L'AJBM se prononce

Dans un communiqué, l'Association du jeune Barreau de Montréal se prononce en faveur du maintien de l'usage obligatoire du français dans les prospectus et autres documents exigés en matière d'appel public à l'épargne.

On se souvient qu’en avril dernier, Dentons a déposé un mémoire dans le cadre des auditions publiques sur le projet de loi 14 modifiant notamment la Charte de la langue française, visant à obtenir une modification de l'article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières, lequel impose actuellement une traduction en français des différents documents.

La proposition du cabinet d’avocats est à l'effet de supprimer cette obligation de traduction intégrale pour la remplacer par un sommaire de trois ou quatre pages

L'AJBM considère que l’article 40.1 LVM dans sa rédaction actuelle, contribue à la protection du public et à l'effectivité des droits linguistiques des Québécois. La proposition de Dentons nuirait à l'objectif de protection du public en limitant les renseignements disponibles en français.

Toujours selon l'association, l'abrogation de l'article 40.1 LVM porterait atteinte aux garanties linguistiques des citoyens et contreviendrait aux obligations de l'État québécois en matière de défense de la langue française.

L'AJBM s'est donc rangée dans le camp de l'Association canadienne des juristes traducteurs, qui avait interpellé le Ministre des finances au mois de juin sur cette question en lui adressant une lettre rendue publique.

Me Louis Fortier, Président de l'ACJT avait alors déclaré à Droit-inc que:"Renoncer au français dans le domaine des valeurs mobilières serait un dangereux précédent, et ouvrirait la porte à d'autres exceptions, c'est une pente très savonneuse".