Poursuite contre l’impression d’armes en 3D

Huit États américains poursuivent l'administration Trump dans l'espoir d'empêcher la publication sur Internet d'un manuel d'instruction pour l'impression en 3D d'armes de poing en plastique.

À partir du 1er août, le groupe Defense Distributed (DD) aura le droit de distribuer légalement sur Internet un manuel d’impression en 3D pour son pistolet Liberator, ainsi que des guides pour d’autres armes, comme les AR-15.

Mais voilà que les États de Washington, du Massachusetts, du Connecticut, du New Jersey, de la Pennsylvanie, de l’Oregon, du Maryland, de New York et du District de Columbia tentent de mettre un frein à cette « ère des armes téléchargeables » - comme le proclame le site web de Defense Distributed. Les procureurs de ces États ont annoncé lundi qu'ils vont assigner le gouvernement américain devant un tribunal fédéral de Seattle.

« Il est simplement fou de donner aux criminels les outils pour imprimer en 3D des armes intraçables et indétectables rien qu'en appuyant sur un bouton », s'insurge Barbara Underwood, procureure de l'État de New York.

Trois États américains avaient par ailleurs réussi à faire bloquer sur leur territoire l’accès au manuel d’impression en 3D.

Dimanche, l’entreprise texane qui distribue le manuel d’impression d’armes en 3D a accepté de bloquer temporairement les clients de la Pennsylvanie, après une audience d’urgence en cour fédérale.

Les autorités avaient allégué que la distribution de ces armes contrevenait aux règlements de l’État sur les armes à feu. Selon le procureur général, Josh Shapiro, les torts causés par l’apparition de ces armes en Pennsylvanie seraient « immédiats et irréversibles ».

Ainsi, les utilisateurs qui possèdent des adresses IP en Pennsylvanie ne pourront pas télécharger les schémas, tout comme ceux qui ont des adresses IP au New Jersey et à Los Angeles, en raison de décisions similaires prises la semaine dernière devant les tribunaux.

Une longue saga judiciaire

La décision de permettre la fabrication d’armes chez soi, sans le contrôle des autorités, a été prise le 29 juin dernier alors qu’un accord à l’amiable a été conclu entre le département d’État, qui contrôle les exportations américaines d’armement, et le groupe Defense Distributed, du militant texan du port d’armes Cody Wilson.

Ce dossier était devant les tribunaux depuis longtemps. En 2013, sous l’administration Obama, le département d’État avait forcé Cody Wilson à retirer les instructions de fabrication d’armes qu’il avait publiées sur Internet, estimant qu’il s’agissait d’un risque pour la sécurité nationale. Les documents avaient alors été téléchargés 100 000 fois en quelques jours.

Cody Wilson avait par la suite lancé une poursuite contre le département d’État, au nom de la liberté de parole et du deuxième amendement de la Constitution américaine sur le droit de porter des armes.

Mais le mois dernier, le gouvernement américain a finalement conclu un accord à l’amiable avec Cody Wilson qui autorise « tout résident des États-Unis (...) à avoir accès, à discuter, à utiliser, à reproduire ou à bénéficier des informations techniques » mises à la disposition du public sur le site de Defense Distributed. L’entente prévoit également que M. Wilson recevra près de 40 000 dollars américains en dommages et intérêts.

Plusieurs groupes qui militent pour un renforcement de la réglementation des armes aux États-Unis sont surpris par ce revirement de situation « inexplicable ». Ils dénoncent aussi le fait que l’accord soit resté secret jusqu’à ce qu’ils n’exigent sa publication la semaine dernière.

Ces groupes ont d’ailleurs tenté d’obtenir une injonction pour empêcher le téléchargement des armes en plastique. Mais un juge du Texas a rejeté leur poursuite vendredi, mentionnant qu’il allait donner les raisons de sa décision à une date ultérieure.

Les démocrates s’inquiètent d’une hausse des crimes

Une quarantaine d’élus démocrates de la Chambre des représentants ont dit pour leur part craindre que la décision de l’administration Trump « n’aggrave l’épidémie de violence armée aux États-Unis », notant que ces armes « ne portent pas le numéro de série d’un constructeur et peuvent être fabriquées avec des matériaux plastiques qu’il sera impossible de détecter aux contrôles de sécurité ».

Cinq sénateurs démocrates ont de leur côté exigé dans une lettre ouverte que le gouvernement justifie sa décision et leur fournisse des explications écrites, après avoir qualifié l’accord de « stupéfiant » et la décision de dédommager Cody Wilson d’ « inexplicable ».

« Cet accord permettra à ces manuels d’être publiés en ligne pour une distribution illimitée à tous, y compris des criminels et des terroristes, aussi bien ici, aux États-Unis, qu’à l’étranger », ont-ils dénoncé.

Il sera possible de télécharger le manuel d’impression d’armes en 3D au Canada. Mais la possession d’armes à feu restera illégale sans l’obtention des permis et des enregistrements obligatoires.