Loi sur la transparence : Ottawa poursuivra six Premières Nations

Selon le ministre des Affaires autochtones, Bernard Valcourt, le ministère continuera à retenir le financement destiné aux programmes non essentiels pour près de 50 Premières Nations qui ne se sont pas conformées à temps à la nouvelle loi des conservateurs sur la transparence.

Le gouvernement demande de plus à la Cour fédérale de contraindre six nations de l'Alberta et de la Saskatchewan à publier leurs états financiers consolidés vérifiés ainsi que l'annexe de la rémunération et des dépenses de leur chef et de leurs conseillers.

"Comme tous les Canadiens, les membres des Premières Nations méritent que leurs dirigeants élus fassent preuve de transparence et leur rendent des comptes", a déclaré lundi le ministre dans un communiqué.

Les communautés visées par la poursuite sont celles de Thunderchild, d'Ochapowace et d'Onion Lake, en Saskatchewan, ainsi que de Sawridge, des Chipewyan d'Athabasca et de Cold Lake, en Alberta.

Les chefs des six communautés se sont bornés à affirmer qu'ils ne se plieraient pas aux règles.

Le mois dernier, la nation crie d'Onion Lake, un des groupes poursuivis par le gouvernement, a aussi entamé des recours judiciaires, afin de faire renverser la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Les chefs autochtones soutiennent qu'elle sert à détourner l'attention du sous-financement chronique des communautés autochtones et qu'elle enfreint leurs droits.

"Non seulement la loi C-27 enfreint-elle notre relation basée sur un traité historique, mais elle omet aussi notre droit international à l'auto-détermination en tant que nations autochtones", avaient déclaré les Premières Nations de l'ouest canadien des traités 4, 6 et 7 dans un communiqué de presse, le mois dernier.

"De telles conditions oppressives imposées par la force coercitive du gouvernement fédéral n'existent dans aucun endroit au Canada autre que les réserves indiennes", avaient-elles ajouté.

La loi C-27 exigeait des Premières Nations qu'elles publient leurs états financiers consolidés vérifiés ainsi que l'annexe de la rémunération et des dépenses de leur chef et de leurs conseillers sur un site Internet public dans les quatre mois suivant la fin de l'année fiscale, le 31 mars 2014. Lundi, 535 communautés sur 582 s'y étaient pliées.

"En adoptant cette loi, notre gouvernement a rendu les renseignements financiers plus accessibles aux membres des Premières Nations, ce qui favorise une gouvernance plus efficace, plus transparente et plus responsable ainsi que l'émergence de collectivités plus fortes, plus autonomes et prospères", a conclu M. Valcourt dans le communiqué de lundi.