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La lettre à un milliard de dollars
L'équipe Droit-inc
2009-11-12 10:15:00
En n’ouvrant pas une lettre contenant une assignation, PepsiCo vient de se faire condamner par défaut au paiement de 1,26 milliard de dollars par un tribunal américain …
C’est en avril 2008 que Kathy Henry, secrétaire du groupe depuis 20 ans, remet à plus tard l’ouverture d’une enveloppe qu’elle reçoit alors qu’elle s’affaire à la préparation d’un conseil d’administration.
L’histoire révèlera que l’enveloppe, qui ne sera jamais ouverte, contient l’acte introductif du procès qu’intente deux entrepreneurs du Wisconsin, Charles Joyce et James Voigt à la multinationale.
Ces deux entrepreneurs reprochent à PepsiCo d’avoir exploité seul le concept de l’eau purifiée embouteillée, dont ils se disent les inventeurs, à travers la marque Acquafina, très populaire aux États-Unis.
Ignorant la procédure, PepsiCo ne va pas se défendre au procès. Dans ces conditions, les demandeurs n’ont pas de difficultés à faire valoir leurs arguments, obtenant in fine la condamnation de PepsiCo à leur verser la somme de 1,26 milliard de dollars.
La multinationale découvre le pot aux roses le 5 octobre dernier, lorsqu’elle reçoit notification de la décision.
Depuis, la société a tenté d’obtenir la réformation du jugement, faisant valoir notamment que la condamnation équivaut à 20 % de son profit net annuel et que jamais un tel montant n’a été alloué par défaut.
Bien que ces arguments ne soient pas d’une rigueur juridique indémontable, c’est gagné pour PepsiCo qui a obtenu l’invalidation provisoire du jugement et le droit à un nouveau procès.
La multinationale a depuis qualifié d’ « excusable » l’erreur de sa secrétaire, dont elle n’entend pas se séparer.
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