Cour d’appel de la Saskatchewan
Cour d’appel de la Saskatchewan
Le 25 septembre marquait un moment important dans l’histoire de la Cour d’appel de la Saskatchewan. C’est à cette date que le juge en chef Robert Richards, accompagné des juges Peter Whitmore et Lian Schwann, ont accepté la demande d’un groupe médiatique de retransmettre un appel en direct.

Le 2 octobre se tenait donc l’appel de la condamnation pour meurtre de David Woods et pour la première fois, deux caméras étaient autorisées dans la salle d’audience pour diffuser en direct le procès.

Pour le juge Richards, ce procédé représente le futur et une nouvelle étape dans le développement d’une transparence judiciaire.

Et bien que la Cour d’appel soit encore en train d’expérimenter le système, pour Robert Richards il n’est pas difficile d’imaginer que ce mode de diffusion pourrait bientôt devenir la norme. Il faut aussi noter qu’un adaptateur est mis à disposition de la Cour, celui-ci lui permet d’interrompre la retransmission à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison.

Une salle d’audience ouverte

Selon les chiffres la diffusion offerte par CBC a donc cumulé 18 000 spectateurs sur les différents canaux, que cela soit leur site ou Facebook et Twitter. Parmi ceux-là, 1000 ont suivi les débats du début jusqu’à la fin.

Pour le juge en chef Richards, la Cour d’appel convient d’autant mieux à ce procédé qu’il n’est pas question ici de forcer des témoins à venir s’exprimer face à des caméras.

Les enjeux liés à la retransmission en direct tiennent d’ailleurs plus de l’ordre du droit d’accès à l’information que des contraintes technologiques. L’objectif étant de permettre au grand public d’entrer plus facilement dans les salles d’audience pour donner une chance au système judiciaire et à la Cour d’appel de gagner sa confiance.

En ce qui concerne le Québec, la seule fois où des caméras de télévision sont entrées dans une salle d’audience, c’était le 15 mars 2000, à Québec, là aussi devant la Cour d’appel. Il faut dire que le sujet reste sensible, même pour les juristes, comme le montrait notre article sur le sujet présentant les points de vues opposés de deux avocats.