Walmart de retour devant la Cour suprême

Les travailleurs du magasin Walmart de Jonquière étaient les premiers de la chaîne de commerce de détail à avoir obtenu leur accréditation syndicale en Amérique du Nord.

En 2005, peu après la syndicalisation de ses employés, Walmart avait décidé de fermer le magasin. La direction avait invoqué à l’époque la «situation financière précaire» du magasin pour justifier sa fermeture.

Le dossier avait progressé en cour, se rendant à la Cour suprême pour la première fois en 2009.

Lors de la première instance, le syndicat des Travailleurs unis de l’alimentation (TUAC) prétendait que la fermeture du magasin était directement liée à leurs activités syndicales. Près de 200 personnes avaient perdu leur emploi.

La Cour suprême avait alors décidé, dans une proportion de six contre trois, que Walmart était dans son droit de fermer son détaillant de Jonquière et que cette fermeture était raison suffisante pour renvoyer les employés, comme l’avait déterminé la Commission des normes du travail du Québec au préalable.

Une deuxième cause

Lors du jugement de la Cour suprême, l’honorable Ian Binnie avait alors écrit que les employés du Walmart de Jonquière devraient trouver un autre article du Code du travail pour prouver que Walmart n’était pas en son droit de renvoyer les employés de Jonquière, mentionnant qu’ils ne pouvaient l'appliquer pour réintégrer un lieu de travail qui n’existe plus.

La cause qui sera entendue vendredi s’inspire des commentaires du juge Binnie. Les TUAC fondent maintenant leur plainte sur l’article 59 du Code du travail du Québec qui stipule que tant qu’un droit de grève ou de lock-out n’est pas exercé, «un employeur ne doit pas modifier les conditions de travail de ses salariés».

Le Conseil du patronat appuie Walmart

Dans le mémoire qu’il a déposé, le Conseil du patronat du Québec explique que «cette position (des TUAC) crée des incohérences majeures dans l'application du Code du travail pour l'ensemble des employeurs au Québec».

Le Conseil croit que si l’opinion des TUAC est jugée valide, la jurisprudence pourrait imposer le fardeau de la preuve aux entrepreneurs pour prouver qu’une fermeture d’entreprises en conflit de travail est légale.

L’organisme estime que le syndicat tente d’utiliser cette loi «comme un moyen à la disposition d'un syndicat pour forcer une enquête en cas de fermeture d'entreprise.»

L’audience devant la Cour suprême aura lieu vendredi à compter de 9 h à Ottawa.