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Des juges administratifs font pression au gouvernement

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Marie-Ève Buisson

2024-07-02 13:15:40

Daniel Pelletier et Sonia LeBel. Sources : CJAQ et CAQ
Daniel Pelletier et Sonia LeBel. Sources : CJAQ et CAQ
Plusieurs juges administratifs diminuent leurs heures afin de lancer un message clair au gouvernement du Québec…

Des juges administratifs ont entamé cette semaine une réduction de leurs heures de travail pour pousser Québec à revaloriser leurs salaires, a appris La Presse. Ils pourraient même aller jusqu'à déclencher une grève…

Depuis lundi, les juges administratifs du Québec ont ajusté leur horaire de travail à 35 heures par semaine, en accord avec celui des juristes de l'État. Ils effectuaient auparavant un nombre d'heures beaucoup plus important, selon le président de la division relations de travail du Tribunal administratif du Travail, François Demers.

De plus, la disponibilité d'un « juge de garde », qui était constamment assurée, sera désormais restreinte aux heures de 8 h 30 à 16 h 30, sauf en cas d'urgence

Pour une meilleure rémunération

Selon les informations de La Presse, les juges administratifs du Québec perçoivent un salaire presque deux fois inférieur à celui des juges judiciaires. Un juge de la Cour du Québec gagne en moyenne 310 000$ par année versus 169 500$ pour les juges administratifs.

C’est pourquoi ils demandent un rééquilibrage de leurs rémunérations.

« C’est moins que les juristes de l’État qui plaident devant nous. On fait pourtant essentiellement le même travail que les juges judiciaires. On applique des règles de droit, on rend des jugements, on tranche des litiges », déplore François Demers, dans La Presse.

Pour résultat, moins de personnes postulent pour un poste de juge au Tribunal administratif du travail (TAT). En effet, en 2016, 240 personnes avaient postulé comparativement à 149 l’année dernière.

« Les spécialistes du droit du travail, au lieu de venir chez nous, ils vont ailleurs. Nos conditions d’exercice sont désavantageuses », ajoute François Demers dans La Presse.

La dernière augmentation salariale de ces magistrats date de 2022. Au cours des trois années précédentes, ils avaient bénéficié d'une hausse de 2 %.

Un pouvoir de négociation?

Selon le président de la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ), Daniel Pelletier, le problème principal réside dans le fait que les juges administratifs n'ont pas véritablement de pouvoir de négociation, car leur rémunération est fixée par décret, en fonction des augmentations accordées aux cadres de l'État.

Le cabinet de la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a mentionné à La Presse « qu’il y a actuellement des discussions en cours avec les associations regroupant les membres des tribunaux et des organismes administratifs ».

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