Réseau de transport de Longueuil : 140 000 $ pour congédiement illégal

Le Réseau de transport de Longueuil (RTL), qui avait montré la porte à un employé pour une affaire de fraude qui n’a finalement jamais été prouvée, a été condamné à lui payer 140 200 dollars à titre de dommages compensatoires.

Non seulement le RTL a fait enquête et rendu sa décision sans avoir la version des faits du principal intéressé, Jean-Yves Berthiaume, mais il soutenait en plus qu’il n’y avait aucun lien de droit entre les parties. À cause de ce comportement, on a en plus accordé 90 000 dollars d’honoraires extrajudiciaires au demandeur.

C’est ce qui ressort d’un jugement de la Cour supérieure de l’Honorable Florence Lucas, dont Droit-inc a obtenu copie.

Mes Julius Grey et Isabelle Turgeon, du cabinet Grey Casgrain, représentaient Jean-Yves Berthiaume. Le RTL avait opté pour Me Alain Claude Desforges, de Bélanger Sauvé.

Conducteur attitré

Au moment des faits, en 2016, M. Berthiaume détenait un permis de taxi depuis plus de 36 ans. Depuis 10 ans, il desservait les usagers du transport adapté du Réseau de transport de Longueuil.

En effet, le RTL, service public, a fait appel au service de Taxi Union afin de fournir des services adaptés pour les personnes à mobilité réduite. M. Berthiaume était ainsi l’un de ces conducteurs de taxi.

Si la répartition des conducteurs se fait généralement de manière aléatoire, certains usagers, à cause de demandes particulières, se voient toujours attribuer un même conducteur avec lequel ils s’entendent bien. M. Berthiaume, justement, était bien apprécié d’une cliente et était devenu son chauffeur attitré.

Or, les très nombreux déplacements en taxi de cette cliente attirent la suspicion du RTL. Après une enquête, le RTL réalise que la cliente fait des déplacements très coûteux et apparemment inutiles avec M. Berthiaume. Le RTL croyait donc payer pour des transports avec la cliente alors que parfois, elle ne descendait même pas à destination ou pire, n’était même pas dans le taxi.

Ça sent la fraude; on décide de retirer M. Berthiaume de ses fonctions.

Le comité de discipline de Taxi Union le convoque et constate une absence d’information et de preuve. On recommande donc au RTL de réintégrer M. Berthiaume. En vain.

Un mois plus tard, le DPCP laisse finalement tomber les accusations, mais le RTL maintient la suspension. D’où le recours judiciaire.

Absence de lien de droit?

Comme le RTL ne traitait directement qu’avec Taxi Union, le service public plaidait n’avoir aucun lien de droit avec le conducteur en question. Le tribunal a trouvé cet argument très choquant. En effet, comment prétendre qu’il n’y a pas de lien de droit alors qu’on peut congédier une personne? Quel recours cette personne a-t-elle alors? s’est demandé la juge Lucas. Ce comportement était « téméraire, injustifié et vexatoire », écrit-elle.

De plus, on conclut qu’il n’y avait vraisemblablement pas fraude. Les déplacements coûteux et nombreux étaient justifiés et en aucun cas, M. Berthiaume ne cherchait à surfacturer le RTL. « Un stratagème, une fraude? Mais quel serait l’intérêt de Berthiaume à ce faire alors que le RTL lui aurait de toute façon confié d’autres trajets? Le RTL ne l’explique pas », écrit la juge dans sa décision.

De plus, on en a contre l’attitude du RTL, qui n’a jamais cherché à discuter directement de la situation avec le conducteur, et qui l’a condamné sans plus de formalités.

Agissements négligents et vexatoires

« Le RTL a agi de façon négligente et déraisonnable en exigeant le retrait immédiat des privilèges de Berthiaume, sans prendre les démarches raisonnables pour vérifier les circonstances des anomalies alléguées et s’assurer de la véracité des conclusions qu’il en a tirées », écrit la juge.

Pour la perte de revenus, la juge Lucas a accordé 115 200 dollars à M. Berthiaume. De plus, alors qu’il réclamait 50 000 dollars à titre de dommages moraux, on ne lui en a octroyé que 25 000.

Cependant, M. Berthiaume n’a pas eu gain de cause concernant les dommages réclamés pour l’atteinte à la réputation et les dommages punitifs.

Par contre, à cause de son comportement abusif et son argument voulant qu’il n’y ait pas de lien de droit, le RTL devra payer les honoraires extrajudiciaires de M. Berthiaume à hauteur de 90 000 dollars.