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Une nouvelle directrice des affaires juridiques chez...

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Camille Dufétel

2023-05-16 12:00:00

Une avocate a pris ses fonctions de directrice des affaires juridiques au sein d’un important regroupement. De qui et de quoi s’agit-il ?
Me Gabrielle Darveau-Breton
Me Gabrielle Darveau-Breton
Me Gabrielle Darveau-Breton est désormais directrice des affaires juridiques de l’Association de la Construction du Québec (ACQ) à Montréal, où elle travaille depuis près de six ans.

Elle supervise au total une trentaine d’employés. Parmi ceux-ci, une adjointe de direction, une adjointe administrative, une technicienne juridique, neuf adjointes juridiques, deux chefs de services, et seize avocats.

En dehors de la gestion de ses équipes, elle est appelée à répondre à toutes sortes de questions juridiques aux enjeux importants, à rendre des opinions, et doit s’assurer du bon fonctionnement de ses services.

Deux services aux affaires juridiques

Il existe au sein des affaires juridiques de l’ACQ le service conseil et le service contentieux, qui comprend des avocats en litige plaidant principalement en droit du travail et en droit pénal, pointe l’avocate.

À propos du service contentieux, la directrice explique que ses avocats pratiquent principalement en droit pénal pour des constats d’infraction de la Commission de la construction du Québec ou de la CNESST.

« Ils peuvent être appelés à faire des griefs, des réclamations salariales CCQ, des lésions professionnelles, des recours en vertu des normes du travail... »

Les employeurs sont représentés dans ces dossiers avec une équipe expérimentée, ajoute la directrice, soulignant que cinq à six avocats ayant travaillé à l’ACQ sont désormais juges au niveau du Tribunal administratif.

Réorganisation

La directrice précise que l’ACQ revoit actuellement ses façons de faire, et travaille notamment à la numérisation de tous ses dossiers au contentieux.

« On peut être amené à représenter les 17 000 employeurs qui déclarent des heures institutionnelles commerciales et industrielles parce qu’on est l’agent patronal au sens de la Loi R-20, donc nous avons beaucoup de dossiers et de volumes ».

Avec la pénurie de main d’œuvre, l’ACQ, qui touche un milieu très spécialisé dans l’industrie de la construction avec une majorité de dossiers en lien avec des lésions professionnelles, est d’ailleurs en constant recrutement d’avocats, d’après la directrice.

Depuis novembre 2021, Me Darveau-Breton était directrice adjointe de la direction des affaires juridiques et gouvernementales de l’ACQ.

« C'était un poste de transition créé pour anticiper le départ d’un directeur », explique-t-elle, précisant qu’une réorganisation a ensuite eu lieu. La direction des affaires juridiques et gouvernementales a été scindée en deux.

Ainsi, une nouvelle direction des affaires publiques gouvernementales a été créée. Pour sa part, l’avocate se concentre ainsi, comme directrice, uniquement sur les affaires juridiques.

Ascension dans la construction

Me Darveau-Breton a débuté à l’ACQ comme avocate en juin 2017.

« Le milieu de la construction était tout nouveau pour moi quand je suis arrivée à l’ACQ, se souvient-elle. Ce qui m’intéressait, c’est que c’est un domaine en mouvement, qui a vraiment un impact au niveau économique, au Québec et au Canada. »

Elle répondait alors au service conseil. Il s’agissait de conseiller l’ACQ provinciale ou les membres des ACQ régionales, l’ACQ étant une fédération, sur des questions touchant le droit de la construction, le droit des affaires, le droit civil...

Elle pouvait aussi être amenée à rédiger des contrats, entre autres. Elle est par la suite devenue avocate coordonnatrice et s’impliquait principalement au niveau du Bureau des Soumissions Déposées du Québec, le BSDQ, dont l’ACQ est un propriétaire.

Elle a eu ce poste pendant un mois pour finalement être nommée cheffe de service à la direction des affaires juridiques et gouvernementales en février 2020, son premier rôle de gestionnaire.

L’avocate s’occupait du service conseil, une équipe d’environ cinq à six avocats et deux adjointes administratives. Elle rendait aussi des opinions juridiques et s’impliquait dans des dossiers aux enjeux particuliers. Près de deux ans plus tard, elle devenait directrice adjointe.

Barreau 2015 et diplômée de l’Université de Montréal, cette adepte d’entraînements sportifs et de voyages a notamment travaillé par le passé chez Desjardins.
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