Le Barreau condamné à payer

Les avocats torontois Darren Sukonick et Dorothy Elizabeth DeMerchant réclamaient la somme de 3,6 millions de dollars pour couvrir les frais de défense déboursés dans le cadre d’une procédure disciplinaire, engagée à leur encontre par le Barreau du Haut-Canada pour non-respect des règles de conflits d’intérêt.

Dans une décision du 23 mai dernier, le Tribunal du Barreau a accordé à chacun des avocats la somme de 250,000 dollars. Le président William Simpson a pointé du doigt le barreau pour avoir poursuivi la procédure disciplinaire contre les deux avocats alors qu’il était évident qu’il n’avait aucune chance de succès, rapporte le Global Mail.

Absence de faute professionnelle

Tandis qu’ils exerçaient au sein du cabinet Torys à Toronto, Mes Sukonick DeMerchant étaient intervenus sur la vente du groupe Conrad Black’s Hollinger inc. entre 2000 et 2003 incluant notamment les sociétés CanWest et Osprey Media, rappelle le Canadian Lawyer .

Ils ont été accusés en 2009 par le Barreau du Haut-Canada d'avoir violé les règles déontologiques de conflits d'intérêts. Selon lui, les deux confrères n’auraient pas dû représenter à la fois la compagnie Hollinger et un groupe de dirigeants incluant M. Black dans le cadre du paiement controversé d’une clause de non-concurrence.

En octobre 2013, le tribunal a considéré qu’il n’y avait aucune preuve que les avocats avaient commis une faute professionnelle, une décision que le barreau a portée en appel.

Poursuite de la procédure injustifiée

La procédure disciplinaire était initialement justifiée car il est du devoir du Barreau d’enquêter sur les actes des avocats compte tenu de sa mission de protection du public. Aux termes de la décision du 23 mai, le président Simpson a indiqué qu'il ne pouvait donc retenir l’affirmation de Mes Sukonick et DeMerchant selon laquelle l’audience disciplinaire était injustifiée depuis le début.

Cependant, il a considéré que le Barreau du Haut-Canada aurait dû abandonner la poursuite en 2012 étant donné qu’il ne pouvait renverser la preuve produite par les deux avocats démontrant que leurs actes étaient appropriés concernant les clients.

« Le Barreau aurait dû savoir que la procédure n’était plus justifiée, dès lors qu’il n’avait aucune chance de succès », conclut M.Simpson.

L’impact considérable que cette procédure disciplinaire a eu sur la carrière professionnelle des deux avocats, leur coopération avec le Barreau, les efforts déployés pour que ce dernier reconsidère sa position, font partie des facteurs retenus par le tribunal pour évaluer les frais à rembourser.