Covid-19

Tickets COVID : Un seul acquittement sur 19

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Florence Tison

2021-02-08 14:15:00

Des Québécois ont tenté de faire invalider leur contravention de 1 546 $ pour rassemblement illégal, la grande majorité sans succès...

Photo : Shutterstock
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Un vingtaine de procès ont eu lieu la semaine dernière au palais de justice de Montréal pour des citoyens accusés d’avoir violé les restrictions sanitaires, rapporte La Presse.

Tous les défendeurs se faisaient proposer de négocier une réduction des frais par les procureurs de la Couronne. La plupart ont refusé.

« La procureure m’a proposé 296 $ de réduction sur 1 546 $. J’ai refusé. Je suis convaincue de la justesse de ma cause », a notamment indiqué Eve Bernard à La Presse.

Elle avait raison. C’est la seule défenderesse qui a vu sa contravention annulée par la juge.

Les autres n’ont pas eu cette chance.

Seize des procès ont mené à une condamnation quasi-immédiate pour des défendeurs qui ne s’étaient pas présentés à leur audience. Seul le policier qui a remis le constat a témoigné. Ces citoyens devront débourser 99 $ de frais judiciaires en plus de leur contravention de 1 546 $.

Dans trois autres dossiers autres que celui de Mme Bernard, les défendeurs étaient présents. Aucun n’était représenté par un avocat. Ils ont perdu leur cause.

« J’ai vérifié, et on m’a dit que ça me coûterait aussi cher de faire venir un avocat que de payer le ticket », a indiqué l’aidant naturel Daniel Harvey, qui a perdu son procès malgré le témoignage de deux témoins.

Des centaines d’autres causes semblables seront entendues dans les prochaines semaines. Le tiers des citoyens qui se sont vu remettre une contravention pour violation des décrets sanitaires avant le 31 janvier la contestent en cour, soit 1 800 sur 5 000 constats.
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