Le ministère de la Justice annonce la mise en place d’un plan ambitieux pour moderniser le système de justice.
Il a pour but d’augmenter son efficacité et de permettre de réduire les délais judiciaires à l’heure ou l’arrêt Jordan plane sur certaines causes.
Lors du dépôt du budget par le ministre des Finances, Carlos Leitao, l’annonce d’un investissement de 500 millions de dollars pour la justice pour les cinq prochaines années a été faite.
On a maintenant le détail de ce qui sera fait avec cet argent.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, annonce « un grand jour pour la justice! »
« Nous offrirons aux citoyens et aux citoyennes une justice où les processus seront optimisés et où les outils technologiques modernes auront remplacé le papier pour économiser du temps et de l'argent », dit-elle par voie de communiqué.
« C’est un grand moment pour la justice. Je suis d’accord de dire qu’il s’agit d’un projet historique », a dit à Droit-inc Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier.
Pour lui, la mesure la plus symbolique est celle qui va mettre fin aux « hangars à papier » que sont les tribunaux de la province. « Le ministère donne cinq ans pour y arriver, cela me semble un délai acceptable », a-t-il ajouté.
La technologie fait son entrée
Ce virage technologique est doté d’une enveloppe de 289 millions de dollars.
Le ministère souhaite banaliser l’utilisation de la visioconférence entre les établissements de détention et les palais de justice.
Mme Vallée veut aussi créer un portail de services en ligne – un registre du greffe numérique – où il sera entre autres possible de déposer des documents et de les consulter à distance, tels que des actes de procédures et des pièces. La prise de rendez-vous et l’affichage des rôles d’audience seront en plus intégrés à ce portail.
Actuellement, pour ce faire, les juristes ou les justiciables doivent se présenter en personne dans un palais de justice.
La technologie sera utilisée pour améliorer la communication entre le DPCP et le corps policier par exemple. Le dossier correctionnel d'un détenu sera également informatisé.
Changements de culture
Par exemple, un programme de mesures de rechange sera instauré. Il permettra à un adulte accusé qui se reconnaît responsable d'une infraction visée de réparer les torts qu'il a causés, notamment, par des travaux communautaires. Cette mesure devrait aider à désengorger les tribunaux.
Pour encadrer la mise en place de ces mesures, Stéphanie Vallée assure que « des règles et paramètres clairs vont mener à une gestion de projet différente ».
C’est pourquoi le déroulement du projet sera surveillé par quatre vérificateurs provenant du ministère de la Justice, du Secrétariat du Conseil du trésor, du ministère des Finances et d'une firme externe.
En collaboration avec les avocats
« C’est vraiment un game changer pour nous. On va sauver du temps », affirme avec enthousiasme l’avocate de Québec Myralie Roussin.
Me Roussin explique que ces changements, en plus de rendre le système plus efficace, pourront conduire à une réduction des honoraires d’avocats et faciliter l’accès à la justice pour ceux et celles qui voudront se représenter eux-mêmes devant la cour, ne serait-ce que pour simplement contester une contravention.
« Les avocats seront les premiers utilisateurs de ce nouveau système de travail. La Table Justice-Québec qui réunit le Barreau du Québec, le DPCP, les associations, le ministère de la Justice ont déjà commencé à recenser les meilleures pratiques et le travail se poursuivra », dit Me Grondin, qui estime qu’il est important que tout le monde reste impliqué.
Stéphanie Vallée a indiqué que la bonne tenue de ce projet va nécessiter l’implication et la collaboration des employés et de tous les partenaires de la justice pour en assurer la pleine réussite.
-Avec Radio-Canada
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