À la suite de la décision rendue aujourd'hui par le juge Michel Beaupré, le Barreau du Québec a réagi par communiqué...
Titre:Litige entre la bâtonnière Khuong et le Conseil d'administration du Barreau du Québec - Le Tribunal maintient la suspension provisoire de la bâtonnière
Le juge Michel Beaupré de la Cour supérieure a rendu aujourd'hui sa décision concernant les requêtes en ordonnances de sauvegarde dans le litige que la bâtonnière Lu Chan Khuong, Ad. E. a entrepris le 22 juillet dernier.
Me Louis-François Asselin conduira les affaires du Barreau jusqu'à ce qu'une décision sur le fond de l'affaire soit rendueDans sa décision, le juge Beaupré a maintenu la suspension provisoire avec traitement et salaire telle que décrétée par le Conseil d'administration de l'Ordre le 1er juillet dernier. Il a également décidé que les membres ad hoc du Comité d'éthique et de gouvernance devaient suspendre leurs travaux jusqu'à ce que le litige soit entendu sur le fond par le tribunal.
Au sujet du critère de l'apparence de droit, le juge Beaupré conclut : Il n'est pas clair, contrairement à ce que propose la bâtonnière Khuong, que le C.A. n'avait aucune compétence pour décider de sa suspension. ». De plus, ajoute-t-il, « Le Tribunal ne peut mettre de côté, à ce stade-ci, l'engagement qu'elle a pris de respecter les dispositions du Code d'éthique, incluant la section relative aux mécanismes d'application de sanctions… ».
Pour ce qui est de la prépondérance des inconvénients, le Tribunal conclut, entre autres, que l'intérêt public du bon fonctionnement des instances du Barreau milite en faveur du rejet de la demande de réintégration de la bâtonnière. Il ajoute qu'« il est improbable à ce stade-ci que la réintégration dans ses fonctions redresserait la situation de crise actuelle », notamment dans le contexte où « la bâtonnière a joint à sa requête en nullité des résolutions en litige, des conclusions en dommages exemplaires contre chacun des membres du Conseil d'administration personnellement… ».
Le Tribunal a toutefois suspendu les travaux du Comité de gouvernance et d'éthique dans l'intervalle du jugement au fond, notamment afin de ne pas multiplier les instances et parce qu'il est raisonnable de penser que ce comité aurait de toute façon suspendu ses travaux dans l'attente d'un jugement final.
Comme prévu dans la ''Loi sur le Barreau'', les affaires de l'Ordre seront donc conduites par le vice-président, Me Louis-François Asselin, nommé lors de la première rencontre du Conseil d'administration le 18 juin dernier et ce jusqu'à ce qu'une décision sur le fond du dossier soit rendue.
juste un paragraphe de plus...
Suis-je le seul à trouver regrettable que le communiqué émis par le Barreau (et non par les défendeurs), à savoir un organisme qui se doit d'afficher la plus grande impartialité, traite de la question de l'apparence de droit, puis saute à la balance des inconvénients, mais esquive le second critère du préjudice irréparable, où le tribunal conclut que les gestes posés à l'endroit de la bâtonnière lui causent en effet un préjudice irréparable?
Notre ordre professionnel ne pouvait même pas émettre un communiqué équilibré sur le plan informatif? Ça ne change rien en bout de piste, mais comme il aurait été agréable de constater qu'au moins les employés du Barreau s'évertuaient désormais d'afficher une stricte neutralité face à ce conflit entre Me Khuong d'une part, et Me Asselin et cie de l'autre.
Juste un paragraphe de plus, pour au moins afficher une (petite) apparence de neutralité...
Réponse du CA aux membres de l'AGE
"[...]les affaires de l'Ordre seront donc conduites par le vice-président, Me Louis-François Asselin, nommé lors de la première rencontre du Conseil d'administration le 18 juin dernier et ce jusqu'à ce qu'une décision sur le fond du dossier soit rendue."
En d'autres mots, les résolutions de l'AGE, c'est très bon pour partir notre foyer au chalet...
"Nous vous avons entendus" qu'ils disaient...
Citoyen
Point de vue d'un simple citoyen, concerné ni de près ni de loin par l'affaire : suivant le principe selon lequel, comme la femme de César, la bâtonnière du Québec doit être au-dessus du soupçon, madame Lu Chan Khuong devrait avoir la décence de tirer sa révérence.
je suis anonyme
Vous avez tort; ce n'est pas 1000 avocats, mais 2/3 de 983= 655 avocats en faveur de sa réintégration.
Plusieurs avocats ont dit: même si elle avait volé 10 paires de jeans, ils seraient favorables à sa réintégration, car ils détestent le barreau. Pendant ce temps là, la population nous juge durement: 'ils sont sûrement tarés ces avocats, s'ils persistent à appuyer quelqu'un qui fut intercepté et accusé de vol à l'étalage. Pour bénéficier du programme de déjudiciarisation, c'est que le dossier était judiciarisé. Trop évident pour certains. De courir après la fuite, est un peu ridicule: la fuite peut émaner de pleins de gens: la caissière, l'épouse de l'agent de sécurité, la sœur du policier, etc. Give me a break!!!!!!
Rien
Toujours bien des limites....un peu de bonne foi...si tu es un avocat..tu vas aller lire le jugement..on ne peut pas tout dire dans un communiqué de presse....ca commence a faire en ce qui me concerne les fans....
Rien
....on ne peut pas parler des deux côtés de la bouche.....allèguer la règle de droit et du même souffle faire abstraction d'un jugement.....donc prenez votre mal en patience!!! comme tous les justiciables
excédé
Le juge a entendu. Le CA irait à l'encontre du jugement! Oui, dans le feu de foyer et avec raison. Tous ont entendu les fans... Le juge a regardé les faits lui.
Ça ne marche pas
The judgment concerned a situation in which the Barreau refused to reinstate Me Khuong, such that she must seek an emergency order. That said, if the Barreau were to adopt the resolution as voted at the extraordinary session in Laval, there would no longer be an issue on which the court need rule.
The Barreau said "On vous a entendu" and refused to rescind its decision to suspend, then decided to make a statement that the judgment "confirms the suspension". This makes no sense.
I am by no means convinced that she SHOULD be reinstated, but procedurally this makes no sense, as the adoption of the resolution and the judgment dismissing the safeguard order are two totally different things. Further, the one renders the other moot.
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il y a 9 ansSuis-je le seul à trouver regrettable que le communiqué émis par le Barreau (et non par les défendeurs), à savoir un organisme qui se doit d'afficher la plus grande impartialité, traite de la question de l'apparence de droit, puis saute à la balance des inconvénients, mais esquive le second critère du préjudice irréparable, où le tribunal conclut que les gestes posés à l'endroit de la bâtonnière lui causent en effet un préjudice irréparable?
Notre ordre professionnel ne pouvait même pas émettre un communiqué équilibré sur le plan informatif? Ça ne change rien en bout de piste, mais comme il aurait été agréable de constater qu'au moins les employés du Barreau s'évertuaient désormais d'afficher une stricte neutralité face à ce conflit entre Me Khuong d'une part, et Me Asselin et cie de l'autre.
Juste un paragraphe de plus, pour au moins afficher une (petite) apparence de neutralité...
Anonyme
il y a 9 ans"[...]les affaires de l'Ordre seront donc conduites par le vice-président, Me Louis-François Asselin, nommé lors de la première rencontre du Conseil d'administration le 18 juin dernier et ce jusqu'à ce qu'une décision sur le fond du dossier soit rendue."
En d'autres mots, les résolutions de l'AGE, c'est très bon pour partir notre foyer au chalet...
"Nous vous avons entendus" qu'ils disaient...
Gilles Beauchemin
il y a 9 ansPoint de vue d'un simple citoyen, concerné ni de près ni de loin par l'affaire : suivant le principe selon lequel, comme la femme de César, la bâtonnière du Québec doit être au-dessus du soupçon, madame Lu Chan Khuong devrait avoir la décence de tirer sa révérence.
Gilles Beauchemin
un ancien avocat qui est abasourdi
il y a 9 ansJe trouve le CA absolument absurde.
Anonyme
il y a 9 ansVous doutiez? C'est clair que le CA se fout de l'opinion de presque 1000 avocats. Ils adorent ce cirque.
Anonyme
il y a 9 ansEt si on demandait aux 24,000 autres ce qu'ils en pensent...?
Berhe
il y a 9 ansVous avez tort; ce n'est pas 1000 avocats, mais 2/3 de 983= 655 avocats en faveur de sa réintégration.
Plusieurs avocats ont dit: même si elle avait volé 10 paires de jeans, ils seraient favorables à sa réintégration, car ils détestent le barreau. Pendant ce temps là, la population nous juge durement: 'ils sont sûrement tarés ces avocats, s'ils persistent à appuyer quelqu'un qui fut intercepté et accusé de vol à l'étalage. Pour bénéficier du programme de déjudiciarisation, c'est que le dossier était judiciarisé. Trop évident pour certains. De courir après la fuite, est un peu ridicule: la fuite peut émaner de pleins de gens: la caissière, l'épouse de l'agent de sécurité, la sœur du policier, etc. Give me a break!!!!!!
Anonyme
il y a 9 ans"Le Tribunal maintient la suspension provisoire de la bâtonnière"
Ce n'était pas le but du jugement !!!
La seule question devant le tribunal était : la demande d'ordonnance de sauvegarde de la bâtonnière !
Quel titre biaisé a-t-on utilisé !!!
Elle doit laver plus blanc que le blanc.
il y a 9 ansLa réputation doit être irréprochable et peut être brûler rapidement.
Kella
il y a 9 ansToujours bien des limites....un peu de bonne foi...si tu es un avocat..tu vas aller lire le jugement..on ne peut pas tout dire dans un communiqué de presse....ca commence a faire en ce qui me concerne les fans....
kella
il y a 9 ans....on ne peut pas parler des deux côtés de la bouche.....allèguer la règle de droit et du même souffle faire abstraction d'un jugement.....donc prenez votre mal en patience!!! comme tous les justiciables
Kella
il y a 9 ansJ'essaye de contre balancer dans mes commentaires mais de tout évidence , ca ne passe pas !!!!
Anonyme
il y a 9 ansLe juge a entendu. Le CA irait à l'encontre du jugement! Oui, dans le feu de foyer et avec raison. Tous ont entendu les fans... Le juge a regardé les faits lui.
Anonyme
il y a 9 ansThe judgment concerned a situation in which the Barreau refused to reinstate Me Khuong, such that she must seek an emergency order. That said, if the Barreau were to adopt the resolution as voted at the extraordinary session in Laval, there would no longer be an issue on which the court need rule.
The Barreau said "On vous a entendu" and refused to rescind its decision to suspend, then decided to make a statement that the judgment "confirms the suspension". This makes no sense.
I am by no means convinced that she SHOULD be reinstated, but procedurally this makes no sense, as the adoption of the resolution and the judgment dismissing the safeguard order are two totally different things. Further, the one renders the other moot.