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Quoi de neuf en droit de la construction ?

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Sonia Semere

2023-06-28 13:15:00

Quelles sont les tendances actuelles en matière de droit de la construction ? Droit-Inc a interrogé un avocat spécialisé sur ces questions…

Samuel Massicotte. Source: Stein Monast
Samuel Massicotte. Source: Stein Monast
Bien souvent méconnu, le domaine du droit de la construction est présentement au cœur de nombreux changements.

Samuel Massicotte, associé au sein du cabinet Stein Monast, peut en témoigner. Il œuvre principalement dans les domaines du litige civil et commercial, plus spécifiquement en droit de la construction et de la responsabilité professionnelle.

Chez Stein Monast, une dizaine d’avocats mobilisent une grande partie de leurs dossiers dans ce domaine que ce soit par des fonds d'assurance responsabilité, par des assureurs ou, directement, par des clients dans le domaine de la construction.

Samuel Massicotte confie à Droit-Inc qu’il est en ce moment beaucoup plus dans la prévention que dans la réaction. « Je crois que le message a fini par être entendu par les clients. Il vaut mieux être impliqué avant que le dossier ne se judiciarise et que les litiges ne se cristallisent ».

« Le but de l'exercice, c'est d'avoir raison quand on est devant les tribunaux. Mais avant qu'on soit devant les tribunaux, le but de l'exercice, c'est de régler les problèmes. C'est là où je crois qu'il y a un certain changement de mentalité ».

Mais alors, concrètement, quels types de dossiers occupent présentement les avocats en droit de la construction ?

L’associé nous explique qu’il reçoit des questionnements qui ont trait à la portée de certaines clauses contractuelles qui peuvent parfois sembler abusives, non pas dans leur rédaction, mais dans les effets qu'elles produisent.

« On a bien évidemment les dossiers classiques de responsabilité où, il faut se le rappeler, en matière de responsabilité professionnelle, il n'y a que les gens qui ne travaillent pas qui ne font pas d'erreur ».

Et quid de l’impact de la pandémie mondiale sur le domaine de la construction ?

D’après Samuel Massicotte, le marché de la construction est en train de redevenir normal.

« Il fut un moment où les sous-traitants n'offraient même pas leurs services tellement ils étaient occupés et sur-occupés. Là, on est en train de revoir un certain équilibre dans le marché ».

« Ça nous laisse croire que les litiges vont continuer, poursuit l’associé. Ce qui est en train de se passer en ce moment pourra éventuellement faire l'objet d'une réclamation un peu plus tard ».

Parmi les sujets qui lui tiennent à cœur, Samuel Massicotte mentionne la question de la surveillance obligatoire, ou non, des chantiers de construction.

Il fait référence à un projet de loi de 2015 qui prévoyait un certain niveau de surveillance obligatoire pour les professionnels.

« Je pense qu'il faudrait se questionner dans le futur à savoir si c'est une bonne idée ou une fausse bonne idée. Et si on le fait, comment on l'encadre et quelles sont les responsabilités qui vont en découler ».

Si ce projet de loi a été avorté, Samuel Massicotte assure que « c’est l’un des sujets qui le préoccupe le plus ».

Et qu’en est-il de l'intérêt de la part des avocats juniors pour ce domaine de pratique ?

« À Sherbrooke, il y a quelques années, on entendait très peu ‘Ah, j'aimerais faire du droit de la construction’. On l'entend de plus en plus. Mes étudiantes, mes stagiaires font état de leur intérêt pour le droit de la construction », constate l’associé.

Selon lui, le droit de la construction s'est un peu démocratisé, ce qui a permis de créer un certain intérêt chez les plus jeunes.

« Ce qui est bien, c'est que le droit de la construction est pratico-pratique. Je pense que c'est ce qui amène un certain intérêt plus marqué en ce moment ».

Alors, comment davantage encourager les avocats juniors à s’orienter vers ce domaine méconnu ?

Samuel Massicotte assure que c'est un droit qui est très complet « parce que souvent, il va y avoir de multiples parties avec des responsabilités qui sont différentes ». Il s’agit d’un droit où les avocats vont nécessairement devoir faire des expertises pour déterminer la source du problème.

« Tout cela constitue un joli défi tant sur les questions de nature juridique que les questions de nature pratico-pratique », croit l’associé.
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