Les affidavits du Barreau

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L'équipe Droit-inc

2015-08-20 14:24:00

Le Barreau du Québec vient de déposer au dossier de cour les affidavits de plusieurs défendeurs. Droit-inc les as…

Affidavits de Me Louis-François Asselin, VP du Barreau du Québec
- Affidavit de Louis-François Asselin
- Affidavit circonstancié de Louis-François Asselin

Affidavits de Me Lise Tremblay, DG du Barreau du Québec
- Affidavit de Lise Tremblay
- Affidavit supplémentaire de Lise Tremblay

Affidavit de Martine Meilleur, coordinatrice des communications
- Affidavit de Martine Meilleur

Affidavit de Sylvie Champagne, Secrétaire de l’Ordre
- Affidavit de Sylvie Champagne

Affidavit de Louise Lafrenière, membre du CA du Barreau
- Affidavit de Louise Lafrenière



20180

7 commentaires

  1. j.
    Tout ce qui va sortir...
    À quand l'affidavit de monsieur Simons, celui de "Katia" et de monsieur Benoît de la sécurité de Simons? Le Barreau demanderait des documents, possiblement en lien avec des situations similaires dans d'autres succursales. Les innocents et les opportunistes de première risquent un boomerang de plein fouet. Ouch!

  2. the non Droi-inc version
    the non Droi-inc version
    il y a 8 ans
    audi alteram partem
    These affidavits shed a rather different light on the story as previously presented. Anyone who considers himself or herself a litigator should have known that there was sure to be whole slew of facts beyond what had been reported here. Only an adversarial system and an actual hearing would allow us to truly hear both sides. Mature professionals acting responsibly could have avoided this, of course, but it is supremely ironic, if not also a testament to the usefulness of our system, that the very institution that is tasked with promoting said system, its integrity, and that of its members, was compelled to resort to a judicial hearing to settle the matter of who should be president of said institution, all this in a context that was triggered, at its root, by a procedural mechanism aimed at circumventing such a judicial process (i.e.: the "déjudiciarisation" process), the confidentiality of which was clearly interpreted by Ms. Khuong as a license to withhold information from her peers.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Good point.
      Could not agree more.

  3. Oeil de lion
    Oeil de lion
    il y a 8 ans
    Page manquante
    Il manque la probablement importante page 4 de l'affidavit de Me Sylvie Champagne, pièce SC-9, relatif à la résolution du conseil d'administration du 1er juillet 2015, à 15h.

  4. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    Au Québec y aurait-il encore des post-it qui collent dans les yeux?
    Est-ce dont cela que d’être Libéral - La règle dort:
    Tour d’ivoire = défense d’y voir?

    Protection du public – l’éthique est-ce vraiment du toc?

    En commençant par la fin, donc - coté représentant du public, pour Louise Lafrenière, d’un Ordre Professionnel à un autre, les nominations se suivent et se ressemblent – sans qu’il y est d’éthique particulière à suivre d’un Ordre à autre!

    Donc, lorsque que l’Office des Professions est mis en cause, il y a pour le moins apparence de conflit d’intérêts!

    En effet, Louise Lafrenière représente-t-elle encore le public si, à l’échéance de son mandat, sa prise de position risquerait de présumément compromettre une prochaine nomination au sein d’un autre Ordre Professionnel?

    De plus, comment le public peut-il se reconnaitre dans un représentant donc les critères de nominations paraissent plus redondants que transparent!

  5. Arirstote
    Arirstote
    il y a 8 ans
    Les sophismes
    Intermède académique : bel exemple de sophisme ,
    catégorie : argument fallacieux
    Sous ordre: argumentum ad hominem ou attaque personnel
    Lorsque l'on ne peut contredire le contenu on attaque la personne

  6. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    Les malheurs de sophisme!
    Dans son avidavit, Louise Lafrenière montre à quel point les professionnels peuvent considérer l’éthique et la déontologie comme une simple formalité – «elle a suivit une formation d’une demi-journée incluant les devoir déontologique et elle à signé l’annexe B le 6 juin 2015 - s’engageant ainsi à la respecter – cette formalité a été exigée d’elle par les instances du Barreau comme un pré-requis à sa capacité à siéger au Conseil d’Administration.»

    Il existe une grande confusion entre les règles de l’éthique et les obligations de la déontologie (Comme l’a déjà constaté John Gomery). La façon, dont au Québec la gérance des ordres professionnel peut mélanger les deux, est porteur de confusions, et est génératrice de déficiences et de dysfonctionnements.

    Prétendre faire le tour de tout cela en une demie journée, c’est d’abord admettre que l’on n’y a rien compris!

    L’éthique ne pose pas d’obligations légales ou déontologique – elle consiste à agir moralement ou selon un code de moralité qui n’est pas bien défini.
    Par contre, il existe des normes de déontologie qui sont souvent plus exigeantes que la loi – il y a des choses que les lois n’interdisent pas, mais que le code de déontologie d’un ordre professionnel peut interdire. Les limites sont parfois subtiles; c’est important de les comprendre dans le contexte actuel, où il y a une norme sociétale très difficile à définir, mais qui devient de plus en plus exigeante. La difficulté étant de déterminer quelles sont les normes à respecter.

    En d’autres termes, il est préférable que les règles éthiques convergent vers l’établissement d’un contexte optimal au respect et à la mise en pratique des obligations déontologies spécifiques à chaque corps de métiers.

    Exemple: Section 1 : Règles et principes généraux
    5. Les Membres doivent contribuer à la réalisation de la mission du Barreau dans le respect du droit (déontologie) avec prudence (éthique).

    Le respect du droit est non équivoque quand au respect de la présomption d’innocence auquel s’ajoute le respect des opinions des autres et le respect de leur compétence. Donc, cela impose de respecter la crédibilité des déclarations, que l’on ne peut donc pas remettre en cause de manière arbitraire ou subjectives, ou sans y apporter aucune évidence ou la moindre expertise divergentes ou contradictoires – de là est issu une règle d’éthique qui suggère la prudence, afin d’éviter de prendre des décisions précipitées sans en peser toutes les conséquences.

    Pauvre sophisme – l’on sent qu’elle est perdue dans tout cela!
    Je la rassure – il est certain que tous les ingénieurs savent cela! Savent quoi?
    Savent que la Bâtonnière fut très cohérente et crédible dans toutes ses explications et que Louise Lafrenière n’étant pas ingénieure, a du confondre en pensant que pour elle il serait invraisemblable que la bâtonnière soit crédible.

    Ainsi le problème de Louise Lafrenière, ce n’est pas tant que le mot «destitution» ne soit pas dans son vocabulaire, mais que le mot «invraisemblable» y soit.

    Il est donc invraisemblable que Louise Lafrenière ait retenu quoi que se soit de l’éthique en une demie journée de formation!

    Il est aussi invraisemblable que Louise Lafrenière soit la représentante du public. Les diverses instances du Barreau ont déjà des avis partagés, les avocats itou, et dans le public plane l’ombre d’un doute – si Louise Lafrenière est la représentante du public il serait normal qu’elle doute!

    En fait!

    En fait c'est quoi Pauvre sophisme!

    En fait c'est! - En fée Louise Lafrenière ne doute pas, elle plane – c’est donc normal qu’elle ne s’appuie pas sur quelque chose de tangible.

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