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Insolvabilité et restructuration : focus sur un secteur qui recrute

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Sonia Semere

2023-08-10 13:15:00

Les avocats en faillite, restructuration et insolvabilité doivent faire preuve de grande créativité pour épauler les entreprises en difficulté... Rencontre avec un spécialiste.

Luc Morin. Source: Norton Rose Fulbright
Luc Morin. Source: Norton Rose Fulbright
Luc Morin est le chef canadien de l’équipe restructuration du cabinet Norton Rose Fulbright.

Associé directeur du bureau de Montréal, il est amené à conseiller fréquemment ses clients dans le cadre de processus et de procédures complexes de restructuration, de liquidation, d'avis d'intention, d'ordonnance de dévolution inversée et de financement intérimaire, et ce, tant à l'échelle régionale qu'internationale.

L’équipe montréalaise de Norton Rose Fulbright compte au total une dizaine d’avocats et associés dédiés à cette pratique.

« Je dis souvent qu'il n'y a personne qui, sur les bords de l'université, rêve de devenir un avocat d'insolvabilité ou de redressement », confie avec amusement Luc Morin à Droit-inc.

« Les avocats vont hésiter entre une pratique transactionnelle en droit des affaires ou une pratique en litige. Je faisais partie de cette catégorie-là », précise l’associé.

Finalement, l’insolvabilité est vraiment au carrefour de ces différents domaines et permet de pratiquer les deux. Un choix idéal donc, pour les avocats désireux d’avoir une pratique plus générale.

Un secteur en ébullition

Luc Morin souligne également le fait qu’on traverse présentement une période où, économiquement, tout est assez volatile, ce qui fait en sorte que le marché est en ébullition.

Il s’agit selon lui assurément d’un domaine qui recrute et qui bénéficie d’une position stratégique au sein des cabinets.

« La réalité, c'est que la pandémie a amené un flux de capitaux dans le marché quasi sans précédent. Que ce soit parce qu'il y avait des subventions gouvernementales importantes, parce qu'il y avait des taux d'intérêt planchers ou parce que les consommateurs avaient moins d'options pour dépenser, donc ils avaient plus d'argent », explique l’associé.

D’après Luc Morin, il y a eu comme une surabondance de capitaux dans le marché. Ce qui a fait en sorte que les prêteurs ont été beaucoup plus patients qu'à la normale.

Cela a mené à une demande qui a dépassé largement l'offre pendant au moins deux ans.

« Ce qu'on a observé, c'est que les difficultés financières des compagnies étaient plus liées au fait qu'elles n'étaient pas capables de rencontrer la demande. Donc c'est un problème d'offre, ce n'est pas un problème de demande, ce qui est plutôt rare ».

Les premières victimes du contexte post-pandémique, ce sont les compagnies dont le modèle d'affaires est intimement lié à la fluctuation des taux d'intérêt, explique Luc Morin.

Des dossiers d’envergure

Il tient à souligner que les premières compagnies qui ont éprouvé de sérieuses difficultés sont celles qui sont impliquées dans le domaine de l'immobilier. Présentement, les deux plus gros dossiers de redressement au Québec seraient le groupe Sélection et le groupe UP.

« On a là deux gigantesques dossiers, deux empires qui avaient un portefeuille immobilier important. Dans le groupe Sélection, c'est à peu près 3 milliards. Dans le groupe UP, c'est 1 milliard ».

Ce sont deux compagnies qui ont été directement et rapidement affectées par la hausse des taux d'intérêt qui s'est faite plus ou moins graduellement.

Pour le dossier du groupe Sélection, Norton Rose Fulbright représente le syndicat bancaire qui est mené par la Banque nationale.

Concernant le groupe UP, le cabinet représente le contrôleur donc l'officier de la cour chargé de superviser la restructuration.

D’après Luc Morin, ces dossiers démontrent l'autre tendance dans le marché : un certain activisme qu'on observe chez les prêteurs et les investisseurs.

Cet activisme-là fait en sorte que prêteurs comme investisseurs sont beaucoup plus impliqués dans les dossiers de restructuration et de redressement.

L’associé remarque, par ailleurs, que dans les deux dossiers mentionnés précédemment, la restructuration a été initiée par les prêteurs et par les investisseurs et non par la compagnie.

Un rôle de conseiller stratégique

À ce stade-ci de sa carrière, Luc Morin décrit son rôle au sein du cabinet Norton Rose Fulbright comme celui d’un conseiller stratégique.

« Les clients, ce qu'ils recherchent surtout quand ils me contactent, c'est que je sois capable de les aider avec mon réseau ».

Et pour cause, le domaine de la restructuration est un grand écosystème avec des adversaires financiers, des institutions financières, des capitaux de risque et des intervenants gouvernementaux identifiés.

« Puis ultimement, il faut vendre quelque chose au tribunal. Il faut convaincre le tribunal qu'une transaction dans un contexte de détresse financière doit être approuvée », poursuit l’associé.

Un domaine créatif

Selon Luc Morin, ce domaine implique d'être toujours créatif pour trouver de nouvelles solutions. Et pour cause, il s’agit d’un domaine qui est légiféré de façon assez restreinte.

Les principales lois donnent beaucoup de flexibilité dans l'interprétation.

« Une transaction en contexte de détresse financière, ça vise à sauver une entreprise. De sorte que ça laisse une place importante dans la créativité des professionnels », explique Luc Morin.

« Tu finis par te nourrir de l'énergie des plus jeunes qui sont non seulement hyper créatifs, mais qui ont une énergie qui te revigore toi-même par rapport à la pratique », ajoute l’associé.

Mais comment se traduit concrètement cette créativité ?

L’associé explique que durant la pandémie mondiale, avec les membres de son groupe, ils ont planché sur une nouvelle méthode de restructuration d’entreprise. Il s’agit de la dévolution inversée.

Traditionnellement, dans une entreprise, les actifs se font acquérir par un nouvel acheteur qui poursuit les opérations de l'entreprise en laissant derrière ce qui ne marchait pas.

Avec cette méthode, l'entreprise ne vend pas ses actifs, mais elle se débarrasse plutôt de ses passifs non désirables, de sorte que l'entreprise insolvable et qui se restructure, se déleste de ce qui la plombe.

Cette façon de procéder permet d'avoir des avantages fiscaux, notamment.

Et pour le futur ? En considération du contexte économique actuel qui est assez volatile, Luc Morin anticipe qu’il va y avoir une augmentation dans le courant des prochains mois des entreprises qui vont avoir des difficultés financières.

De quoi amener les avocats à recourir à l’avenir à des solutions toujours plus créatives…
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 mois
    "Cette façon de procéder permet d'avoir des avantages fiscaux"
    La fusion d'une entitée profitable avec une entité ayant cumulé des pertes, afin que la première profite des pertes de la seconde, n'est pas une nouveauté (les législateurs sont d'ailleurs intervenus pour mettre certains freins à cette pratique), alors quelle est l'innovation ici? L'inovation de la "dévolution inversée" réside-t-elle dans le fait que des avocats en insolvabilité se mettent à utiliser un procédé qui jusque là était surtout utilisé par les "smattes" des planifications fiscales agressives?

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