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L’inflation judiciaire

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Charbel G. Abi-saad

2022-12-19 11:15:00

L’inflation économique bat son plein, mais on oublie trop souvent un autre type d’inflation: l’inflation judiciaire, nous explique un jeune avocat…

Charbel G. Abi-Saad, l’auteur de cet article. Source: Woods
Charbel G. Abi-Saad, l’auteur de cet article. Source: Woods
L’inflation bat son plein. Augmentation imminente du taux directeur, répète le refrain chaque semaine. À la machine à café, la pandémie est graduellement remplacée par l’inflation comme sujet de conversation. Or, si l’inflation économique est omniprésente dans le discours public, un type d’inflation distinct semble quant à lui boudé : l’inflation judiciaire.

L’expression — inventée pour le présent texte — d’« inflation judiciaire » désigne l’augmentation de la durée de traitement des dossiers par les tribunaux.

L’inflation judiciaire est une réelle problématique, mais elle ne bénéficie d’aucun mot-clic viral. Ce texte décrit cette problématique et propose des solutions applicables à court terme.

Un peu de chiffres

La pandémie a grandement perturbé les opérations des tribunaux. Voici quelques chiffres.

Au Québec, alors qu’historiquement, plus de 85 % des causes criminelles se fermaient soit la même année, soit l’année suivante, en 2020, ce 85 % passe à 35 %1.

En matière civile, l’inflation judiciaire est tout aussi fulgurante. Par exemple, une cause civile commerciale impliquant un procès de six jours prête à être entendue ne le sera qu’à la mi-2024. Donc, un an et demi d’attente alors que le dossier est prêt.

Devant la Division des petites créances de la Cour du Québec, là encore, la même tendance inflationniste s’observe : le délai médian pour obtenir un jugement a augmenté de 38 % entre 2019 et 20201.

Ce phénomène d’inflation judiciaire n’est ni exclusif au Québec ni causé uniquement par la pandémie. Il existait bien avant. Prenons les causes civiles au niveau canadien comme exemple. Entre 2010 et 2019, le nombre de causes toujours actives deux ans après leur ouverture a doublé2.

La mesure du succès

Comme en matière économique avec l’indice de confiance des consommateurs, la confiance envers le système judiciaire est un indice important : le succès du système judiciaire est notamment tributaire de la confiance de ses utilisateurs.

Actuellement, la majorité des Québécois ont confiance au système judiciaire (63 %)1.

Pourtant, cette note passable ne provient pas d’une mauvaise performance des acteurs du système judiciaire, loin de là. Selon une analyse indépendante exhaustive, le Canada se classe au douzième rang mondial en matière d’indice d’adhésion à la règle de droit. De même, une importante majorité de Québécois (70 %) ont confiance aux juges3.

En réalité, la majorité des Québécois (53 %) perçoivent les délais des processus judiciaires comme peu ou pas du tout raisonnables3. Ces délais teintent la perception du système judiciaire.

Ainsi, si plus du tiers des Québécois disent ne pas avoir confiance au système de justice, l’inflation judiciaire en est en grande partie responsable. Cela ne risque que de s’empirer. Si la tendance inflationniste se maintient, l’indice de confiance risque inévitablement de passer d’un D à une note inférieure.

Alors, que faire?

Deux mesures doivent être mises en place rapidement.

Premièrement, sur le plan matériel, l’État doit d’urgence augmenter les ressources accordées à la justice. La pénurie est déjà systémique ; elle s’étend à plusieurs acteurs du système judiciaire, des constables spéciaux aux greffières-audiencières, dont le nombre a chuté de 63 % dans la dernière année seulement4.

Les juges n’en sont pas épargnés. Alors que la juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau, réclame la création de plus d’une quarantaine de postes de juges, de son côté, le budget 2022 du gouvernement Legault prévoit pour l’ajout de nouveaux juges à la Cour du Québec une infusion de 1,6 million de dollars pour l’année 2022-2023.

C’est l’équivalent de cinq ou six juges. Ou d’un tiers d’anneau géant au centre-ville de Montréal.

Deuxièmement, sur le plan conceptuel, le temps est venu pour un changement de paradigme. Nous devons nous doter de normes pragmatiques et efficaces, qui reflètent l’évolution de notre société.

Pensons à l’optimisation des opérations des tribunaux à l’aide de la technologie et par la réduction de comparutions inutiles à la Cour, comme le recommande notamment le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, ou encore à la création de tribunaux ou régimes spécialisés, par exemple pour les infractions de conduite en état d’ébriété qui sont parmi les plus gourmandes utilisatrices de ressources judiciaires.

En matière civile, l’abolition du système des « dépens » mériterait d'être révisée, ainsi que les règles actuelles empêchant le recouvrement des honoraires d’avocats (sauf cas exceptionnels, incluant en présence d’abus de procédure). Le modèle des dépens de la Cour fédérale – plus corsé que les maigres « frais de justice » octroyés en droit québécois – mériterait d’être utilisé comme patron de réflexion. Il prend notamment en considération pour l’adjudication des dépens (incluant les frais avocat-client) le refus d’une offre de règlement, ce qui encourage invariablement les règlements hors cour.

Même sur le plan législatif, bon nombre de mises à jour conceptuelles sont requises. Prenons les infractions criminelles de possession de stupéfiants, qui représentent la majorité (56 %) des infractions relatives aux drogues au pays.

Nous assistons partout dans le monde à de nombreuses réformes historiques, des États-Unis à la Thaïlande. Au Canada, l’on se réconforte parfois en pensant que notre État est avant-gardiste, qu’il investit des ressources importantes pour soutenir les personnes dépendantes aux drogues, que ce soit par des intervenants communautaires ou des ressources hospitalières et pharmaceutiques.

Or, si par ces mesures de soutien, l’État tend une main aux personnes dépendantes aux drogues, de l’autre main, dans les faits, il leur enfile des menottes.

En effet, en pleine crise des opioïdes, la police au Canada déclare une augmentation de 30 % en un an d’infractions criminelles liées à la possession d’opioïdes. Ces infractions de possession transiteront à travers le système judiciaire et contribueront inévitablement à son engorgement.

Or, qu’attendons-nous pour mettre fin à cette dissonance cognitive ?

Une approche législative moderne délaisserait ces legs d’une approche punitive de tough on crime coûte que coûte, en faveur d’une justice davantage réhabilitative et pragmatique. C’est d’ailleurs ce que recommandent les chefs de police du Canada, pour qui « la décriminalisation de la possession simple de drogues illicites constituerait la meilleure façon de lutter contre la toxicomanie et les surdoses »5.

Ces mises à jour normatives sont à plus forte raison nécessaires pendant cette période de crise, pour éviter que cette inflation judiciaire ne devienne persistante plutôt que passagère.

Sur l’auteur

Charbel G. Abi-Saad est avocat en litige civil et commercial au sein de Woods s.e.n.c.r.l.


#Lisez le Rapport annuel de gestion du ministère de la Justice du Québec 2020-2021
#Consultez le document de Statistique Canada
#Consultez les données du ministère de la Justice du Québec
#Lisez l’article de Louis-Samuel Perron : « Crise “généralisée” du système judiciaire : “Y a pas de personnel !” »
#Lisez l’article de Jim Bronskill : « Décriminalisez les drogues, disent les chefs de police du Canada »
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