La FTQ, la CSN et les TCA reprochent à Ottawa d'imposer des cotisations trop élevées aux travailleurs et aux employeurs, de façon à créer des surplus importants dont il dispose à sa guise.

La cause a déjà été entendue deux fois. Précédemment, la Cour supérieure, puis la Cour d'appel du Québec avaient donné raison au gouvernement.

Mais en mai 2007, la Cour suprême du Canada autorisait l'appel du jugement de la Cour d'appel du Québec, le 15 novembre 2006. Ce jugement concluait que les cotisations versées au régime d'assurance-emploi relevaient du pouvoir de taxation du Parlement.

Ce que conteste le vice-président de la CSN, Roger Valois, « pour nous, l'utilisation des cotisations d'assurance-emploi à d'autres fins que le versement de prestations aux assurés est inconstitutionnelle, et c'est ce que nous ferons valoir devant la Cour suprême ».

Depuis 1996, plus de 54 milliards de dollars de cotisations à la caisse d'assurance-emploi ont été utilisés par le gouvernement fédéral pour rembourser la dette canadienne.

Selon M. Valois, « les gouvernements fédéraux qui se sont succédé, Chrétien, Martin et Harper, ont pris l'argent pour réduire les impôts, pour réduire la TPS », comme s'il s'agissait de fonds publics provenant des impôts.