Le Réseau de transport de Longueuil (RTL), qui avait montré la porte à un employé pour une affaire de fraude qui n’a finalement jamais été prouvée, a été condamné à lui payer 140 200 dollars à titre de dommages compensatoires.
Non seulement le RTL a fait enquête et rendu sa décision sans avoir la version des faits du principal intéressé, Jean-Yves Berthiaume, mais il soutenait en plus qu’il n’y avait aucun lien de droit entre les parties. À cause de ce comportement, on a en plus accordé 90 000 dollars d’honoraires extrajudiciaires au demandeur.
C’est ce qui ressort d’un jugement de la Cour supérieure de l’Honorable Florence Lucas, dont Droit-inc a obtenu copie.
Mes Julius Grey et Isabelle Turgeon, du cabinet Grey Casgrain, représentaient Jean-Yves Berthiaume. Le RTL avait opté pour Me Alain Claude Desforges, de Bélanger Sauvé.
Conducteur attitré
Au moment des faits, en 2016, M. Berthiaume détenait un permis de taxi depuis plus de 36 ans. Depuis 10 ans, il desservait les usagers du transport adapté du Réseau de transport de Longueuil.
En effet, le RTL, service public, a fait appel au service de Taxi Union afin de fournir des services adaptés pour les personnes à mobilité réduite. M. Berthiaume était ainsi l’un de ces conducteurs de taxi.
Si la répartition des conducteurs se fait généralement de manière aléatoire, certains usagers, à cause de demandes particulières, se voient toujours attribuer un même conducteur avec lequel ils s’entendent bien. M. Berthiaume, justement, était bien apprécié d’une cliente et était devenu son chauffeur attitré.
Or, les très nombreux déplacements en taxi de cette cliente attirent la suspicion du RTL. Après une enquête, le RTL réalise que la cliente fait des déplacements très coûteux et apparemment inutiles avec M. Berthiaume. Le RTL croyait donc payer pour des transports avec la cliente alors que parfois, elle ne descendait même pas à destination ou pire, n’était même pas dans le taxi.
Ça sent la fraude; on décide de retirer M. Berthiaume de ses fonctions.
Le comité de discipline de Taxi Union le convoque et constate une absence d’information et de preuve. On recommande donc au RTL de réintégrer M. Berthiaume. En vain.
Un mois plus tard, le DPCP laisse finalement tomber les accusations, mais le RTL maintient la suspension. D’où le recours judiciaire.
Absence de lien de droit?
Comme le RTL ne traitait directement qu’avec Taxi Union, le service public plaidait n’avoir aucun lien de droit avec le conducteur en question. Le tribunal a trouvé cet argument très choquant. En effet, comment prétendre qu’il n’y a pas de lien de droit alors qu’on peut congédier une personne? Quel recours cette personne a-t-elle alors? s’est demandé la juge Lucas. Ce comportement était « téméraire, injustifié et vexatoire », écrit-elle.
De plus, on conclut qu’il n’y avait vraisemblablement pas fraude. Les déplacements coûteux et nombreux étaient justifiés et en aucun cas, M. Berthiaume ne cherchait à surfacturer le RTL. « Un stratagème, une fraude? Mais quel serait l’intérêt de Berthiaume à ce faire alors que le RTL lui aurait de toute façon confié d’autres trajets? Le RTL ne l’explique pas », écrit la juge dans sa décision.
De plus, on en a contre l’attitude du RTL, qui n’a jamais cherché à discuter directement de la situation avec le conducteur, et qui l’a condamné sans plus de formalités.
Agissements négligents et vexatoires
« Le RTL a agi de façon négligente et déraisonnable en exigeant le retrait immédiat des privilèges de Berthiaume, sans prendre les démarches raisonnables pour vérifier les circonstances des anomalies alléguées et s’assurer de la véracité des conclusions qu’il en a tirées », écrit la juge.
Pour la perte de revenus, la juge Lucas a accordé 115 200 dollars à M. Berthiaume. De plus, alors qu’il réclamait 50 000 dollars à titre de dommages moraux, on ne lui en a octroyé que 25 000.
Cependant, M. Berthiaume n’a pas eu gain de cause concernant les dommages réclamés pour l’atteinte à la réputation et les dommages punitifs.
Par contre, à cause de son comportement abusif et son argument voulant qu’il n’y ait pas de lien de droit, le RTL devra payer les honoraires extrajudiciaires de M. Berthiaume à hauteur de 90 000 dollars.
Nouvelles | Jeudi le 23 Août 2018
Derniers articles
- Les notaires pourront devenir juge
- De la Cour supérieure à Spiegel Sohmer
- Trois nouveaux Super juges!
- Un courseur en droit pénal
- Des gens riches divorcent dans l’anonymat
- Le projet de Loi 8 accueilli favorablement par les juristes
- Projet de loi 78 sur la transparence des entreprises : êtes-vous prêts?
- Une nouvelle DG pour Gowling
- Un nouvel associé chez…
- Un cabinet recrute en proposant l’accès à un condo à Miami!
Réseau de transport de Longueuil : 140 000 $ pour congédiement illégal
Par : Julien Vailles | Le : 2018-08-23 14h35
|
Pour lire sur le même sujet
Infonuagique: le Barreau et la Chambre des notaires du Québec ont fait leur choix |
Une juge libère un détenu pour « mauvais traitements » |
Quelle place pour la justice dans cette campagne électorale? |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
À louer dans le Vieux Montréal, bureau flexible, virtuel et salle de conférence pour avocats et notaires. Venez rejoindre une communauté grandissante de partenaires juridiques et légaux. Pour toute l’information : Mr Nguyen (438 408 1144). https://www.rezomont.com/
Bureaux à louer au centre-ville de Montréal (Sainte-Catherine Ouest, entre Mackay et Bishop). Facile d’accès. Métro Guy-Concordia. Atmosphère conviviale. Veuillez contacter Me Claude Benabou au 514-941-8007.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Bureaux à louer au centre-ville de Montréal (Sainte-Catherine Ouest, entre Mackay et Bishop). Facile d’accès. Métro Guy-Concordia. Atmosphère conviviale. Veuillez contacter Me Claude Benabou au 514-941-8007.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Mercredi le 8 Février 2023
Technicien.ne juridique, Corporatif | Montréal
Technicien.ne juridique, Corporatif | Montréal
Mardi le 7 Février 2023
Avocat.e senior (5 ans et + de pratique) - litige civil | Montréal
Avocat.e senior (5 ans et + de pratique) - litige civil | Montréal
Mardi le 7 Février 2023
Avocat.e senior (5 ans et + de pratique) – droit familial | Montréal
Avocat.e senior (5 ans et + de pratique) – droit familial | Montréal
Mardi le 7 Février 2023
Avocat.e senior (5 ans et + de pratique) – Droit des OBNL et litige civil | Montréal
Avocat.e senior (5 ans et + de pratique) – Droit des OBNL et litige civil | Montréal
Mardi le 7 Février 2023
Adjoint.e juridique en litige Droit des assurances-Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en litige Droit des assurances-Hybride | Montréal
Jeudi le 8 Septembre 2022
Avocat(e) litige civil général (droit familial un atout) | Montréal
Avocat(e) litige civil général (droit familial un atout) | Montréal
Lundi le 23 Janvier 2023
Stagiaire | Montréal
Stagiaire | Montréal
Lundi le 6 Février 2023
Conseiller.ère juridique – Affaires commerciales | Montréal
Conseiller.ère juridique – Affaires commerciales | Montréal
Mercredi le 11 Janvier 2023
Avocat.e | St-Lambert
Avocat.e | St-Lambert
Jeudi le 5 Janvier 2023
Avocat.e en litige | Québec
Avocat.e en litige | Québec
Jeudi le 2 Février 2023
Avocat.e.s – spécialisé.e.s en prévention et résolution de conflits | Montréal
Avocat.e.s – spécialisé.e.s en prévention et résolution de conflits | Montréal
Mercredi le 1 Février 2023
Greffier.ère et responsable des communications | Matagami
Greffier.ère et responsable des communications | Matagami
Mercredi le 1 Février 2023
Avocat.e | Montréal
Avocat.e | Montréal
Mercredi le 1 Février 2023
Sociétaire en litige (3 à 5 ans) | Montréal
Sociétaire en litige (3 à 5 ans) | Montréal
Mardi le 31 Janvier 2023
Conseiller.ère - Petites créances | Anjou / Montréal / Québec / Saint-Hyacinthe
Conseiller.ère - Petites créances | Anjou / Montréal / Québec / Saint-Hyacinthe
Mardi le 31 Janvier 2023
Analyste en Indemnisation - Cautionnement | Montréal
Analyste en Indemnisation - Cautionnement | Montréal
Mardi le 31 Janvier 2023
Avocat.e - Droit de l'immigration | Québec
Avocat.e - Droit de l'immigration | Québec
Mardi le 31 Janvier 2023
Avocat.e en droit criminel | Québec
Avocat.e en droit criminel | Québec
Mardi le 31 Janvier 2023
Notaire (salarié.e ou associé.e) | Télétravail
Notaire (salarié.e ou associé.e) | Télétravail
Lundi le 30 Janvier 2023
Avocat.e – Droit de l’emploi et du travail (2 ans et plus) | Québec
Avocat.e – Droit de l’emploi et du travail (2 ans et plus) | Québec
Lundi le 30 Janvier 2023
Technicien.ne juridique | Montréal
Technicien.ne juridique | Montréal
Mercredi le 25 Janvier 2023
Conseiller.ère juridique et procureur.e | Québec
Conseiller.ère juridique et procureur.e | Québec
Mercredi le 25 Janvier 2023
Stagiaire | Montréal
Stagiaire | Montréal
Mercredi le 25 Janvier 2023
Avocat.e | Sainte-Marie et télétravail
Avocat.e | Sainte-Marie et télétravail
Mercredi le 25 Janvier 2023
Avocat.e | Chicoutimi
Avocat.e | Chicoutimi
Mardi le 24 Janvier 2023
Conseiller.ère juridique, conformité et gouvernance – Montréal | Montréal
Conseiller.ère juridique, conformité et gouvernance – Montréal | Montréal
Mardi le 24 Janvier 2023
Avocat.e junior spécialisé.e en baux commerciaux - Montréal | Montréal
Avocat.e junior spécialisé.e en baux commerciaux - Montréal | Montréal
Vendredi le 20 Janvier 2023
Superviseur.se du Centre de formation professionnelle | Québec / Sherbrooke / Gatineau
Superviseur.se du Centre de formation professionnelle | Québec / Sherbrooke / Gatineau
Jeudi le 17 Novembre 2022
Parajuriste en droit corporatif | Montréal
Parajuriste en droit corporatif | Montréal
Jeudi le 24 Novembre 2022
Avocat.e - 35h/semaine | Montréal
Avocat.e - 35h/semaine | Montréal
Jeudi le 19 Janvier 2023
Avocat.e médiateur.trice et enquêteur.trice | Montréal
Avocat.e médiateur.trice et enquêteur.trice | Montréal
Lundi le 16 Janvier 2023
Avocat.e plaideur.se - Droit du travail | Montréal
Avocat.e plaideur.se - Droit du travail | Montréal
Mercredi le 18 Janvier 2023
Intervenante sociojuridique | Kirkland
Intervenante sociojuridique | Kirkland
Mercredi le 4 Janvier 2023
Avocat.e Fiscaliste | Terrebonne
Avocat.e Fiscaliste | Terrebonne
Mardi le 17 Janvier 2023
Avocat.e (Gestionnaire), Relations de travail - Montréal | Montréal
Avocat.e (Gestionnaire), Relations de travail - Montréal | Montréal
Lundi le 16 Janvier 2023
Adjoint.e juridique en litige | Montréal
Adjoint.e juridique en litige | Montréal
Mercredi le 11 Janvier 2023
Avocat.e | St-Lambert
Avocat.e | St-Lambert
Jeudi le 12 Janvier 2023
Spécialiste en Soumissions et Contrats | Saint-Eustache
Spécialiste en Soumissions et Contrats | Saint-Eustache
Mardi le 15 Novembre 2022
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montréal
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montréal
Lundi le 9 Janvier 2023
Avocat.e - 4 ans et + | Montréal
Avocat.e - 4 ans et + | Montréal
Dimanche le 8 Janvier 2023
Stagiaire du barreau | Montréal
Stagiaire du barreau | Montréal
Lundi le 19 Décembre 2022
Directeur.rice - Service des affaires juridiques | Gatineau
Directeur.rice - Service des affaires juridiques | Gatineau
Vendredi le 6 Janvier 2023
Associé.e ou avocat.e-conseil en protection de la vie privée et des données // Privacy & Data Protection Partner / Counsel | Montréal
Associé.e ou avocat.e-conseil en protection de la vie privée et des données // Privacy & Data Protection Partner / Counsel | Montréal
Vendredi le 6 Janvier 2023
Sociétaire en protection de la vie privée et des données (3 à 6 années d’expérience) / Privacy & Data Protection Associate (3 to 6 years experience) | Montréal
Sociétaire en protection de la vie privée et des données (3 à 6 années d’expérience) / Privacy & Data Protection Associate (3 to 6 years experience) | Montréal
Vendredi le 6 Janvier 2023
Avocat.e / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire | Sherbrooke
Avocat.e / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire | Sherbrooke
Jeudi le 5 Janvier 2023
Avocat.e en droit de la santé (5 ans +) | Montréal
Avocat.e en droit de la santé (5 ans +) | Montréal
Jeudi le 5 Janvier 2023
Avocat.e (Laval) | Laval
Avocat.e (Laval) | Laval
Jeudi le 1 Décembre 2022
Avocat.e en litige | Québec
Avocat.e en litige | Québec
Mercredi le 4 Janvier 2023
Technicien.ne juridique – droit de la franchise | St-Laurent
Technicien.ne juridique – droit de la franchise | St-Laurent
Mercredi le 4 Janvier 2023
Adjoint.e juridique en fiscalité - Bilingue – Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en fiscalité - Bilingue – Hybride | Montréal
Jeudi le 29 Décembre 2022
Avocat.e – Protection des renseignements personnels | Montréal
Avocat.e – Protection des renseignements personnels | Montréal
Jeudi le 29 Décembre 2022
Avocat.e en litige (civil et commercial) | Saint-Hyacinthe
Avocat.e en litige (civil et commercial) | Saint-Hyacinthe
Jeudi le 29 Décembre 2022
Avocat.e sénior en litige (civil, commercial et construction) | Québec
Avocat.e sénior en litige (civil, commercial et construction) | Québec
Jeudi le 29 Décembre 2022
Avocat.e en financement | Brossard, Sherbrooke ou Saint-Hyacinthe
Avocat.e en financement | Brossard, Sherbrooke ou Saint-Hyacinthe
Jeudi le 29 Décembre 2022
Avocat.e en droit de la famille | Québec
Avocat.e en droit de la famille | Québec
Jeudi le 29 Décembre 2022
Avocat.e en droit des affaires/TI-Technologies et intelligence artificielle | Brossard, Laval, Montréal, Québec, Saint-Hyacinthe ou Sherbrooke
Avocat.e en droit des affaires/TI-Technologies et intelligence artificielle | Brossard, Laval, Montréal, Québec, Saint-Hyacinthe ou Sherbrooke
Jeudi le 22 Décembre 2022
Avocat.e - analyste | Montréal
Avocat.e - analyste | Montréal
Mercredi le 21 Décembre 2022
Avocat.e en droit du louage résidentiel | Montréal
Avocat.e en droit du louage résidentiel | Montréal
Mardi le 20 Décembre 2022
Avocat.e II | Réglementation économique de l'énergie | Montréal
Avocat.e II | Réglementation économique de l'énergie | Montréal
Lundi le 19 Décembre 2022
Legal Counsel - Corporate (M & A) and Commercial | Montreal - Remote
Legal Counsel - Corporate (M & A) and Commercial | Montreal - Remote
Jeudi le 15 Décembre 2022
Notaire | Montréal
Notaire | Montréal
Mardi le 13 Décembre 2022
Avocat.e, santé et sécurité au travail | Québec
Avocat.e, santé et sécurité au travail | Québec
Lundi le 12 Décembre 2022
Sociétaire en fiscalité (4 à 6 ans) | Montréal
Sociétaire en fiscalité (4 à 6 ans) | Montréal
Lundi le 12 Décembre 2022
Sociétaire en fiscalité (1 à 3 ans) | Montréal
Sociétaire en fiscalité (1 à 3 ans) | Montréal
Vendredi le 9 Décembre 2022
Adjoint.e juridique en litige - Hybride - Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique en litige - Hybride - Montréal | Montréal
Jeudi le 8 Décembre 2022
R132704 - Accounting Services Representative | Toronto
R132704 - Accounting Services Representative | Toronto
Jeudi le 8 Décembre 2022
REQ – 132218 Conseiller.ère juridique – principal.e, bilingue en couverture | Montréal / Québec / Ottawa / Toronto / Calgary / Vancouver / Anjou / St-Hyacinthe
REQ – 132218 Conseiller.ère juridique – principal.e, bilingue en couverture | Montréal / Québec / Ottawa / Toronto / Calgary / Vancouver / Anjou / St-Hyacinthe
Jeudi le 8 Décembre 2022
Avocat.e en droit municipal | Montréal
Avocat.e en droit municipal | Montréal
Vendredi le 21 Octobre 2022
Avocat.e - Droit familial | Westmount
Avocat.e - Droit familial | Westmount
Mercredi le 7 Décembre 2022
Parajuriste en transactionnel et financement – 3 à 5 ans d’expérience (Québec) | Québec
Parajuriste en transactionnel et financement – 3 à 5 ans d’expérience (Québec) | Québec
Lundi le 5 Décembre 2022
Avocat.e en droit du travail et de l’emploi – 5 à 7 ans de pratique (Montréal) | Montréal
Avocat.e en droit du travail et de l’emploi – 5 à 7 ans de pratique (Montréal) | Montréal
Mardi le 6 Décembre 2022
Avocat.e de litige recherché.e – 1 à 5 ans d’expérience | Montréal
Avocat.e de litige recherché.e – 1 à 5 ans d’expérience | Montréal
Mardi le 6 Décembre 2022
Conseiller.ère juridique | Boucherville / Saint-Georges
Conseiller.ère juridique | Boucherville / Saint-Georges
Derniers commentaires