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L’Ontario veut accélérer le rythme de la justice
L'équipe Droit-Inc
2008-10-29 14:10:00
Les Cours de justice de l'Ontario, à Newmarket, North York et London, ont été choisies pour lancer le projet intensif et soutenu de la province en vue d'accélérer le traitement des dossiers à toutes les étapes du système de justice.
Il s'agit de la prochaine étape de la mise en oeuvre de la stratégie
Justice juste-à-temps qui vise à réduire les retards contreproductifs dans les tribunaux pénaux et le nombre de comparutions dans ces tribunaux, en assurant une utilisation plus efficace des ressources du système de justice.
Ces palais de justice ont été désignés comme sites pilotes pour améliorer le rythme de la justice. Des équipes dirigées par le juge principal régional Bruce Durno et le procureur de la Couronne principal Ken Anthony travailleront en vue de cerner, tester et mettre en oeuvre de nouvelles idées.
Les initiatives qui obtiennent les meilleurs résultats seront ensuite appliquées dans d'autres palais de justice de la province en vue d'atteindre la cible de 30 % de réduction de la moyenne provinciale du nombre de jours et de comparutions au tribunal qui est nécessaire pour mener à terme une accusation pénale. Les progrès de chaque palais de justice seront mesurés et affichés en ligne.
"Nos équipes d'experts travailleront en étroite collaboration avec tous les acteurs du secteur de la justice dans ces trois palais de justice au début, mais l'objectif est de cerner, tester et mettre en oeuvre des approches qui rendront le système de justice pénale plus rapide dans toute la province, a affirmé le procureur général Chris Bentley. Nous sommes déterminés à rendre le système de justice plus efficace pour tous, les victimes, les témoins et le public qui paie ces services."
FAITS EN BREF
- Avec les 600 000 accusations qui sont enregistrées chaque année, si on peut économiser une minute par accusation, on parviendra à réduire de sept ans la charge de travail des tribunaux.
- En 1992, il fallait en moyenne 4,3 comparutions au tribunal pour régler une accusation criminelle. L'année passée, ce chiffre avait plus que doublé, pour atteindre 9,2 comparutions.
- En 1992, les dossiers restaient dans le système pendant 115 jours en moyenne. L'année passée, ce chiffre avait bondi à 205 jours.
SITES PILOTES
Trois palais de justice de l'Ontario ont été choisis pour lancer le projet intensif et soutenu de la province en vue de réduire les retards contreproductifs dans les tribunaux pénaux et le nombre de comparutions dans ces tribunaux, en assurant une utilisation plus efficace des ressources du système de justice.
Les Cours de justice de l'Ontario, à Newmarket, North York et London, ont été désignées comme les premiers sites pilotes pour accélérer le traitement des dossiers à toutes les étapes du système de justice de l'Ontario.
Dans les jours qui viennent, des équipes multidisciplinaires dirigées par le juge Bruce Durno et Ken Anthony s'installeront dans chacun de ces palais de justice pour cerner, tester et mettre en oeuvre de nouvelles idées qui permettront d'instaurer une justice plus rapide.
Les équipes feront directement participer des juges locaux, des juges de paix, des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense, des policiers, du personnel des services correctionnels et des tribunaux, ainsi que des représentants d'Aide juridique Ontario et d'autres acteurs du secteur de la justice local afin d'isoler et d'étudier les causes locales des retards et des comparutions contreproductives.
En outre, les équipes examineront les mécanismes et processus locaux du système de justice dans le souci de trouver des moyens de simplifier les procédures dans les tribunaux pénaux, d'améliorer l'administration des palais de justice et l'inscription au rôle des audiences, et de renforcer la collaboration et la culture interorganismes.
En collaboration avec des participants locaux du secteur de la justice, les équipes élaboreront rapidement et mettront en oeuvre des solutions destinées à renverser les principaux obstacles au traitement rapide et efficace des affaires criminelles. Les progrès de chaque palais de justice seront mesurés et affichés en ligne.
Toutes les solutions viseront à améliorer la rapidité et l'efficacité du système de justice pénale de façon à ne pas compromettre la qualité et l'équité générales des procédures pénales.
Les efforts des sites pilotes serviront d'exemple aux autres palais de justice et les prépareront à déployer les mêmes efforts pour atteindre rapidement des résultats semblables.
Justice juste-à-temps qui vise à réduire les retards contreproductifs dans les tribunaux pénaux et le nombre de comparutions dans ces tribunaux, en assurant une utilisation plus efficace des ressources du système de justice.
Ces palais de justice ont été désignés comme sites pilotes pour améliorer le rythme de la justice. Des équipes dirigées par le juge principal régional Bruce Durno et le procureur de la Couronne principal Ken Anthony travailleront en vue de cerner, tester et mettre en oeuvre de nouvelles idées.
Les initiatives qui obtiennent les meilleurs résultats seront ensuite appliquées dans d'autres palais de justice de la province en vue d'atteindre la cible de 30 % de réduction de la moyenne provinciale du nombre de jours et de comparutions au tribunal qui est nécessaire pour mener à terme une accusation pénale. Les progrès de chaque palais de justice seront mesurés et affichés en ligne.
"Nos équipes d'experts travailleront en étroite collaboration avec tous les acteurs du secteur de la justice dans ces trois palais de justice au début, mais l'objectif est de cerner, tester et mettre en oeuvre des approches qui rendront le système de justice pénale plus rapide dans toute la province, a affirmé le procureur général Chris Bentley. Nous sommes déterminés à rendre le système de justice plus efficace pour tous, les victimes, les témoins et le public qui paie ces services."
FAITS EN BREF
- Avec les 600 000 accusations qui sont enregistrées chaque année, si on peut économiser une minute par accusation, on parviendra à réduire de sept ans la charge de travail des tribunaux.
- En 1992, il fallait en moyenne 4,3 comparutions au tribunal pour régler une accusation criminelle. L'année passée, ce chiffre avait plus que doublé, pour atteindre 9,2 comparutions.
- En 1992, les dossiers restaient dans le système pendant 115 jours en moyenne. L'année passée, ce chiffre avait bondi à 205 jours.
SITES PILOTES
Trois palais de justice de l'Ontario ont été choisis pour lancer le projet intensif et soutenu de la province en vue de réduire les retards contreproductifs dans les tribunaux pénaux et le nombre de comparutions dans ces tribunaux, en assurant une utilisation plus efficace des ressources du système de justice.
Les Cours de justice de l'Ontario, à Newmarket, North York et London, ont été désignées comme les premiers sites pilotes pour accélérer le traitement des dossiers à toutes les étapes du système de justice de l'Ontario.
Dans les jours qui viennent, des équipes multidisciplinaires dirigées par le juge Bruce Durno et Ken Anthony s'installeront dans chacun de ces palais de justice pour cerner, tester et mettre en oeuvre de nouvelles idées qui permettront d'instaurer une justice plus rapide.
Les équipes feront directement participer des juges locaux, des juges de paix, des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense, des policiers, du personnel des services correctionnels et des tribunaux, ainsi que des représentants d'Aide juridique Ontario et d'autres acteurs du secteur de la justice local afin d'isoler et d'étudier les causes locales des retards et des comparutions contreproductives.
En outre, les équipes examineront les mécanismes et processus locaux du système de justice dans le souci de trouver des moyens de simplifier les procédures dans les tribunaux pénaux, d'améliorer l'administration des palais de justice et l'inscription au rôle des audiences, et de renforcer la collaboration et la culture interorganismes.
En collaboration avec des participants locaux du secteur de la justice, les équipes élaboreront rapidement et mettront en oeuvre des solutions destinées à renverser les principaux obstacles au traitement rapide et efficace des affaires criminelles. Les progrès de chaque palais de justice seront mesurés et affichés en ligne.
Toutes les solutions viseront à améliorer la rapidité et l'efficacité du système de justice pénale de façon à ne pas compromettre la qualité et l'équité générales des procédures pénales.
Les efforts des sites pilotes serviront d'exemple aux autres palais de justice et les prépareront à déployer les mêmes efforts pour atteindre rapidement des résultats semblables.
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