Un mandat d'arrêt a été émis contre l'ex-cardiologue

Il comparaîtra dans les 24 heures suivant son arrestation au palais de justice de Saint-Jérôme, a fait savoir le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en fin d’après-midi, lors d’un point de presse

La Cour d'appel avait ordonné plus tôt dans la journée la tenue d'un nouveau procès.

Le DPCP s’est dit satisfait de cette décision, précisant que le dossier serait confié à un nouveau procureur, Me René Verret.

«L’accusé a été informé et il devra se constituer prisonnier», a indiqué le porte-parole du DPCP, Jean-Pascal Boucher, qui a souligné que Guy Turcotte pouvait être «arrêté dès maintenant».

«Je peux vous assurer que nous prendrons tous les moyens pour que ce procès se déroule dans les délais les plus courts possible, a-t-il ajouté. Pour le moment, toutefois, il est difficile de s’avancer puisque cela dépend de l’agenda de la Cour supérieure.»

Isabelle Gaston sous le choc

«Oh mon Dieu! Enfin!», répétait Isabelle Gaston quelques minutes après avoir appris que la Cour d'appel ordonnait la tenue d'un nouveau procès pour son ex-conjoint.

«Je suis sous le choc, mais contente, pour mes enfants, mais aussi pour tous les enfants. Je n'ai jamais arrêté d'y croire. La Cour d'appel a fait son travail et a reconnu qu'il y avait une erreur. Je suis reconnaissante envers tout le monde pour leur soutien», a commenté l'urgentologue, jointe par «Le Journal de Montréal», mercredi matin.

Les juges Nicole Duval Hesler, François Doyon et Jacques Dufresne ont ainsi donné raison au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui contestait le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux rendu à l'endroit de l'ex-cardiologue de 40 ans, au terme d'un procès devant jury, le 5 juillet 2011, au palais de justice de Saint-Jérôme.

La poursuite plaidait que le juge du procès, Marc David, n'aurait pas dû permettre aux jurés la possibilité de rendre ce verdict puisque Turcotte avait intentionnellement bu du lave-glace (méthanol) avant de poignarder à 46 reprises Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans, le soir du 20 février 2009, à Piedmont dans les Laurentides.

Le procureur Michel Pennou prétendait que cette intoxication avait joué «un rôle important» dans le passage à l'acte du père des victimes, qui était suicidaire et souffrait d'un trouble d'adaptation avec humeur dépressive et anxieuse.

De ce fait, Turcotte a «lui-même contribué à son état d'incapacité», d'après la couronne et l'intoxication volontaire ne constitue pas une défense admissible en droit, a déjà déterminé la Cour suprême.

Le juge «a erré»

Dans son jugement de 28 pages, le plus haut tribunal au Québec estime que «le juge de première instance (…) a erré en n'attirant pas l'attention du jury sur la question de l'intoxication et de ses effets au moment d'expliquer la défense de troubles mentaux».

Les trois magistrats conviennent que «l'intoxication faisait partie de l'ensemble» de la défense présentée par les avocats de Turcotte, que «l'intoxication témoignait d'un cerveau malade» et qu'«il s'agissait d'un tout».

Ainsi, insistent-ils, «il ne faut pas que la défense de troubles mentaux devienne une forme différente de l'intoxication volontaire».

«Le juge (David) ne pouvait laisser le jury délibérer sans lui souligner la distinction à faire entre les effets des troubles mentaux et ceux de l'intoxication. (...) En somme, le jury n'a pas été instruit sur une question importante qu'il devait trancher, à savoir si c'est le trouble mental ou l'intoxication qui a rendu l'intimé incapable d'un jugement rationnel», écrivent-ils.

La Cour d'appel reproche aussi au juge du procès d'avoir négligé de résumer aux jurés le témoignage des experts qui ont témoigné durant plusieurs jours sur cette question. «Ce faisant, il ne rappelait pas au jury l'importance de l'intoxication dans l'opinion des experts, qui en tiennent tous compte en se prononçant sur l'incapacité de l'intimé, et ne faisait pas état de la nécessité de faire les distinctions requises sur la source de la condition mentale de l'accusé.»

De même, les juges ont rejeté la suggestion de Me Pierre Poupart qui, en défense, arguait que s'il devait y avoir un second procès, l'accusation devrait en être une d'homicide involontaire et que celle de meurtre devrait tomber.

En terminant, la Cour d'appel a reproché aux procureurs du DPCP d'avoir changé sa position de façon «radicale» depuis le procès, durant lequel ils ont fait valoir leur point de vue «de manière parfois confuse». En effet, au procès, la couronne concédait que la défense de troubles mentaux devait être soumise au jury. Une «erreur» que le juge David aurait dû corriger, a mentionné Me Pennou.

En décembre dernier, Guy Turcotte avait été libéré de l'Institut Pinel où il avait été détenu pendant près d'un an et demi. La Commission d'examen des troubles mentaux estimait qu'il représentait toujours un danger pour la sécurité publique, mais que ce risque est acceptable si Turcotte, dont le trouble d'adaptation est guéri, suit une psychothérapie.