Le vrai père n’est pas le biologique, tranche la Cour d’appel

Dans une décision partagée à deux juges contre un, la Cour d'appel a rejeté la demande du père biologique du garçon, qui voulait faire changer le nom du bambin au registre de l'état civil.

Cette affaire particulière s'est déroulée sur la Rive-Sud de Québec, où le père inscrit au certificat de naissance a appris avec stupéfaction, près de deux ans après la naissance, qu'il n'était pas le père biologique de l'enfant.

À ce moment, il constate que son ex-conjointe menait une double vie et que le père biologique s'occupait en partie de son fils, lors des périodes de garde de la mère.

L'homme trompé va néanmoins défendre sa position auprès de l'enfant qui « reste (son) petit gars », et la Cour d'appel lui donne raison, au détriment du père biologique.

Histoire « particulière »

Après huit ans de vie commune, Pierre* et Marie* concrétisent leur rêve d'avoir un enfant, en 2015.

Édouard* naît et porte dès lors le nom de famille de Pierre qui est inscrit comme « père » au certificat de naissance.

Ce dernier va apprendre trois mois plus tard que Marie a un amant.

Avant d'accoucher, elle fréquente Alain*, dans la ville où elle passe la semaine pour son travail avant de revenir rejoindre Pierre le week-end à leur domicile.
Visite « clandestine »

Après l'accouchement, elle fera même venir clandestinement Alain à l'hôpital pour qu'il voie le nouveau-né.

Alain ne va revoir Édouard que trois mois plus tard, quand Pierre et Marie se séparent après la découverte du pot au rose sur l'infidélité de la femme.

Pierre continue d'assurer son rôle de père pendant la garde partagée et Alain fait de même, secrètement, pendant qu'Édouard est avec sa mère.

Alain va requérir les services d'une firme privée pour réaliser un test d'ADN qui va confirmer sa paternité biologique alors qu'Édouard a quatre mois.

Il va par contre garder sa paternité secrète pendant plusieurs mois, ne la révélant qu'à sa famille très proche.

« Pendant ce temps, la possession d'état de l'enfant à l'égard de monsieur (Pierre) se cristallise », écrit le juge Simon Ruel, Cour d'appel du Québec.

Même après avoir appris en 2017 qu'il n'était pas le père biologique d'Édouard, Pierre va continuer de s'en occuper comme s'il s'agissait de son fils.

Alain va faire de même, même après s'être séparé à son tour de la mère d'Édouard.

« Il s'agit d'un cas où le droit n'offre pas de solution satisfaisante à la situation très particulière vécue par les parties, qui risque d'avoir des répercussions sur l'enfant », note le juge Simon Ruel.

Avec une collègue, il reconnaît donc que Pierre est le père juridique de l'enfant, même s'il n'est pas le père biologique.

Dans sa décision, le juge Ruel salue l'ouverture de Pierre qui a accepté de maintenir des droits d'accès raisonnables à Alain « puisqu'il ne souhaite pas écarter de sa vie (de l'enfant) une personne importante ».

Juge dissidente

Pour sa part, la juge Julie Dutil aurait confirmé la paternité au père biologique qui « n'a jamais abandonné cet enfant », en plus d'en prendre soin quand « la mère n'était pas en état de prendre ses responsabilités ».

« Lorsque la possession d'état n'est pas exclusive, comme en l'espèce, je crois que le tribunal doit favoriser le lien biologique qui unit l'enfant à son père pour établir la filiation par le sang », estime la juge Dutil.

• prénoms fictifs pour protéger l'identité de l'enfant