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Action collective contre des constructeurs de voitures

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Marie-ève Buisson

2023-11-17 10:15:00

Une demande d’action collective a été intentée contre des constructeurs de voitures. Les avocats sont?

Maxime Nasr. Source: LinkedIn
Maxime Nasr. Source: LinkedIn
Une demande d’action collective a été intentée le 1er novembre dernier contre deux constructeurs de voitures, Hino Motors et Toyota Motor Corporation par Terrassement Multi-Paysages.

Selon le demandeur, les défenderesses auraient fabriqué et mis en marché des véhicules qui contreviennent aux normes environnementales limitant notamment les émissions d’oxydes d’azote, un polluant atmosphérique qui contribue à l’effet de serre, aux pluies acides, au smog et au réchauffement climatique.

Pour ce faire, elles auraient mis en place un stratagème afin de déjouer les autorités environnementales du continent nord-américain qui effectuent les tests de conformité des véhicules.

Les défenderesses auraient donc trompé les membres du groupe en leur laissant croire que leurs véhicules émettaient moins de polluants et consommaient moins de carburant qu’en réalité.

Elles auraient aussi manqué à leurs obligations légales et statutaires prévues notamment au Code civil du Québec, à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur la protection du consommateur. Les Défenderesses auraient alors manqué à leur obligation d’agir de bonne foi.

Le groupe se définit comme suit:

« Toute personne qui a acheté ou loué au Québec un véhicule d’une année-modèle entre 2004 et 2021 inclusivement, équipé d’un moteur de marque Hino alimenté au diesel de modèle A05C, A09C, E13C, N04C, J05D, J05E ou J08E. Les acheteurs ou locataires des modèles de véhicules de marque Hino, modèles 155, 195, 238, 258, 268, 338, série M, série L et série XL d’années-modèles 2004 à 2021 sont notamment inclus dans le groupe ».

L’avocat représentant Terrassement Multi-Paysages est Me Maxime Nasr, du cabinet Belleau Lapointe.

Le requérant réclame donc à Hino Motors et Toyota Motor Corporation de payer aux membres du groupe une somme de 25 M$ à titre de dommages intérêts punitifs en plus d’un montant équivalent aux coûts encourus pour toute enquête nécessaire afin d’établir leur responsabilité en l’instance.
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