Les bureaux de Dunton Rainville dans le viseur de Québec

Le ministère des Affaires municipales a soumis la requête hier dans une lettre envoyée à l'ordre professionnel, a indiqué la porte-parole du ministère, Émilie Lord.

Le ministère a précisé qu’il n'avait pas explicitement demandé une enquête. Toutefois, les informations, les documents et les témoignages qui seront nécessaires pour répondre à ses « questions » seront recueillis par le syndic de l'ordre, qui a, lui, le pouvoir d'effectuer des enquêtes.

« On pose plusieurs questions par rapport à l'évaluation, et on veut des réponses », a-t-elle indiqué. Le but est de voir qu'est ce qu’il s’est passé dans ce cas-là, de faire la lumière sur le dossier et, notamment, d'éclaircir les techniques d'évaluation utilisées », a ajouté Mme Lord.

La demande du ministère survient après une enquête de l'Agence QMI publiée la semaine passée qui a soulevé des questions sur l'évaluation d'un immeuble de bureaux au 3333, boulevard du Souvenir, en face de l'hôtel de ville de Laval.

Cet édifice est occupé par le cabinet d'avocats Dunton Rainville, une firme qui a obtenu, depuis 1998, pour 25 millions $ de contrats de la Ville de Laval pour des services juridiques et des services en gestion des ressources humaines.

Gilles Laporte, un directeur associé chez Dunton, était le copropriétaire de l'immeuble de deux étages entre 1990 et 2007. Il a aussi des liens étroits avec l'administration lavalloise.

Pendant cette période, l'évaluation municipale aux fins de l'impôt foncier a été au maximum de 1,122 millions $, ce qui est bien en dessous du prix de vente de 1990 (1,35 millions $).

M. Laporte et ses partenaires ont vendu l'édifice à des investisseurs immobiliers en 2007 pour 1,8 million $. Ces derniers l'ont revendu le 20 juillet 2009 pour la somme de 2,35 millions $.

L'évaluation municipale 2010-2011-2012, qui reflète l'état du marché des affaires en date du 1er juillet 2008, est de 1,29 million $, soit 35 % en dessous du prix de vente obtenu par M. Laporte en 2007, et toujours moins que le prix de vente de 1990. La loi québécoise exige pourtant que l'évaluation municipale soit fixée « à la valeur réelle ».

Selon le ministère des Affaires municipales, en effet, la valeur réelle de l'immeuble est « sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d'une vente de gré à gré ».

Émilie Lord a précisé que le ministère des Affaires municipales attendra le rapport de l'Ordre avant de décider des prochaines marches à suivre.

« On va prendre une décision d'agir, s'il y a lieu, en fonction de ce qui aura été trouvé par l'Ordre des évaluateurs agrées », a-t-elle dit.

Le ministère pourrait demander que l'évaluation de l'immeuble soit majorée si on en arrive à la conclusion qu'elle s’est avérée inexacte.

Les autorités municipales à Laval se disent à l'aise avec les évaluations foncières de la propriété, précisant qu'elles sont précises et qu'elles ont été réalisées dans les règles de l'art.