Cachez ces salaires qu’on ne saurait voir

Les états financiers couvrant l’exercice 2014-2015 du Barreau du Québec, déposés le 31 mars dernier, ne contiennent aucune information permettant de déterminer la masse salariale de l’Ordre. Les salaires des dirigeants élus sont également absents.

Lors des exercices précédents, la rémunération des hauts dirigeants du Barreau - le bâtonnier, le bâtonnier sortant, le vice-président et la directrice générale - était divulguée, et s’établissait à un total de quelque 844 000 dollars au 31 mars 2014.

Pourtant, la masse salariale est une composante essentielle à la transparence financière d’une organisation ou d’une entreprise. « Au plan de la crédibilité, c’est important que les membres d’un ordre professionnel puissent connaître les salaires payés par leurs cotisations », commente Michel Nadeau, directeur général de l‘Institut de la gouvernance des organisations publiques et privées.

Il insiste en outre sur l’importance de la divulgation des traitements consentis aux élus d’un ordre. Les salaires individuels de la haute direction sont moins importants, selon lui, mais les charges globales affectées aux salaires et avantages sociaux font partie intégrante des états financiers.

Que disent les textes ?

À l’Office des professions, on nous réfère au Règlement sur le rapport annuel d'un ordre professionnel. On n’y trouve aucune mention explicite relativement à l’obligation d’inscription des charges salariales dans les états financiers.

Les articles 24 et 25, balisant la comptabilité des dépenses dans les états financiers, n'évoquent que des frais directs et indirects relatifs aux activités d’un ordre professionnel.

Pourtant, le Barreau semble être l’un des rares ordres professionnels à ne pas divulguer sa masse salariale. Ainsi, les salaires globaux par poste de dépenses sont généralement inscrits sous la rubrique « Fonds généraux » des états financiers.

L’Ordre des ingénieurs, la Chambre des notaires, le Collège des médecins, l’Ordre des architectes, l’Ordre des sages-femmes, l’Ordre des infirmiers et infirmières, ainsi que celui des sexologues font mention de la masse salariale dans leurs derniers états financiers. Les salaires des hauts dirigeants sont cependant rarement rapportés.

Tendance à la transparence

Des politiques comptables relatives à la production d'états financiers sont généralement mises de l’avant par les pouvoirs publics. Le Conseil du trésor du Canada, par exemple, exige de la part des sociétés d’état fédérales qu’elles divulguent leur masse salariale. Les sociétés inscrites en bourse doivent obligatoirement communiquer la rémunération de leurs dirigeants.

Au Québec, les sociétés publiques doivent également rapporter les traitements salariaux, et les salaires de la fonction publique québécoise sont publics. Pour un ordre professionnel cependant, il semble ne pas y avoir d’obligation de transparence en ce sens.

Par ailleurs, les Principes comptables généralement reconnus (PCGR) n’obligent pas l’inscription d’une ligne masse salariale dans les états financiers.

Selon les informations recueillies par Droit-inc, la masse salariale et les salaires des dirigeants et élus seraient désormais considérés comme des « informations confidentielles » par le Barreau. Les administrateurs seraient ainsi les seuls parmi les 25 000 membres à connaître ces informations.

Des dépenses en hausse

Lors d’une entrevue accordée à Droit-inc en juin 2014, Me Bernard Synnott, nouvellement bâtonnier, évoquait la situation financière du Barreau. « Pendant la campagne pour les élections à la vice-présidence, tous les avocats m'ont dit qu'ils donnaient beaucoup et qu'ils voulaient que le Barreau réduisent ses dépenses », déclarait-il alors.

Sous sa houlette cependant, les dépenses institutionnelles du poste budgétaire « Cabinet du bâtonnier et vice-présidence » ont augmenté de près de 20 %, selon les états financiers déposés au 31 mars 2015. Elles s’établissent à cette date à 1 033 000 dollars, par rapport à 872 000 dollars pour l’exercice précédent.

Dans le rapport du Comité mixte de gouvernance de février 2014, il était proposé de réduire les salaires des hauts dirigeants : abolition du salaire de bâtonnier sortant, pour une économie de 147 000 dollars, et réduction de moitié du salaire du vice-président.

Droit-inc a tenté de joindre le Barreau du Québec mais personne ne nous a rappelés.