Me Jean-François Gagné, de chez Deveau Avocats
Me Jean-François Gagné, de chez Deveau Avocats
Deveau Avocats réclame près de 25 000 $ à Recrutement Précision, alléguant que celle-ci n’a pas fait de vérification diligente concernant le dossier d’une avocate avant de la recommander.

C’est ce qui ressort d’une poursuite déposée au palais de justice de Montréal.

« On paie un montant assez substantiel pour un tel service, déclare Me Jean-François Gagné, associé principal chez Deveau. Ce qu’on constate, c’est qu’aucune vérification, même de base, n’a été faite relativement au dossier de l’avocate », déplore-t-il.


Embauche d’une avocate

Les faits remontent au printemps 2015. Deveau Avocats a fait appel aux services de Recrutement Précision, qui œuvre dans le domaine du placement de personnel.

Sur son site Web, Recrutement Précision se décrit comme une «agence de recrutement spécialisée en comptabilité, finance, fiscalité, administration, droit, et assurances». Elle possède des bureaux à Montréal et à Québec. «Choisir Recrutement Précision, c’est faire confiance à une équipe qui déploie les efforts nécessaires, pour vous et avec vous. Nous travaillons avec passion afin d’optimiser l’efficacité du processus de recrutement pour les chercheurs d’emplois et les clients», écrit la firme sur sa page.

Dans le cadre du contrat avec Deveau, Recrutement Précision a «fortement» recommandé l’embauche de Me Lynda Renaud, «en louangeant ses compétences professionnelles», lit-on dans la demande en justice.

Suivant cette recommandation, Deveau a alors procédé à l’embauche de l’avocate. Conformément au contrat, la firme a payé à Recrutement Précision 21 600 $, soit 18% du salaire annuel de 120 000 $ à être versé à Me Renaud.


Révélations

En décembre 2016, Deveau a appris que Me Renaud avait reçu un avis de visite de l’inspection professionnelle quant à sa comptabilité. À la suite de cette nouvelle, le cabinet a fait des recherches et découvert que de nombreuses plaintes d’ordre disciplinaire avaient été déposées contre Me Renaud, avant son embauche chez Deveau.

Deveau a en outre appris qu’elle avait été impliquée dans plusieurs demandes de conciliation d’honoraires.

Ainsi, en novembre 2014, Me Renaud a été reconnue coupable d’avoir entravé une enquête du bureau du syndic. À ce titre, elle a reçu 1 500 $ d’amende. Elle a aussi plaidé coupable à deux chefs d’accusation d’avoir contrevenu à son Code de déontologie et au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, dont l’audition sur sanction vient d’avoir lieu, le 14 juillet dernier, indique le greffe de discipline du Barreau du Québec. Le dossier est présentement en délibéré. Enfin, dans un troisième dossier disciplinaire concernant un défaut de donner suite aux demandes du syndic, elle s’est fait imposer une réprimande, indique un jugement du 30 juin 2017.

À la lumière de ces informations, Deveau a congédié Me Renaud le 21 décembre 2016.

Le cabinet tient à présent Recrutement Précision responsable de ne pas l’avoir avisé de cet historique disciplinaire. Si elle en avait été informée, jamais Deveau n’aurait embauché Me Renaud, soutient-elle dans sa demande. Elle exige donc 24 834,60 $ à titre de remboursement.


Une clause de garantie

David Dion, de chez Recrutement Précision
David Dion, de chez Recrutement Précision
De son côté, David Dion, associé chez Recrutement Précision, affirme qu’une telle vérification diligente n’était absolument pas comprise par les termes du contrat, et que la firme n’avait donc pas d’obligation en ce sens.

Dans leur contrat, les parties ont inséré une clause de garantie préférentielle d’une durée de 180 jours, explique David Dion. « En cas d’insatisfaction, le client peut venir nous voir dans ce délai et nous referons le travail, sans frais, déclare-t-il à Droit-inc. Toutefois, comme rien n’obligeait Recrutement Précision à faire les vérifications exigées, cette clause ne s’appliquait pas. Et au surplus, elle avait expiré plus d’un an auparavant », signale-t-il.

Il argue cependant avoir accepté de refaire gratuitement le travail exigé, et donc de retrouver un nouvel avocat pour Deveau. Une offre qui a été refusée par Deveau, déplore-t-il.


Une pratique courante?

De fait, il semble assez peu courant que les firmes de recrutement vérifient elles-mêmes les antécédents disciplinaires d’un candidat. Trois agences consultées par Droit-inc le confirment d’ailleurs. Pierre Arcand, recruteur juridique, déclare que bien qu’il est disposé à se plier à une telle demande d’un client, il est rare que les cabinets d’avocats l’exigent.

Une autre source, qui a préféré demeurer anonyme, abonde dans le même sens. « On peut offrir le service, même si les clients ne font pas cette demande habituellement. »

« Normalement, c’est le cabinet d’avocats qui fait cette vérification », ajoute une troisième source, qui déclare qu’un seul client le lui a déjà demandé.

Mais cette manière de faire n’est pas forcément généralisée. Me Caroline Haney, elle aussi recruteuse juridique, indique que même si cette obligation n’est pas prévue dans son contrat, elle vérifie toujours si le candidat qu'elle s'apprête à recommander à un client est membre en règle du Barreau et si des plaintes disciplinaires ont été déposées contre lui. « C’est une simple mesure de précaution », explique-t-elle.

Mes Johannie Mongeau et Zeïneb Mellouli
Mes Johannie Mongeau et Zeïneb Mellouli
Chez Deveau Avocats, c’est Me Johannie Mongeau qui plaidera le dossier au fond. Quant à Recrutement Précision, elle a opté pour Me Zeïneb Mellouli, associée chez Lavery.

Me Lynda Renaud n’a pas rappelé Droit-inc.