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L'équipe Droit-inc
2014-09-19 13:15:00
Une agente correctionnelle est trop proche d’un détenu, une voyageuse poursuit Air Canada pour plus d’un million de dollars et un homme souffrant de «sexsomnie» est acquitté de viol…
Une agente correctionnelle de la maison de transition de Québec a été forcée de démissionner de son poste après avoir été prise en pleine relation sexuelle avec un résident de l’établissement aux « antécédents très graves » en matière de violence conjugale.
Annie Galibois, employée du Service correctionnel canadien depuis 14 ans a quitté son poste à la mi-mai après avoir été accusée d’entrave au travail de deux policiers de Québec. La dame de 44 ans a été arrêtée alors qu’elle était dans une chambre de motel avec Éric Arsenault, un résident de la maison de transition Marcel-Caron, où Galibois travaillait.
En 2001, Arsenault a été accusé de complot dans le but de tuer son ex-conjointe et le fils de cette dernière. L’homme de 45 ans avait été déclaré délinquant dangereux et condamné à une sentence indéterminée. En février dernier, le délinquant a toutefois pu être libéré à condition de résider au centre Marcel-Caron dans Saint-Sauveur. C’est à cet endroit qu’il a fait connaissance avec l’agente correctionnelle.
Ainsi, le 14 mai dernier, tandis que le couple s’est donné rendez-vous au Motel le Jardin du boulevard Hamel, deux policiers ont par hasard vérifié la plaque d’immatriculation du véhicule de Arsenault stationné devant une chambre et noté qu’il contrevenait à ce moment à ses conditions de libération.
Les policiers ont donc frappé à la porte et se sont fait recevoir par Mme Galibois et ont arrété Arsenault. L’agente a donc été forcée de quitter ses fonctions, d’autant plus qu’une accusation d’entrave au travail des policiers a été portée contre elle.
Elle réclame plus d’un million de dollars à Air Canada - Avec QMI
La plainte, déposée à Calgary au nom de Jenelle Lessard, allègue que la femme s’apprêtait à prendre un vol d’Air Canada de Londres, en Angleterre, vers Calgary, le 17 octobre 2012, lorsque l’incident s’est produit.
« Dans une allée de l’avion, un objet est soudainement tombé d’un compartiment à bagages », peut- on lire. Mme Lessard aurait subi des blessures graves et sévères à la main droite.
La requête soutient qu’ Air Canada est responsable des dommages causés à l’intérieur de ses avions qui ne sont pas la faute de la personne lésée. L’accident a été causé par la négligence ou un autre acte ou omission de l’accusé, Air Canada, et ses employés.
La plaignante réclame 200 000 dollars pour la douleur et la souffrance et 700 000 dollars pour la perte de revenu. Le montant total réclamé est de 1,15 million dollars.
Un homme acquitté de viol parce qu'il souffrirait de sexsomnie- Avec AFP
L'accusé, un Suédois de 26 ans, n'a pas « eu l'intention » d'accomplir un acte sexuel, a estimé la cour d'appel du Sundsvall , cassant le précédent jugement qui l'avait condamné à deux ans de prison.
L'affirmation selon laquelle l'accusé « se trouvait dans un état d'endormissement, inconscient de ce qui se passait, n'apparait pas comme absurde », a estimé la cour d'appel dans un jugement rendu le 8 septembre.
Sa décision a notamment été motivée par l'intervention d'un médecin, experte des troubles du sommeil, qui a affirmé que l'accusé pouvait souffrir de sexsomnie, un état dans lequel une personne a des relations sexuelles dans son sommeil.
Cette possibilité a été confortée par le témoignage de l'ancienne compagne de l'accusé.
Selon les psychiatres qui la décrivent, la sexsomnie, une pathologie pour laquelle les recherches sont encore peu nombreuses, est un trouble du sommeil proche du somnambulisme, qui implique un comportement sexuel. Ceux qui en souffrent n'auraient aucune conscience de ce qu'ils font.
Le terme est controversé chez les médecins, les psychiatres et les juristes.
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