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Action collective autorisée contre les organisateurs du convoi des camionneurs

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Radio Canada

2024-02-08 10:15:38

Un recours collectif contre les organisateurs du convoi des camionneurs peut aller de l’avant. Les avocats sont…

Juge Calum MacLeod

Un recours collectif de 300 millions de dollars déposé contre les manifestants, les donateurs et les organisateurs du convoi des camionneurs au nom de résidents et de commerçants du centre-ville d’Ottawa peut aller de l’avant.

En décembre dernier, le juge Calum MacLeod de la Cour supérieure a entendu les arguments des deux parties. L'affaire opposait le droit des individus à utiliser leurs propriétés et la voie publique au droit des manifestants de faire entendre leurs doléances en utilisant des tactiques de pression contre le gouvernement.

Me James Manson - source : LinkedIn

Un des avocats représentant les intérêts du convoi des camionneurs, Me James Manson, avait fait valoir notamment que l'expression politique est fondamentale pour la société, que leur utilisation de la liberté d'expression était dans l'intérêt public et que les plaignants n'avaient pas atteint le seuil requis pour engager une action en justice.

Dans sa décision rendue publique mardi, cependant, le juge MacLeod s'est rangé du côté des résidents et des commerçants et a rejeté la requête visant à annuler le recours collectif, écrivant dans sa décision que les plaignants avaient un « cas méritoire ».

« Il existe des preuves selon lesquelles certains plaignants ont été soumis à ce qu'ils prétendent être des quantités extrêmes de bruit, des klaxons, des vapeurs incessantes de diesel et d'autres pollutions, des blocages de rues et des intimidations. Il existe des preuves que les plaignants ont eu des difficultés à accéder à leurs propriétés et que les affaires (des commerçants) ont été perturbées », indique la décision.

Le recours inclut plusieurs milliers de plaignants potentiels qui résident dans une zone s’étendant de l'ouest de l'avenue Bronson à la rue Booth, pour inclure les immeubles des plaines LeBreton. Dans le Marché By, la zone englobe le secteur situé au nord de la rue Saint-Patrick, jusqu'à la rue Boteler.

Tout en reconnaissant que les défendeurs nient avoir eu l'intention commune de bloquer les rues ou de faire pression sur le gouvernement en occasionnant des difficultés pour les résidents, le juge a écrit qu'on pouvait conclure que perturber la vie quotidienne dans le centre-ville était ce que recherchaient les organisateurs et les participants du convoi des camionneurs.

Paul Champ

Paul Champ, l'avocat qui porte le recours collectif au nom des résidents et des commerçants de la capitale, s'est dit « satisfait » du résultat par voie de communiqué.

« Nous restons déterminés à obtenir justice et réparation pour les habitants du centre-ville d'Ottawa ».

Le convoi des camionneurs et ses sympathisants ont paralysé le centre-ville pendant plusieurs semaines au début de 2022, réclamant l’abandon des mesures sanitaires liées à la COVID-19.

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