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Action collective des Courageuses: les avocats de Rozon contre-attaquent

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Delphine Jung

2018-03-01 14:30:00

Ils veulent faire supprimer certains termes utilisés à l’encontre de leur client dans la demande d’autorisation de recours collectif...

Les avocats de Gilbert Rozon ont déposé une requête en Cour
Les avocats de Gilbert Rozon ont déposé une requête en Cour
Les avocats de Gilbert Rozon, de la firme Lavery, ont déposé une requête en Cour, hier, pour que soient supprimés les termes « prédateur sexuel » et « viol », qui figurent dans la demande d’action collective déposée en novembre par le regroupement de victimes alléguées, Les Courageuses.

«(Le terme prédateur) est calomnieux et diffamatoire, en plus d’être non pertinent», s’insurgent les avocats de Rozon dans la requête.

Trois avocats de Lavery représentent Gilbert Rozon: Mes Bernard Larocque, Jonathan Lacoste-Jobin et Myriam Brixi.

Les Courageuses sont représentées par Mes Robert Kugler, Pierre Boivin et Olivera Pajani du cabinet Kugler Kandestin et Mes Bruce Johnston et Gabrielle Gagné du cabinet Trudel Johnston Lespérance.

«La Cour civile n’a pas juridiction»

Me Bernard Larocque de Lavery
Me Bernard Larocque de Lavery
Selon l’ex PDG de Juste pour rire, le terme «viol» renvoie à un acte criminel, alors que l’action collective se déroule en cour civile.

« La Cour supérieure siégeant en matière civile n’a pas juridiction pour décider si les actes reprochés constituent ou non des manquements au Code criminel », explique-t-il.

M. Rozon demande aussi la modification de deux paragraphes où on aborde une accusation d’agression sexuelle sur une femme de 19 ans à laquelle il a plaidé coupable en 1998.

La partie où on allègue qu’il a « aussi (été accusé) de voies de fait et de séquestration sur une autre femme de 31 ans », ainsi que celle où on prétend que la Couronne « a retiré les accusations de séquestration et de voies de fait », lui posent également un problème.

Interroger Patricia Tulasne

Me Jonathan Lacoste-Jobin représente Gilbert Rozon
Me Jonathan Lacoste-Jobin représente Gilbert Rozon
Le fondateur de Juste pour rire a aussi déposé une demande pour interroger la comédienne Patricia Tulasne, qui souhaite être la représentante du groupe. Il veut déposer une copie de l’entrevue télévisée donnée le 19 octobre 2017 par Mme Tulasne à Radio-Canada.

Dans cette demande d’action collective déposée à la fin de novembre, Les Courageuses lui réclament des millions de dollars en indemnisation.

Interrogé par Le Devoir, Me Michel Rocheleau, un avocat spécialisé en litige civil, explique qu’il sera difficile de forcer Les Courageuses à radier certains de ces termes, puisqu’ils sont au coeur de ce qui est reproché à M. Rozon.

Généralement, les avocats demandent des radiations d’allégations une fois que l’action a été autorisée.

Me Myriam Brixi également du cabinet Lavery
Me Myriam Brixi également du cabinet Lavery
Pour le moment, Les Courageuses attendent qu’un juge autorise l’action collective. Cela pourrait être la première fois qu’un groupe de femmes s’unit pour viser une seule et même personne.

Le 8 février dernier, lors de sa première apparition publique suivant les révélations, M. Rozon a nié les gestes qui lui sont reprochés.

Actuellement, aucune accusation n’a été portée contre lui, mais Julie Snyder, Pénélope McQuade, Lyne Charlebois et Patricia Tulasne ont déposé une plainte à la police.
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4 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Les juges veulent pas de trouble: il sera coupable.
    Comme on l'a vu récemment dans l'affaire Bradley, la détermination de la portée loi repose sur le concept du menu à volonté, et non un de l'exercice de raisonnement.

    http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/actualites-judiciaires/201702/08/01-5067441-conseil-de-la-magistrature-un-juge-trop-conciliateur-en-voie-detre-destitue.php


    Au dessus de la justice, il y a un conseil de la magistrature sous pression pour juger selon l'air du temps, et où siègent des juges anglophone ne comprenant rien au français alors que des milliers de pages du dossier sont en français.

    http://www.ledevoir.com/politique/canada/521533/des-juges-dissidents-devant-des-documents-en-francais-seulement


    L'indépendance judiciaire, dans 10 ans ça n'existera plus. C'est Alice Paquet qui a gagné, comme le soulignait Denise Bombardier.

  2. DSG
    Very bad lawyering
    Why would they present this motion which makes no sense from a legal perspective. The evidence will eventually show what he did or did not do. It's up to the plaintiffs to prove that he meets the alleged descriptions of predator and rapists and by using those terms they set the bar very high for themselves. It's tougher to prove predatory behavior and rape than it is to simply prove that he's a scumbag who took advantage of women. So legally Lavery's tactics doesn't help the defendant at all. I can't help think that this is just a legal ploy to give Les Courageuses a hard time or just bad lawyering. In any case it will backfire on them.

    • Aanonyme
      Aanonyme
      il y a 6 ans
      Very true
      DSG is right, but perhaps so is Lavery because this way they can bill now before Rozon's inevitable bankruptcy. With 4 lawyers appearing for him at counsel table, that should come sooner rather than later.

  3. Sedia Stercoraria
    Sedia Stercoraria
    il y a 6 ans
    Sedia Stercoraria
    Effectivement, les avocats sont allés très fort sur le crayon avec un qualificatif qui constitue faute déontologique.

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