Jean-Denis Fréchette directeur parlementaire du budget
Jean-Denis Fréchette directeur parlementaire du budget
L'afflux à long terme de quelque 300 000 nouvelles inscriptions au Registre des Indiens, tel qu'on l'appelle encore, engendrerait des dépenses supplémentaires de programme, prévoit le Directeur parlementaire du budget (DPB).

Dans un rapport publié au lendemain de l'adoption, en troisième lecture, de la Loi modifiant la Loi sur les Indiens - élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription- le DPB fédéral, Jean-Denis Fréchette, a déposé un rapport. Celui-ci calcule les coûts inhérents à l'abrogation des mesures discriminatoires envers les femmes contenues dans la Loi sur les Indiens, adoptée en 1876.

Les amendements adoptés en début de semaine rendent admissibles au statut d’Indien presque toutes les personnes d'origine autochtone née depuis l'application de la Loi sur les Indiens, en 1876, ainsi que leurs enfants.

Renforcée de plusieurs amendements issus du Sénat, la nouvelle Loi éliminera les difficultés faites aux femmes souhaitant faire reconnaître leur statut autochtone.

Les femmes discriminées

Depuis la création du Registre des Indiens, en 1951, il était difficile, voire impossible, pour une femme de transmettre son statut à sa descendance. Une révision de la Loi en 1985, pour la rendre conforme à la Charte des droits et libertés, abrogeait la disposition faisant perdre leur statut aux femmes qui mariaient des blancs, ce qui privait également de statut leur descendance.

Les hommes, au contraire, ne subissent aucune contrainte dans la transmission de leur statut.

Dans l'arrêt Descheneaux, 2015 QCCS 3555, la Cour supérieure du Québec a conclu qu’une discrimination dans les règles d’inscription persistait à l’endroit des femmes autochtones et de leurs descendants et ordonnait qu'Ottawa dépoussière la loi.

La juge Chantal Masse estimait alors qu' « une discrimination de même nature que celle qui avait historiquement cours à l'endroit des Indiennes et de leurs descendants concernant leur inscription au Registre existe donc encore aujourd'hui malgré les tentatives du législateur de l'éradiquer en 1985 et en 2010. En fait, en traitant encore plus avantageusement un groupe déjà avantagé sous l'ancienne loi, la Loi de 1985 a accentué le traitement discriminatoire à l'endroit de certaines personnes, dont les demandeurs et d'autres personnes dans leur situation ».

Elle exhortait donc le législateur à refaire ses devoirs. Ce qui vient d'être fait. La nouvelle loi, qui établira l'égalité des sexes depuis 1951, permettrait donc à quelque 35 000 autochtones de réclamer leur statut.

Les dépenses annuelles de programme sur les réserves sont estimées à 18 000 $ par année en coûts d’éducation, de soins de santé, d’aide au revenu et d’exemption fiscale sur le revenu gagné dans une réserve.

Le Sénat veut remonter plus loin

Mais voilà, le Sénat veut faire table rase sur le passé et donner accès à toutes les femmes lésées par la Loi sur les Indiens, ainsi qu'à leur descendance, et ce, en remontant jusqu'à l'adoption de la Loi au 19e siècle.

En clair, tout descendant direct d'une femme ayant perdu son statut entre l'entrée en vigueur de la loi, en 1876, et 1951, alors que le registre des Indiens -et la notion d'Indien inscrit - entrait en vigueur.

Dans l'immédiat, environ 35 000 personnes pourraient réclamer le statut de membre des Premières Nations. Dans les années subséquentes, le nombre de nouvelles inscriptions au registre (soit environ 270 000) pourrait signifier des dépenses annuelles de 407 millions de dollars, calcule le DPB, en plus d'un coût supplémentaire de 71 millions dès la première année de mise en œuvre.

Il y a actuellement 820 120 Indiens inscrits au Canada, selon le dernier recensement.
Dans son analyse, le DPB présume un financement stable des service actuels de santé et les prestations pour études postsecondaires.