ?

On a plusieurs heures d’enregistrements déjà faites et on a d’autres projets. Je peux annoncer que selon notre calendrier de diffusion, on va avoir un nouveau podcast aux deux semaines, pour au moins la prochaine année, notamment sur Soundcloud et Spotify.

Que remarquez-vous à part ça, dans votre domaine de pratique ?

Au niveau du droit substantiel, il y a très peu de jugements qui sortent en responsabilité médicale. Les règles de droit en arrière de la responsabilité médicale ne changent pas, ou très peu. La recette reste pas mal la même.

Ce qui change, ce sont les normes médicales. C’est important de travailler avec des experts qui sont à jour dans leurs connaissances parce qu’on ne jugera pas une faute médicale en 2023 de la même façon qu’on l’aurait analysée il y a dix ans. Par exemple, en oncologie, les normes ont énormément évolué.

C’est ce qui rend la pratique vraiment intéressante. C’est dynamique, c’est en évolution constante, on ne traite jamais deux fois la même erreur médicale.

Ce qui pouvait être considéré comme une erreur médicale il y a dix ans, pourrait ne plus l’être aujourd’hui, et vice et versa ?

Exactement.

Je dirais aussi que ce qui est nouveau, c’est l’impact de la pandémie. Comme tout le monde, nous avons été touchés dans plusieurs sphères de notre pratique, mais ce qui est frappant, c’est à quel point le système de justice s’est adapté à vitesse grand V. Maintenant, avec les outils de visioconférence, les gens ont accès à nous de partout au Québec.

C’était moins le cas avant, parce qu’il fallait se déplacer pour rencontrer les avocats. Les gens, souvent, sont impactés physiquement et peuvent souffrir d’un handicap en raison d’une erreur médicale et avoir du mal à se déplacer. Aujourd’hui, avec la visioconférence, on peut les rejoindre chez eux.

À l’autre bout du spectre, les tribunaux se sont aussi rapidement adaptés, ce qui fait qu’on peut aussi avoir des dossiers dans différents districts judiciaires sans que le client ait besoin de payer pour des déplacements. Les justiciables ont fait un gain net vraiment considérable.

Qu’est-ce qui vous anime dans ce domaine de pratique ? Et qu’aimez-vous dans votre cabinet ?

Quand j’ai fait mes études, je voulais me faire la voix des personnes sans voix, qui ont des difficultés à obtenir justice. La responsabilité médicale, je me suis rendu compte que c’était l’endroit où je pouvais m’épanouir et aider les gens.

On a souvent l’image, quand on rentre dans le droit, de défendre la veuve et l’orphelin, et c’est carrément cela que nous faisons. On représente les plus vulnérables contre des compagnies d’assurance qui ont des moyens supérieurs à ceux des victimes.

Ça fait 19 ans que je suis dans ce cabinet, dont les valeurs me rejoignent. Elles n’ont pas changé avec le temps. C’est un gros bureau sans les désavantages d’un gros bureau. C’est une place d’affaires à taille raisonnable. Je pense qu’on est vraiment une belle équipe. Je n’ai pas hésité longtemps avant de devenir propriétaire de l’entreprise.
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