Les actions collectives déposées au Québec représentent le pain et le beurre de plusieurs cabinets.

Ainsi, des 98 cabinets d'avocats qui ont présenté au moins une demande d'autorisation depuis 1998, une quinzaine se partagent plus de 75 % des 596 demandes inscrites au registre.

De ce nombre, les dix plus importants cabinets, de Siskinds Desmeules à Belleau Lapointe en passant par Trudel Johnston & Lespérance, ont ainsi inscrit 366 demandes d'autorisation pendant cette période. C'est donc dire que 10% de tous les cabinets demandeurs sont à l'origine de 61 % de toutes les demandes inscrites au registre, tenu par la Chambre des actions collectives de la Cour supérieure.



On y dénombre un total de 596 demandes d'autorisation déposées depuis 1998, soit presque deux décennies.

Les tribunaux québécois ouverts aux recours

Que seuls quelques cabinets soient présents au sommet n'étonne pas l'ex-juge Pierre Dalphond : « Je ne crois pas qu'on puisse parler d'un marché de niche, mais il est normal de retrouver souvent les mêmes noms. L'action collective exige des ressources et une expertise particulière », dit-il.

Aujourd'hui chez Stikeman, l'ex-juge de la Cour d'appel concède que les conditions québécoises ont facilité l'autorisation d'une pléthore de recours. « Au Québec, on a eu tendance à dire que le seuil d'autorisation est plus bas encore qu'ailleurs au Canada: par exemple on n'a pas besoin du rapport d'expertise » lors de la certification. Tout au plus doit-on avoir une chance raisonnable de remporter sa cause.

Me Dalphond signale qu'il est un de ceux qui sont à l'origine de l'éclosion des actions collectives. « On se disait on veut que ça parte, après on verra », dit-il.

On remarque ainsi une explosion de recours depuis 2009, selon les données inscrites au registre. C'est l'année où la barre des 50 demandes était franchie. Jugé plus « coulant » que bien d'autres juridictions, le Québec serait aussi l'un des endroits où les actions collectives sont relativement faciles d'accès.

Le Registre des actions collectives révèle ainsi que le cabinet le plus important en matière de demande d'autorisation est Siskinds Desmeules, une boutique de Québec affilié à Siskinds, de Windsor en Ontario. Le cabinet compte 77 demandes inscrites au registre.

Par ailleurs, trois avocats de ce cabinet se hissent dans le top 10 des demandeurs, alors que Barbara Ann Cain, Simon Hébert et Samy Elnemr comptent respectivement 25, 18 et 15 demandes d'autorisation.



Siskinds Desmeules n'a répondu à nos demandes d'entrevue.

Premier arrivé, premier servi

C'est en étant étudiant en droit dans un cabinet faisant plusieurs demandes en actions collectives que Joey Zukran, aujourd’hui chez LPC Avocats, a perçu ce domaine du droit comme une opportunité d'affaires.

« En faisant de la recherche sur les pratiques prohibées par la Loi sur la protection des consommateurs, j'ai constaté que plusieurs entreprises en violaient de façon presque systématique les articles », explique Joey Zukran, qui a déposé pas moins de 21 demandes d'autorisations en action collective.

Assermenté en 2016, il a également hérité de requêtes déposées en 2015, ce qui fait de lui le demandeur le plus prolifique de tous les avocats d'action au Québec, selon notre analyse : ses 21 demandes d'actions depuis 2015 lui donne une moyenne de sept par année.

Le premier demandeur du Québec est Jeff Orenstein, du Consummer Law Group. Avec 62 demandes à son actif, son cabinet a la réputation de déposer des demandes au Québec afin de « pouvoir y inscrire des demandes faites ailleurs au pays », explique Pierre Dalphond. « Alors que dans les provinces de common law, on a plutôt affaire à un concours de beauté pour sélectionner les cabinets qui piloteront un recours, au Québec c'est premier arrivé, premier servi », poursuit Pierre Dalphond.

Une observation que partage Roch Dupont, qui a lui-même 23 demandes à son actif au Québec, soit presque la moitié des demandes déposées par son cabinet (58), Merchant Law Group. L'avocat, basé à Regina en Saskatchewan, explique que sa firme dépose systématiquement une demande au Québec dans le cas de causes à portée nationale.

« Il y a aussi que la LPC et le Code civil font en sorte qu'il faut une requête spécifique pour le Québec. Mais aussi, c'est plus facile et mieux géré », explique Roch Dupont. Ayant le droit de pratiquer dans plusieurs provinces, dont le Québec, il concède que cela l'oblige à se déplacer souvent au Québec pour y plaider ses causes.

Un processus extrêmement lourd

Du côté de Trudel Johntson & Lespérance, on ne fait pas de secret quant à l'importance de l'action collective dans le modèle d'affaires.

« Quand nous avons débuté, on se disait qu'avec cinq demandes par année, on arriverait avec 25 causes au bout de cinq ans. On estimait que les premières causes se régleraient dans ce délai », explique Philippe Trudel, associé et cofondateur du cabinet éponyme.



Sauf que la réalité l'a vite rattrapé : « D'abord, c'est parfois 10 ans avant d'obtenir un règlement », explique celui qui a signé 9 demandes d'autorisation. Son cabinet en compte 34 au registre, mais Me Trudel dit en compter 40 en activité.

L'action collective est un processus extrêmement lourd, et qui peut s'avérer complexe. Les nombreux recours intentés contre les grandes institutions financières, ou contre les cigarettiers, s'étirent sur des années et requièrent des ressources importantes. « Il faut donc une pratique parallèle pour assurer ses arrières » dit-il, ajoutant qu'à ses débuts, à la fin des années 1990, TJL ne déposait qu'une demande aux 2 ans environ. Puis, le volume a augmenté en 2008, alors qu'on en a déposé environ 3, parfois 4 par an. Une vitesse de croisière qui se maintient aujourd'hui, alors que l'action collective compte pour 80 % environ des activités de TJL.

À lire demain: y a-t-il une industrie des actions collectives?