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Action collective contre DoorDash

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Didier Bert

2023-02-20 10:15:00

Un cabinet dépose une demande d’autorisation d’action collective contre un géant de la livraison de repas à domicile. Qui sont les avocats?

Source: Shutterstock
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La plateforme de livraison de plats préparés DoorDash a-t-elle trompé ses clients dans le calcul des taxes de vente et des frais de service?

La Cour supérieure du Québec devra répondre à cette question, au moment d’étudier la demande d’autorisation d’action collective déposée par un cabinet montréalais.

Le demandeur, Thomas Vaillancourt, réclame le remboursement des montants payés en trop par les membres du groupe à l’occasion de transactions sur les sites et les applications mobiles de DoorDash Technologies. Il l’accuse d’avoir fait des représentations fausses ou trompeuses relativement au paiement des taxes de vente et des frais de service, depuis le lancement de ses services au Canada en 2018.

Le demandeur est représenté par Me Éric Perrier et Me Francis Thibault-Ménard, du cabinet Perrier Avocats.

Thomas Vaillancourt détenait un abonnement DashPass au prix mensuel de 9,99 $, qui offre une réduction sur les frais de livraison et sur les frais de service de la plateforme de livraison de repas. Or, le demandeur s’est aperçu que le calcul de la TPS et de la TVQ « semble se faire systématiquement sur le montant de sa commande plus le plein montant des frais de service, soit avant l’application de la réduction obtenue grâce à l’abonnement DashPass ». Ce calcul est défavorable au client, allègue le demandeur.

De plus, « dans le cas d’une réduction effectuée au moment de la vente, vous devez facturer la TPS et la TVQ sur la valeur réduite, c’est-à-dire sur le prix de vente moins la réduction », indique le demandeur, en citant le site Internet de l’administration fiscale.

La demande cite le cas d’un autre client de la défenderesse, Pierre Simard, qui produit un reçu numérique montrant le calcul effectué par DoorDash. M.Simard dit avoir contacté DoorDash par clavardage, et avoir obtenu la reconnaissance de l’existence de ce problème, avant que le contenu du clavardage soit effacé. M.Simard n’est pas parvenu à sauvegarder le contenu de l’échange, mais il a reçu un crédit d’un montant de 1,29 $. Après une nouvelle plainte de ce client, DoorDash lui a encore envoyé un crédit de 5 $.

Thomas Vaillancourt entend être nommé représentant des membres du groupe, constitué de « toutes les personnes détenant un abonnement DashPass qui, au Québec, ont effectué une transaction sur l'application mobile DoorDash ou sur les sites Internet www.doordash.com ou www.doordash.ca, et qui ont payé un montant en trop équivalent aux taxes sur la réduction des frais octroyés par cet abonnement DashPass ».

Le demandeur réclame à la Cour supérieure de condamner la défenderesse à rembourser le demandeur et chaque membre du groupe des montants payés en trop pour chaque transaction effectuée. Il souhaite aussi qu’elle soit condamnée à verser un montant de 5 $ à titre de dommages-intérêts punitifs pour chaque transaction.
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