Le 1er secrétariat de la gouvernance municipale confié à une juriste

Dans la foulée des scandales qui ont miné l'administration lavalloise sous le règne de Gilles Vaillancourt, la nouvelle administration a mis sur pied un secrétariat à la gouvernance, qui entame sa deuxième année.

Il s'agit, pour l'essentiel, de revoir l'ensemble des politiques et procédures de gouvernance relatives à la dispense de services municipaux, explique celle qui est responsable de déployer l'initiative, une première au Québec. Me Lyne Burelle, ex-secrétaire corporative de Energir, anciennement Gaz Métro, a accepté de refaire pour la municipalité ce qu'elle venait de passer sept ans à faire chez son ancien employeur.

Ce Secrétariat est unique au Québec, et n'existe pas sous sa forme actuelle dans d'autres municipalités au pays.

Cela s'ajoute à une autre première, celle d'avoir instauré la première Cour municipale entièrement numérique.

Meilleures pratiques de gouvernance

Contrairement à plusieurs autres villes, Laval dispense ses services par l'entremise d'organismes à but non lucratif : STL, Centre des sciences Armand-Frappier, le développement commercial, économique et culturel, autant de services publics qui sont offerts par des OBNL financés par la Ville.

Sur les quelque 480 organismes financés par Laval, plus d'une quinzaine touchent un financement substantiel pour offrir des services aux Lavallois.

« Les clients du Secrétariat à la gouvernance sont les OBNL, le conseil municipal, les comités, les commissions et les tables de concertation », explique Me Burelle, nommée l'an dernier à ce poste névralgique pour la ville qui avait été mise sous tutelle plusieurs mois en 2013.

L'Institut pour la gouvernance des organisations publiques et privées avait recommandé en 2014 la création d'un telle structure pour favoriser la reddition de comptes des multiples organismes oeuvrant pour le compte de la ville.

Au travail depuis maintenant un an, Me Burelle a pour mandat « d'analyser et de réviser les règles de gouvernance issues des meilleures pratiques de gestion, élaborer la politique-cadre de la municipalité, et déployer ces règles au Conseil municipal et à ses mandataires », dit-elle.

Pour ce faire, des programmes de formation pour les administrateurs d'OBNL sont offerts.

« De bonnes pratiques de gouvernance permettent de rehausser l'efficacité et l'efficience, dit Lyne Burelle. Mais il ne faut pas seulement mettre en place quelque chose, il faut également le déployer. »

Parmi les carences qu'il fallait combler, Me Burelle relate l'exemple des codes de conduites. « Sur les comités ou les commissions où siègent des élus, des employés municipaux et des citoyens, ces derniers n'étaient pas encadrés par un code. C'est maintenant chose faite. »

Puis, il faut également s'assurer que tous les mandataires de la ville soient au diapason des bonnes pratiques en matière de gouvernance. « Il faut les aider à s'assurer de maintenir les meilleures pratiques de transparence, de reddition de comptes et de gouvernance. »

Exit les amis du pouvoir

Autre grand chantier, celui des nominations au sein des divers comités et commissions. « Nous avons établi des règles de sélection, une banque de candidats issus des milieux comme les comptables, les avocats et les ingénieurs, afin d'avoir un processus ouvert et transparent de nomination », dit l’avocate.

Finie l'époque—identifiée à l'ère Vaillancourt—où les nominations se faisaient parmi les amis du pouvoir.

Le vaste processus d'appel de candidatures permet « de recruter les meilleurs candidats au sein des comités. Ils viennent de plusieurs milieux, ce qui assure une diversité ».

Me Burelle signale d'ailleurs que son Secrétariat cherche présentement un avocat qui doit « connaître la conformité légale et s'intéresser à la chose municipale ».

Un nouveau défi

Les règles de gouvernance, les mandats et les règlements constitutifs des comités, commissions et tables de concertation, des programmes de contrôle de qualité, des outils de mesure des progrès, de la formation... les chantiers sont vastes et nombreux.

Mais Lyne Burelle est en terrain connu, puisqu'elle a élaboré l'essentiel de la stratégie de gouvernance corporative chez Energir alors qu'elle y était secrétaire corporative. Et le droit municipal, elle connaît bien : « J'ai débuté dans ce domaine en cabinet, d'abord chez Monty Coulombe, à Sherbrooke, puis à Montréal chez Bélanger Sauvé, puis finalement chez Guy & Gilbert, jusqu'à sa dissolution en 1999. »

Mais après avoir « été au bout des défis chez Energir, alors que la gouvernance est bien en place », elle cherchait de nouveaux projets.

La mise sur pied du premier Secrétariat de la gouvernance pour une administration municipale lui paraissait donc à propos.

« J'étais mûre pour un nouveau défi quand Laval m'a approchée pour le poste. Il avait aussi le bon mix : le conseil municipal est dynamique, il a une vision, Laval est en croissance », relate la Barreau 1983.

Elle a donc hérité d'un travail certes imposant, mais gratifiant. « Ça se fait par petites étapes, c'est un processus qui nécessite du temps. Il faut que les gens adhèrent au changement, ils doivent comprendre ce qu'on fait et où on s'en va. Le défi est d'adapter aux réalités lavalloises les meilleures pratiques que l'on trouve ailleurs. »