Nouvelles

Revenu Québec paye un grand avocat à un ex-employé

Main image

Céline Gobert

2015-06-25 13:15:00

Le fisc a engagé un avocat chevronné pour défendre un ex-employé visé par une poursuite de 250 000 dollars par un contribuable, victime de la conduite téméraire de Revenu Québec. Qui est-t-il ? Retour sur l’affaire...

Donald Béchard va assurer la défense de François Boudrias.
Donald Béchard va assurer la défense de François Boudrias.
C’est Me Donald Béchard qui va assurer la défense de François Boudrias qui avait été invité à démissionner par son propre syndicat à la suite de pratiques controversées, renseigne le JDM. L’avocat, dont les honoraires demeurent confidentiels, a notamment représenté Julie Boulet à la Commission Charbonneau.

Il s’est joint au cabinet DeBlois Avocats en avril 2010 comme plaideur, notamment en litige civil et commercial, en droit des assurances, en droit disciplinaire, en droit administratif et en responsabilité civile générale. Notons qu’iI est récipiendaire du Mérite du Barreau.

François Boudrias avait été invité à démissionner par son propre syndicat à la suite de pratiques controversées.
François Boudrias avait été invité à démissionner par son propre syndicat à la suite de pratiques controversées.
Me Béchard, joint par le JDM, a invoqué l’article 49 de la Loi sur l’impôt, selon lequel « l’Agence doit assumer la défense en justice de tout employé pour un acte qu’il a posé ou omis de poser dans l’exercice de ses fonctions, sauf bien évidemment, si cet employé a commis une faute lourde ».

De nombreuses accusations

L’affaire met en cause M. Boudrias, un ancien vérificateur ayant travaillé 27 ans à l’Agence du revenu du Québec. Ce dernier ne travaille plus pour le fisc depuis octobre 2009 et et fait face à une poursuite de 250 000 dollars déposée par Jean-Yves Archambault en avril 2014.

Jean-Yves Archambault
Jean-Yves Archambault
Il est notamment accusé de s’être présenté « sous de faux prétextes » lors d’une vérification, d’avoir transmis des informations confidentielles à sa conjointe à 80 reprises, d’avoir fait augmenter les revenus imposables et les cotisations, égaré des boîtes de documents confiées par un contribuable ou encore gardé chez lui des documents appartenant à Revenu Québec.

Le fisc avait agi avec mauvaise foi, acharnement fautif et malveillance contre M. Archambault et son entreprise Enico avait statué le juge Steven Reimnitz, de la Cour supérieure dans un jugement daté d’octobre 2013. Le magistrat a condamné l'Agence du revenu à payer quatre millions de dollars, dont deux en dommages et intérêts punitifs, à M. Archambault. Le fisc avait fait appel mais a été condamné par la plus haute cour de la province à verser à l’intimé une provision pour frais de 450 000 dollars.

Le nom de François Boudrias, qui avait déclaré en avoir assez de la pression des « quotas » imposé par Revenu Québec, apparaît à 210 reprises dans le jugement, indique le JDM. Des cotisations « gonflées » par l’ex-employé, selon le juge. Boudrias a ensuite réclamé 200 000 dollars à Archambault affirmant que ce dernier avait tenté à plusieurs reprises de l’intimider.



11647

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires