Une ancienne cliente poursuit Fasken pour 3M$

La plaignante estime que certains aspects de son contrat de mariage, contracté avec un riche homme d’affaires torontois, ne lui ont pas bien été expliqués par ses avocats.

Elle s’en est rendu compte lors de son divorce, survenu après 28 ans de mariage.

Lisa Niblett a donc décidé de poursuivre pour 3 millions de dollars les avocats qui l’avaient conseillée. Dans ce dossier, elle est représentée par Me Julie Hannaford. Les défendeurs, Anthony VanDuzer et Catherine Binhammer, deux anciens avocats du cabinet torontois de Fasken, sont représentés par Me Susan Sack, avocate au cabinet Rosen Sack.

L’histoire remonte à 1987, lorsque la plaignante retient les services de Mes VanDuzer et Binhammer pour l’aider à conclure son contrat de mariage avec David Niblett.

C’est la mère de Lisa qui lui avait conseillé de prendre Me VanDuzer, un cousin éloigné de la famille, comme avocat. Ce dernier avait délégué la tâche à Me Binhammer, qui était à l’époque avocate junior chez Fasken.

Les deux juristes ne travaillent plus pour Fasken Martineau DuMoulin. Me VanDuzer, Barreau 1982, a rejoint la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa où il enseigne depuis 1989. Me Binhammer ne pratique plus le droit.

En 2015, après avoir appris que M. Niblett entretenait une liaison avec une autre femme, Mme Niblett a décidé de demander le divorce.

Les dispositions prévues dans le contrat font l’objet d’un litige : elle s’est rendu compte que le contrat de mariage était inéquitable et que son mari conservait la plupart de leurs biens familiaux.

Un contrat défavorable

D’après la requête déposée à la Cour supérieure de l’Ontario, Mme Niblett « n’a jamais été familière des termes juridiques dans un contrat de mariage contrairement à son mari », un homme d’affaires aguerri.

Aussi, la requête explique que le contrat a été « rapidement finalisé, avec des modifications mineures », mais qu’aucun des deux avocats « ne mettait l’accent sur les éléments essentiels du contrat ».

Il est aussi mentionné que les avocats de Fasken « n’ont pas averti Lisa adéquatement, voire pas du tout, des changements de situation financière auxquelles elle pourrait devoir faire face si elle avait la garde des enfants, si elle sortait du marché du travail, si elle ne bénéficiait plus des avantages économiques de son mariage ou encore si elle souffrait de maladie ou de handicap – des facteurs qui affectent actuellement Lisa Niblett ».

En effet, d’après le document, le syndrome de Guillain-Barré a été diagnostiqué à Mme Niblett.

Pour l’avocat de Mme Niblett, Me Hannaford, « les défendeurs n’ont pas informé Lisa que le contrat lui était défavorable au profit de David ».

David Niblett travaille comme conseiller en investissement à BMO Nesbitt Burns et gère un portefeuille de plus de 165 millions de dollars. Mme Niblett quant à elle a quitté son travail pour élever leurs deux enfants.

Durant leur mariage, ils ont profité de leurs deux logements à Toronto et à Muskoka et de leur chalet à Collingwood.

Le contrat signé à l’époque permet à M. Niblett de conserver une grande partie des propriétés du couple « évaluées à plus de 7 millions de dollars ». Mme Niblett de son côté aurait un peu plus d’un million de dollars.

En acceptant le contrat, Mme Niblett a essentiellement renoncé à ses droits à la pension alimentaire, ainsi qu'à son droit de réclamer des capitaux propres. Les termes du contrat lui interdisent également de recevoir la péréquation des biens familiaux nets et accorde à son mari un crédit de 300 000 $ sur la vente ou le rachat de la maison du couple à la cessation d'emploi.

Mme Niblett consciente des termes du contrat ?

Dans leur défense, l’avocate du cabinet rappelle que Mes VanDuzer et Binhammer ont clairement expliqué ses droits à Mme Niblett. Elle ajoute que cette dernière a insisté pour signer alors que ses avocats « l’avaient prévenu que le projet de contrat de mariage était contraire à ses intérêts ».

Les défendeurs assurent même qu’ils ont demandé à Mme Niblett si on lui mettait la pression pour qu’elle signe le contrat, mais elle a rétorqué que ce n’était pas le cas.

« Mme Niblett a insisté qu’elle avait ses propres ressources financières et qu’elle pouvait ne pas dépendre de M. Niblett en cas de divorce ou de décès », peut-on encore lire dans le document.

Les avocats impliqués dans ce dossier n’ont pas souhaité commenter. Le service communication de Fasken n'a jamais répondu à la demande d'entrevue de Droit-inc.

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