Action collective contre Facebook

Un résident de Sainte-Catherine demande à la Cour supérieure d’autoriser son action collective qui allègue que Facebook a indûment supprimé ses publications sur des groupes du réseau social.

Ces groupes Facebook rassemblent des usagers critiques envers les mesures sanitaires prises par le gouvernement contre la pandémie.

Le demandeur, Christian Leray, affirme qu’à l’automne 2021, Facebook a supprimé une publication tirée d’une revue scientifique, qui « conclue essentiellement que l’efficacité des vaccins est diminuée avec l’apparition des nouveaux variants ». Facebook aurait supprimé la publication en invoquant le fait qu’ « il s’agit de fausse information pouvant causer un préjudice physique à un tiers ».

Suite à cette suppression, le groupe ''Réinfo Covid Québec'' est suspendu pour une durée de 24 heures, avant d’être rétabli après une contestation du demandeur, précise la demande d’autorisation d’action collective. Cette demande a été déposée par Me William Desrochers du cabinet Virtulex.

Les mêmes mésaventures surviennent sur une autre publication , toujours à l’automne 2021. Facebook indique au demandeur qu’il s’agit de « désinformation pouvant causer des dommages physiques ». Le demandeur se voit interdit de publier durant 24 heures.

En janvier 2022, le demandeur émet une publication annonçant la tenue du « Convoi de la liberté » à Ottawa dans le groupe ''Retour à la démocratie Québec''. Celle-ci est supprimée par Facebook, pour avoir contrevenu à ses règles en matière de spam.

Le mois suivant et en mai 2022, le demandeur publie sur Facebook de nouveaux articles, tirés du site Internet de Réinfo Covid Québec, comparant des chiffres sur les taux de mortalité, les taux de vaccination, et les hospitalisations. Facebook supprime les publications, accusées de relayer de fausses informations et de contrevenir à ses standards. Le demandeur est interdit de publication respectivement durant deux et trois jours.

Le demandeur dénonce l’illégalité des mesures prises par Facebook. « Les publications du demandeur qui ont été censurées s'inscrivent dans l'objectif large de recherche de la vérité. Ce type de discours est d'une importance capitale pour notre société libre et démocratique », précise la demande d'autorisation d'action collectif. « La censure effectuée par la défenderesse constitue une atteinte grave à la liberté d'expression du demandeur. »

Le demandeur dit avoir été « empêché, découragé ou dissuadé de publier sur Facebook », ainsi que d’avoir pu « consulter des contenus allant à l’encontre des Standards de la communauté ».

Christian Leray demande à être nommé représentant du groupe. Il requiert que les membres du groupe soient composés de « toutes les personnes physiques qui ont utilisé Facebook à des fins personnelles, familiales ou domestiques et qui ont résidé au Québec depuis le 15 mars 2020 ».

Le demandeur réclame un montant de 2 000 $ à Meta, la maison-mère de Facebook, au titre des dommages-intérêts punitifs et compensatoires, pour chaque membre du groupe qui a publié du contenu lié à la pandémie et qui a été censuré. Il demande aussi 1 000 $ pour chaque membre du groupe qui n’a pas été censuré.

L’avocat commente

Joint par Droit-Inc, Me Desrochers explique que « tout le monde devrait pouvoir s’exprimer librement ».

« Les "gens ordinaires" censurés sur les réseaux sociaux ne font souvent que rapporter les propos ou idées des scientifiques ou intellectuels qui ont des idées dissidentes. Cette censure est malaisante, quoiqu'on en pense sur le fond. Il reviendra aux tribunaux de décider s'il est acceptable pour ces grandes entreprises étrangères de s'arroger le pouvoir de déterminer quelles idées peuvent être librement exprimées publiquement et lesquelles doivent être interdites. »