Sont visés par le jugement de la Cour supérieure toute personne physique ou morale qui a acheté ou loué un véhicule Hyundai des modèles suivants: Accent 2012-2013, Elantra 2011-2013, Elantra Coupe 2013, Elantra GT 2013, Genesis 2012-2013, Santa Fe 2013, Sonata Hybride 2011-2012, Tucson 2012-2013 et Veloster 2012- 2013.
En ce qui concerne les véhicules Kia, il s'agit des modèles Optima Hybride 2011-2012, Rio 2012-2013, Sorento GDI 2012-2013, Sorento GDI AWD 2012-2013, Soul 2012-2013, Sportage 2012-2013 et Sportage AWD 2012-2013.
Au cours des prochaines semaines, un site web et des avis dans les médias permettront aux consommateurs visés par les recours collectifs de remplir un formulaire pour demander un remboursement.
« Étant donné que Hyundai et Kia collaborent avec nous, le règlement à l'amiable prévoit l'envoi d'avis personnalisés aux clients dont les adresses sont à jour», a indiqué Me Samy Elnemr, du cabinet Siskinds Desmeules, qui représente les requérants du recours collectif québécois.
Le remboursement des clients lésés pourra prendre plusieurs formes: adhérer aux programmes volontaires de remboursement de carburant offerts par Hyundai et Kia ; réclamer un montant forfaitaire ; obtenir un crédit en services du concessionnaire d'une valeur de 150 % du montant forfaitaire ou un crédit de 200 % du montant forfaitaire à titre de rabais sur un véhicule neuf.
Les montants des indemnités varieront selon le kilométrage réellement parcouru. Un automobiliste qui utilise beaucoup son véhicule, et qui prévoit le conserver longtemps, aurait intérêt à souscrire aux programmes de remboursement de carburant, tandis que le client qui prévoit se départir de son automobile serait plus avisé de réclamer un paiement forfaitaire.
La valeur du règlement à l'amiable est évaluée à 69,6 millions $, soit 46,6 millions $ pour Hyundai et 23 millions $ pour Kia. Elle pourrait atteindre 139,3 millions en additionnant les options de dédommagement.
À l'amiable
Les deux manufacturiers coréens avaient d'emblée reconnu leurs torts dans cette affaire.
En 2012, Hyundai et Kia avaient informé les autorités de la concurrence du Canada et des États-Unis que des erreurs de procédure survenues à leur centre d'essai en Corée avaient pour conséquence de fausser les cotes d'économie de carburant de certains véhicules. Ce qui laissait croire aux consommateurs que les véhicules proposés avaient un rendement énergétique supérieur à la réalité.
Dès lors, les entreprises ont mis en place des programmes volontaires de remboursement de carburant pour leurs clients. Au même moment, trois demandes de recours collectif étaient déposées contre les constructeurs automobiles, aux États-Unis, en Ontario (pour toutes les provinces canadiennes sauf le Québec) et dans la Belle Province.
Au mois de janvier 2013 s'amorçaient les pourparlers hors cour.
Pour lire le jugement, cliquez ici.
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