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Triparentalité: jugement important de la Cour d'appel

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éric Martel

2019-08-21 14:30:00

En Ontario et en Colombie-Britannique et en Ontario, c’est légal, mais au Québec, ce ne le sera pas: impossible pour un enfant d’avoir plus de deux parents...

  Les honorables Nicholas Kasirer, Jocelyn F. Rancourt et Stephen W. Hamilton de la Cour d’appel. Source : Site de la Cour d’appel du Québec
Les honorables Nicholas Kasirer, Jocelyn F. Rancourt et Stephen W. Hamilton de la Cour d’appel. Source : Site de la Cour d’appel du Québec
Les honorables Nicholas Kasirer, Jocelyn F. Rancourt et Stephen W. Hamilton de la Cour d’appel ont tranché: un enfant ne peut avoir plus de deux parents.

Le jugement prononcé par le juge Gary Morrison au printemps 2018 est donc confirmé. Pourtant, en Ontario et en Colombie-Britannique, il est légal d’avoir plus de deux parents reconnus.

Me Carole Charron représentait le père biologique de l’enfant, Me Jean-Philip McCutcheon du Centre communautaire juridique de la Rive-Sud, sa mère biologique alors que Me Viki Fontaine de Ratelle, Ratelle & Associés se rangeait du côté de la mère non-biologique.

Mes Luc-Vincent Gendron-Bouchard et Stéphanie Neveu de Justice-Québec ont également participé au dossier.

Un trio de parents

Le dossier implique un couple de lesbiennes qui a fait appel à un homme trouvé sur le web. Celui-ci a conçu leur enfant. Du coup, le trio avait prévu d’élever l’enfant conjointement.

Par contre, au moment de la naissance, uniquement le nom des deux femmes, dont l’une avait accouché, a été inscrit sur l’acte de naissance.

Puis, malgré la rupture du couple, les trois individus ont continué de prendre soin de la fillette. Dans ce contexte, le père biologique de l’enfant, aujourd’hui âgée de 4 ou 5 ans, a initié des démarches afin d’être inscrit sur l’acte de naissance.

L’honorable Gary Morrison lui a accordé ce qu’il souhaitait, en expulsant la mère non biologique de l’acte de naissance afin de lui faire une place. Cependant, le juge estime que la loi devrait reconnaître que l'enfant a trois parents, question d’être conséquente à la « réalité sociale » actuelle.

En confirmant cette décision de la Cour supérieure, le juge Kasirer s’est permis de formuler une proposition de changement. À ses yeux, la réforme énoncée par le juge Morrison « appelle à une réflexion que l’on ne peut faire à partir du dossier tel que présenté devant la Cour. »

Par contre, le futur juge de la Cour suprême explique dans la décision que ce sont les noms deux femmes, ex-copines, qui devraient être inscrits sur l’acte de mariage. L’entente qu’elles ont signée avec le père biologique concernait la vie de l’enfant, et non sa filiation, tranche-t-il.
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