La police de Québec devant la Cour suprême

Le 6 avril 2003, la mère de famille circulait dans sa fourgonnette familiale en compagnie de ses deux fils jumeaux alors âgés de 17 ans, lorsque ceux-ci ont été interceptés sans raison précise par des patrouilleurs du SPVQ sur la rue Saint-Nicolas. La famille, de race noire, se rendait alors à une fête pour souligner leur victoire au championnat de basketball remporté par l’équipe du petit séminaire de Québec.

L’un des agents avait alors décidé de vérifier l’identité de tous les passagers du véhicule, affirmant devant le comité de déontologie qu’il s’agissait d’individus « de race noire » à une époque où le gang de rue Wolf Pack faisait notamment la manchette.

Le comité de déontologie avait statué en 2006 que l’interception avait été fondée sur la race de ses occupants et émis un blâme. La famille avait ensuite intenté une poursuite au civil contre le SPVQ.

Or, près de dix ans plus tard, cette poursuite n’est toujours pas réglée. Après que la Cour suprême eut rejeté la demande d’appel de la ville de Québec pour bloquer celle-ci, voilà que Mme Pierre-Louis se retrouve devant le plus haut tribunal du Canada pour faire valoir un point.

Le procureur des poursuivants demande notamment à la Cour suprême de se pencher sur « quel est le fardeau de preuve pour établir l’existence de profilage racial dans une cause civile ? ».

Les neuf juges de la Cour suprême vont annoncer jeudi s’ils entendent se pencher sur ces questions litigieuses.