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Dow Chemical réclame 2 millions au Canada
L'équipe Droit-inc
2008-10-23 11:20:00
S'appuyant sur une clause controversée de l'ALENA, Dow Chemical réclame «au moins» 2 millions de dollars du Canada en dédommagement, pour compenser les pertes que lui a fait subir l'interdiction des pesticides au Québec, rapporte ce matin le quotidien La Presse.
Jugeant la décision du gouvernement québécois «arbitraire, sans fondement et injuste», la multinationale a déposé un «avis d'intention», ce qui signifie qu'elle déposera prochainement une plainte en vertu du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain.
Le litige est épineux, d'abord parce que le Canada et le Québec ne s'entendent pas sur la nocivité du produit visé par la plainte, le 2,4-D. Ensuite parce que sa dangerosité n'a pas encore été prouvée sans l'ombre d'un doute par les chercheurs.
«Les considérations sur lesquelles l'interdiction est basée, quelles qu'elles soient, ne sont pas basées sur la science», note dans le document d'une vingtaine de pages l'avocat de Dow, Paul D. Conlin, d'Ogilvy Renault.
Pour lire la suite de l’article, cliquez ici.
Le litige est épineux, d'abord parce que le Canada et le Québec ne s'entendent pas sur la nocivité du produit visé par la plainte, le 2,4-D. Ensuite parce que sa dangerosité n'a pas encore été prouvée sans l'ombre d'un doute par les chercheurs.
«Les considérations sur lesquelles l'interdiction est basée, quelles qu'elles soient, ne sont pas basées sur la science», note dans le document d'une vingtaine de pages l'avocat de Dow, Paul D. Conlin, d'Ogilvy Renault.
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