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Quoi de neuf en droit de la santé?

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Camille Dufétel

2023-08-30 13:15:00

Qu’est-ce qui occupe particulièrement les avocats en droit de la santé en ce moment? Droit-Inc a posé la question à l’un d’entre eux.

 Patrick Martin-Ménard. Source: Ménard Martin Avocats
Patrick Martin-Ménard. Source: Ménard Martin Avocats

Me Patrick Martin-Ménard, du cabinet Ménard Martin à Montréal, se spécialise dans la défense des victimes du système de santé au Québec. Son cabinet comprend un total de 11 avocats. Droit-Inc lui a demandé ce qu’il observait ces derniers temps dans son domaine de pratique, au regard du contexte actuel…

Pouvez-vous nous rappeler ce que propose exactement votre cabinet et ce que vous y faites?

Nous sommes un cabinet spécialisé en responsabilité médicale. On représente les patients du système de santé dans la défense de leurs droits. Cela peut prendre plusieurs formes.

La majorité de notre pratique est la responsabilité civile, la responsabilité médicale et hospitalière, pour des gens qui ont subi des erreurs médicales. Des gens qui mettent en cause des médecins ou des hôpitaux pour tenter d’obtenir une compensation pour le préjudice subi.

Nous intervenons plus largement dans des situations où les gens ont besoin de notre aide pour défendre leurs droits dans le système de santé, avec une concentration importante sur les patients vulnérables, les personnes âgées, les patients psychiatriques, les personnes ayant une déficience intellectuelle…

Nous travaillons notamment dans des contextes d’ordonnances de soins, de gardes en établissement, nous pouvons faire des interventions directes dans certains dossiers auprès de centres hospitaliers…

Nous avons aussi des dossiers d’intérêt public. Et nous avons également plusieurs recours collectifs actuellement, le principal étant celui contre les CHSLD publics en lien avec la gestion de la première vague de Covid-19.

Observez-vous certaines « tendances » dans votre domaine de pratique, liées au contexte socio-économique, aux évolutions législatives ou autres?

Dans le contexte de la représentation des patients dans le système de santé, on observe d’abord que la demande pour des soins ou services de santé est de plus en plus importante, notamment au regard du vieillissement de la population.

Il y a plusieurs problématiques au niveau du système de santé, tant au niveau de sa gestion que de la disponibilité de la main-d’œuvre, de sa qualification, des infrastructures, qui viennent affecter de façon importante la qualité et la sécurité des soins.

La demande pour nos services augmente donc. On rapporte aussi beaucoup plus de situations où des patients font appel à nous pour faire respecter leurs droits.

Ça peut être dans quels types de dossiers, par exemple?

À tous les niveaux, ça peut être quand un événement survient dans le courant de la prestation de soins de santé, qui fait en sorte qu’une personne subit des dommages.

Dans la mesure où on n’a pas donné d’informations à la famille ou à la personne concernée, les gens se questionnent à savoir: «Est-ce que les choses ont été faites dans les règles de l’art ou non?», « Est-ce qu’il y a un recours possible en responsabilité civile? » À ce moment-là, les gens nous contactent.

Dans le contexte de ce type de dossiers, la première chose que l’on fait est d’évaluer s’il y a matière à poursuite en responsabilité civile ou non. Il faut prouver qu’il y a eu une faute, un dommage, et un lien causal entre la faute et le dommage. On évalue si on est capable de prouver qu’il y a eu ces éléments.

Il y a de plus en plus, malheureusement, d’événements indésirables dans le système de santé. Il y a eu un recul au niveau de la qualité et de la sécurité des soins au Québec, rattaché à un contexte de pression importante sur le système de santé.

Et c’est dans ce contexte que la demande pour nos services en droit de la santé est en augmentation. Ça reflète une triste réalité au niveau du système de santé, qu’il faut aussi travailler à changer.

Nous, à travers le travail, nous tentons aussi de contribuer à notre façon à faire changer les choses… À faire en sorte que quand un événement arrive, qui est lourd de conséquences pour un patient, les leçons soient apprises et que les pratiques changent en conséquence.

Vous avez donc plus de travail, ces derniers temps?

On a plus de travail, ça c’est certain. On n’en manque pas, bien au contraire. Dans un monde idéal, on n’en aurait pas. (...)

Les décideurs, les politiques, tentent de repenser les choses. Certaines de leurs idées sont très bonnes, d’autres le sont beaucoup moins. Le système de santé est continuellement en changement et en évolution.

Je dirais aussi que quelque chose a vraiment mené à la prise de conscience des limites de la structure de ce qui a été adopté en 2015, c’est la première vague de la pandémie de Covid-19. La structure du système de santé ne permettait pas vraiment une prise de décisions locale. Entre ce qui était décidé en haut de la pyramide et la mise en place des mesures en bas de la pyramide, sur le terrain, il y avait un écart important. (...) Il y a eu une véritable hécatombe en CHSLD pendant la première vague, c’est une des plus grandes tragédies de l’histoire du Québec.

C’est la raison pour laquelle on fait notre recours collectif par rapport à ça, c’est un de mes dossiers importants, pour lequel on va passer au niveau de l’autorisation dans quelques semaines.

Un autre de mes dossiers marquants est celui de Joyce Echaquan. Ce dossier reflète en grande partie les éléments que j’ai mentionnés, quand on parle de problèmes au niveau de la sécurité des soins et de la gestion des salles d’urgence.

Êtes-vous malgré tout confiant pour l’avenir? Pensez-vous que les choses iront un jour en s’améliorant et que vous aurez peut-être un peu moins de travail?

Par nature, je suis un optimiste. Je vais toujours voir les choses positivement. C’est souvent difficile quand des patients nous contactent et nous racontent les histoires d’horreur qu’ils ont vécues au niveau du système de santé. Mais je tente toujours de voir le verre à moitié plein. Je me dis essentiellement que les choses vont aller en s’améliorant.

On tente à travers notre travail de faire partie de la solution et de contribuer à améliorer le système de santé.

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