Nouvelles

Lac Mégantic: environ 400 personnes contestent le montant d'argent reçu du fonds

Main image

La Presse Canadienne

2016-04-12 07:00:00

Environ 400 personnes contestent le montant d'argent qu'elles reçoivent pour leurs dommages moraux du fonds d'indemnisation de 460 millions $ pour les créanciers et les victimes de la tragédie du Lac-Mégantic, a annoncé lundi le contrôleur nommé par la Cour pour superviser la distribution des sommes.

Environ 400 personnes contestent le montant d'argent reçu du fonds
Environ 400 personnes contestent le montant d'argent reçu du fonds
Andrew Adessky a dit que sa firme, Richter, commencerait à répondre aux créanciers d'ici quelques semaines, ajoutant que certaines réclamations sont valides et d'autres non.

Environ 10 pour cent des 4200 personnes qui doivent recevoir des chèques n'étaient pas satisfaites du montant qui leur était attribué, selon M. Adessky.

Les victimes ont reçu 50 pour cent de leurs réclamations pour dommages moraux près de trois ans après le déraillement catastrophique d'un convoi ferroviaire transportant du pétrole brut qui avait fait 47 victimes.

L'argent restant sera distribué à une date ultérieure, selon M. Adessky, ayant été désigné par la cour.

"Nous révisons les contestations. Dans certains cas, nous sommes d'accord, dans d'autres nous avons besoin de plus d'informations et nous contacterons d'autres personnes pour leur dire que nous ne sommes pas d'accord. Les gens ont le droit de faire appel de notre décision (finale)", a-t-il expliqué.

Quelque 25 entreprises accusées de responsabilité dans l'accident ont convenu de participer à un fonds d'indemnisation des victimes, en échange d'une immunité contre toute poursuite future liée au déraillement et à l'explosion.

M. Adessky a affirmé qu'un total d'environ 50 millions $ a été mis de côté pour les dommages moraux, ce qui comprend des réclamations liées à des troubles de stress post-traumatique, à des dommages corporels et à des inconvénients tels que l'évacuation du site de l'explosion.

Environ 113 millions $ ont été distribués à ceux qui ont fait des réclamations pour le décès d'un proche.

Il reste environ 300 millions $ dans le fonds d'indemnisation qui sera distribué au gouvernement provincial, à la ville de Lac-Mégantic et à d'autres créanciers qui ont logé des réclamations de nature économique ou reliées aux assurances.

Jeff Orenstein, un avocat représentant les victimes, a indiqué qu'il était encore en train de discuter avec Richter sur la distribution de l'argent en lien avec les réclamations de nature économique, qualifiant les pourparlers de "positifs".

Le Canadien Pacifique est la seule entreprise accusée dans l'affaire qui n'a pas contribué au fonds d'indemnisation. Le CP martèle qu'il n'a rien à se reprocher dans le drame.

Me Orenstein a déposé un recours collectif contre le CP au nom des victimes et il a indiqué que la prochaine étape serait de publier un avis de poursuite dans les journaux.

Le gouvernement du Québec poursuit également le CP, réclamant 409 millions $ en dommages.
3500

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires