La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a présenté le projet de loi 134 à l'Assemblée nationale, mardi.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a présenté le projet de loi 134 à l'Assemblée nationale, mardi.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a présenté le projet de loi 134 à l'Assemblée nationale, mardi.

Ce projet de loi répond, entre autres, à une demande de la Coalition avenir Québec, qui réclamait en février l'interdiction pour les commerçants de modifier unilatéralement leurs programmes de récompense au détriment des clients.

La CAQ avait donné l'exemple de LoyaltyOne. La compagnie qui gère le programme Air Miles avait annoncé l'an dernier que les points allaient être périmés après cinq ans, pour ensuite reculer devant le tollé suscité par cette annonce. Elle avait aussi réduit en janvier la valeur de certains points liés aux voyages et croisières, sous prétexte que ces services nécessitaient davantage de services à la clientèle.

Le député du Parti québécois, Maka Kotto, avait aussi demandé à la ministre d'agir rapidement, puisque selon lui, toute perte de points équivalait à une perte économique nette pour le consommateur.

Bien qu'il interdise l'expiration des points, le projet de loi 134 permettrait aux commerçants d'altérer leurs programmes, à condition qu'ils en informent les consommateurs par écrit.

« L'entreprise devra bien encadrer ses programmes de fidélisation », a dit la ministre Vallée lors d'un point de presse, mardi.