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Une avocate de nouveau suspendue

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Élisabeth Fleury

2025-08-21 15:00:35

Acquittée d’une accusation de complicité après un meurtre, une avocate est de nouveau suspendue par le Conseil de discipline du Barreau…

Source : Droit-inc


Le Conseil de discipline du Barreau ordonne encore une fois la suspension de « Me » Noémi Tellier.

Cette décision, rendue le 11 juin, fait suite à de nouvelles accusations criminelles d'entrave à la justice portées contre Noémi Tellier, malgré un acquittement récent sur une accusation antérieure de complicité après le fait d'un meurtre.

L’intimée s’est représentée seule devant le Conseil de discipline du Barreau, composé de Mes Manon Lavoie, Éric Denille et Sylvain Déry. Me Guylaine Mallette agissait comme requérante pour le syndic du Barreau.

Un historique judiciaire mouvementé

L'avocate avait déjà été suspendue provisoirement en mai 2024, à la suite d'une accusation de complicité après le fait dans le meurtre de Francis Turgeon. Cette suspension avait été renouvelée à deux reprises.

Le 17 avril 2025, l’intimée a été acquittée de cette première accusation, acquittement qui aurait normalement mis fin à l'ordonnance de suspension.

Sauf que, le même jour, un nouvel acte d'accusation a été déposé contre elle. L'avocate est maintenant accusée d'avoir, entre mai et septembre 2019, puis entre septembre 2019 et novembre 2023, « tenté d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice, en entravant une enquête policière de meurtre et en tentant de nuire aux procédures judiciaires reliées ».

Ces infractions, prévues à l'article 139 (2) a) du Code criminel, sont passibles d'un emprisonnement maximal de 10 ans.

La protection du public avant tout

Le Conseil de discipline a réaffirmé dans sa décision que ces nouvelles accusations justifiaient une suspension immédiate, se basant sur l'article 122.0.1 du Code des professions.

Cet article permet une suspension provisoire lorsqu'une poursuite pour une infraction passible de cinq ans d'emprisonnement ou plus a un lien avec l'exercice de la profession, ou si la confiance du public envers les membres du Barreau risque d'être compromise.

Le Conseil a jugé que les faits reprochés, soit l'entrave à la justice et à une enquête policière de meurtre, contreviennent directement aux qualités essentielles d'un avocat, qui doit soutenir la règle de droit et coopérer avec les autorités.

L'intimée elle-même a admis que la confiance du public pourrait être compromise si aucune ordonnance n'était prononcée.

Une dispense de publication pour des motifs exceptionnels

Malgré la suspension, le Conseil de discipline a accédé à la demande de l'avocate de ne pas publier l'avis de la décision dans un journal circulant dans son lieu d’exercice.

Cette dispense est, selon le Conseil, justifiée par plusieurs circonstances exceptionnelles:

  • l’avocate n'a pas fait l'objet d'une déclaration de culpabilité pour les nouvelles accusations et bénéficie toujours de la présomption d'innocence;
  • les conditions de son ordonnance de mise en liberté lui interdisent déjà formellement d'exercer sa profession, d'utiliser son titre ou de se présenter dans les palais de justice, sous peine d'incarcération;
  • son arrestation et la première accusation avaient déjà été largement médiatisées en 2024;
  • l’avocate fait face à une situation financière très précaire, ayant des difficultés à trouver un emploi depuis mai 2024;
  • les décisions du Conseil de discipline sont accessibles en ligne, et le Bottin des avocats ainsi que le tableau de l'Ordre indiquent déjà sa suspension provisoire.

Le Conseil a conclu que, dans ce contexte, la publication de l'avis ne contribuerait pas significativement à une meilleure protection du public, déjà informé par les autres moyens disponibles.

L'avocate s'est également engagée à informer les clients qui la contactent de sa situation actuelle, souligne le Conseil.

Son ex-conjoint plaide coupable

Le 14 juillet, La Presse rapportait que l’ex-conjoint de Noémi Tellier, Kevin St-Pierre, avait plaidé coupable à un chef réduit d’homicide involontaire du trafiquant de drogue Francis Turgeon. Il a été condamné à 15 ans de pénitencier.

Selon la trame factuelle présentée en cour, St-Pierre a utilisé la voiture de Noémi Tellier pour se rendre chez le trafiquant et le tuer.

Le procès de l’avocate pour entrave à la justice n’a pas encore eu lieu.

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